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Alphanumérique Titre
2018C23, r. 1 Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
A-2.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
A-2.1, r. 1 Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information
A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
A-2.1, r. 3 Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
A-2.1, r. 3.1 Règlement sur les incidents de confidentialité
A-2.1, r. 3.2 Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
A-2.1, r. 4 Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements
A-2.1, r. 5 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information
A-2.1, r. 6 Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information
A-3, r. 1 Règlement sur l’assistance financière
A-3, r. 2 Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
A-3, r. 3 Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d’organisation et d’entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
A-3, r. 4 Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé
A-3, r. 5 Règlement sur le transport du corps d’un travailleur
A-3.001, r. 1 Règlement sur l’assistance médicale
A-3.001, r. 2 Règlement sur le barème des dommages corporels
A-3.001, r. 3 Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles Abrogé
A-3.001, r. 4 Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles Remplacé
A-3.001, r. 5 Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
A-3.001, r. 6 Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A-3.001, r. 7 Règlement sur le financement
A-3.001, r. 7.1 Règlement sur les fournisseurs
A-3.001, r. 8 Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
A-3.001, r. 8.01 Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail
A-3.001, r. 8.1 Règlement sur les maladies professionnelles
A-3.001, r. 9 Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
A-3.001, r. 12 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles Remplacé
A-3.001, r. 13 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé
A-3.001, r. 14 Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001, r. 14.001 Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
A-3.001, r. 14.01 Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires Remplacé
A-3.001, r. 14.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles Remplacé
A-3.001, r. 11 (2011) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2011
A-3.001, r. 11 (2012) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2012
A-3.001, r. 11 (2013) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2013
A-3.001, r. 11 (2014) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2014
A-3.001, r. 11 (2015) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2015
A-3.001, r. 11 (2016) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2016
A-3.001, r. 11 (2017) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2017
A-3.001, r. 11 (2018) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2018
A-3.001, r. 11 (2019) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2019
A-3.001, r. 11 (2020) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2020
A-3.001, r. 11 (2021) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2021
A-3.001, r. 11 (2022) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2022
A-3.001, r. 11 (2023) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2023
A-3.001, r. 15 (2011) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011
A-3.001, r. 15 (2012) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012
A-3.001, r. 15 (2013) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013
A-3.001, r. 15 (2014) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014
A-3.001, r. 15 (2015) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015
A-3.001, r. 15 (2016) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016
A-3.001, r. 15 (2017) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
A-3.001, r. 15 (2018) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018
A-3.001, r. 15 (2019) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019
A-3.001, r. 15 (2020) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
A-3.001, r. 15 (2021) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021
A-3.001, r. 15 (2022) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022
A-3.001, r. 15 (2023) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2023
A-3.001, r. 16 (2011) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011
A-3.001, r. 16 (2012) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
A-3.001, r. 16 (2013) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
A-3.001, r. 16 (2014) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014
A-3.001, r. 16 (2015) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
A-3.001, r. 16 (2016) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016
A-3.001, r. 16 (2017) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
A-3.001, r. 16 (2018) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2018
A-3.001, r. 16 (2019) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019
A-3.001, r. 16 (2020) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020
A-3.001, r. 16 (2021) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2021
A-3.001, r. 16 (2022) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2022
A-3.001, r. 16 (2023) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2023
A-3.01, r. 1 Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
A-4.1, r. 1 Règlement sur la déclaration du statut de non-résident dans la réquisition d’inscription de l’acquisition d’une terre agricole
A-4.1, r. 2 Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande
A-4.1, r. 3 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
A-5.01, r. 1 Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée
A-5.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
A-5.02, r. 2 Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire
A-5.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec Remplacé
A-5.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 3 Code de déontologie des acupuncteurs
A-5.1, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec Remplacé
A-5.1, r. 5 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs
A-5.1, r. 5.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 6 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 6.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-5.1, r. 7 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs
A-5.1, r. 8 Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre Remplacé
A-5.1, r. 9 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs
A-6.001, r. 0.1 Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
A-6.001, r. 1 Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
A-6.001, r. 2 Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
A-6.001, r. 3 Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
A-6.001, r. 4 Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
A-6.001, r. 5 Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
A-6.001, r. 6 Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte Remplacé
A-6.001, r. 6.1 Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription
A-6.001, r. 7 Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
A-6.001, r. 8 Règlement sur les placements effectués par un organisme
A-6.001, r. 9 Règlement sur les produits d’épargne
A-6.001, r. 10 Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
A-6.002, r. 1 Règlement sur l’administration fiscale
A-6.002, r. 2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
A-6.002, r. 2.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
A-6.002, r. 3 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
A-6.002, r. 4 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
A-6.002, r. 4.1 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation de l’Agence du revenu du Québec
A-6.002, r. 5 Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau
A-6.002, r. 6 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits pour l’application de l’Entente relative à l’administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières
A-6.01, r. 1 Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses Remplacé
A-6.01, r. 2 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
A-6.01, r. 2.1 Directive concernant la gestion des taxes de vente
A-6.01, r. 3 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises de l’Agence du revenu du Québec
A-6.01, r. 3.1 Décret sur l’identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux Abrogé
A-6.01, r. 3.2 Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale
A-6.01, r. 4 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor Remplacé
A-6.01, r. 4.1 Règles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État
A-6.01, r. 5 Règlement sur la perception et l’administration des revenus et des recettes du gouvernement Remplacé
A-6.01, r. 6 Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
A-6.01, r. 7 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
A-7.003, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec Abrogé
A-7.02, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Abrogé
A-8.2, r. 1 Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l’Autorité des marchés financiers entre les agents d’évaluation du crédit
A-10, r. 1 Règlement sur les agents de voyages
A-12, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2 Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 3 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 3.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 6 Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 7.1.1 Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
A-12, r. 7.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société
A-12, r. 7.3 Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
A-12, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 9 Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
A-12, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
A-12, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 14 Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes Remplacé
A-12.1, r. 1 Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale Remplacé
A-12.1, r. 2 Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif
A-13.1, r. 1 Règlement sur l’aide au développement touristique
A-13.1.1, r. 1 Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
A-13.2, r. 1 Règlement sur l’aide financière Abrogé
A-13.3, r. 1 Règlement sur l’aide financière aux études
A-13.3, r. 2 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022
A-13.3, r. 3 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023
A-14, r. 1 Règlement sur l’admissibilité à l’aide juridique
A-14, r. 2 Règlement sur l’aide juridique
A-14, r. 3 Règlement d’application de certaines dispositions du chapitre III de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 4 Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 5 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec intervenue le 11 octobre 2003 sur les conditions d’exercice, le mode de règlement des différends et le tarif des honoraires des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques Remplacé
A-14, r. 5.001 Entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec sur le tarif des honoraires et des débours des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques ainsi que sur le mode de règlement des différends
A-14, r. 5.01 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-14, r. 5.02 Entente établissant d’une part l’Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends et modifiant d'autre part d'autres ententes
A-14, r. 5.1 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-14, r. 5.1.1 Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 5.2 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-14, r. 5.3 Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 6 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d’exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique Remplacé
A-14, r. 7 Règlement sur l’établissement de centres communautaires juridiques
A-14, r. 8 Règlement sur la reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires
A-14, r. 9 Règlement concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre de la prestation de certains services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-18.1, r. 0.01 Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 0.1 Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie
A-18.1, r. 1 Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier Remplacé
A-18.1, r. 2 Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 3 Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 4 Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
A-18.1, r. 5 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 5.1 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 6 Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 6.1 Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 7 Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 8 Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
A-18.1, r. 8.1 Règlement sur les permis d’intervention
A-18.1, r. 9 Règlement sur le Programme de financement forestier
A-18.1, r. 10 Règlement sur la protection des forêts Remplacé
A-18.1, r. 10.1 Règlement sur la protection des forêts
A-18.1, r. 11 Règlement sur les redevances forestières Remplacé
A-18.1, r. 12 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Remplacé
A-18.1, r. 12.1 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 13 Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées
A-19.1, r. 0.1 Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
A-19.1, r. 1 Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction
A-20.01, r. 1 Règlement sur les appareils sous pression Remplacé
A-20.03, r. 1 Règlement sur les appellations réservées Remplacé
A-20.03, r. 2 Règlement sur les appellations réservées
A-20.03, r. 3 Règlement sur les critères et exigences d’accréditation
A-20.03, r. 4 Règlement sur les termes valorisants
A-20.2, r. 1 Règlement sur l’aquaculture commerciale
A-21, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 3.1 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5 Code de déontologie des architectes Remplacé
A-21, r. 5.1 Code de déontologie des architectes
A-21, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des architectes
A-21, r. 8 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 8.1 Règlement sur la détention de sommes par les architectes
A-21, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 9.01 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 9.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
A-21, r. 10 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes Remplacé
A-21, r. 10.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 10.2 Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes
A-21, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-21, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 12.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec Abrogé
A-21, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes
A-21, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
A-21, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21.1, r. 1 Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
A-21.1, r. 2 Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
A-23, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé
A-23, r. 1.01 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé
A-23, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3 Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 5.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-23, r. 6 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société
A-23, r. 8 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 9 Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 10 Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation
A-23, r. 11 Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation
A-23, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 14 Règlement sur les repères et les bornes
A-23, r. 15 Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres Remplacé
A-23, r. 16 Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17 Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 18 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Abrogé
A-23.001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture
A-23.001, r. 2 Règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture
A-23.1, r. 1 Règlement sur le régime de rentes de survivants à l’intention des membres de l’Assemblée nationale
A-25, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 2 Règlement sur les atteintes permanentes
A-25, r. 2.1 Règlement sur les blessures ou les séquelles de nature catastrophique
A-25, r. 2.2 Règlement sur le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu versée en application du deuxième et du troisième alinéa de l’article 40 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé
A-25, r. 3.1 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé
A-25, r. 3.2 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé
A-25, r. 3.3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé
A-25, r. 3.4 Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 4 Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
A-25, r. 5 Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 6 Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l’assurance automobile
A-25, r. 7 Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l’indemnité visée à l’article 83.30 de la Loi
A-25, r. 8 Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité
A-25, r. 9 Règlement sur l’indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 10 Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
A-25, r. 11 Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 12 Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 13 Règlement sur le paiement en un versement unique d’une indemnité de remplacement du revenu
A-25, r. 14 Règlement sur le remboursement de certains frais
A-25, r. 15 Règlement sur le revenu
A-25, r. 16 Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec
A-26, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts Abrogé
A-26, r. 2 Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert Abrogé
A-26, r. 3 Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts Abrogé
A-26, r. 4 Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution Abrogé
A-28, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation
A-29, r. 1 Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec
A-29, r. 2 Règlement sur les aides auditives et les services assurés
A-29, r. 3 Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés
A-29, r. 4 Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 5 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 6 Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés
A-29, r. 7 Règlement sur les formules et les relevés d’honoraires relatifs à la Loi sur l’assurance maladie Abrogé
A-29, r. 7.1 Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
A-29, r. 7.2 Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement
A-29, r. 8 Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
A-29, r. 8.1 Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
A-29, r. 9 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
A-29.01, r. 0.1 Règlement encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires
A-29.01, r. 1 Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
A-29.01, r. 2 Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments
A-29.01, r. 2.1 Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3 Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3.1 Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 4 Règlement sur le régime général d’assurance médicaments
A-29.011, r. 1 Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
A-29.011, r. 2 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
A-29.011, r. 3 Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
A-29.011, r. 3.1 Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l’assurance parentale
A-29.011, r. 4 Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale
A-29.011, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale
A-29.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers Remplacé
A-32, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances Abrogé
A-32.1, r. 0.1 Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues
A-32.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances
A-32.1, r. 1.1 Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
A-32.1, r. 2 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés
A-33, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3 Code de déontologie des audioprothésistes
A-33, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes
A-33, r. 5.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société
A-33, r. 7 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-33, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11 Règlement sur la publicité des audioprothésistes Remplacé
A-33, r. 12 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales Remplacé
A-33, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes
A-33.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
A-33.02, r. 2 Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
A-33.2, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Abrogé
A-33.2, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers Abrogé
A-33.3, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Abrogé
A-33.3, r. 2 Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
B-1, r. 1 Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 1.01 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats
B-1, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec
B-1, r. 1.2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3 Code de déontologie des avocats Remplacé
B-1, r. 3.1 Code de déontologie des avocats
B-1, r. 4 Règlement sur le comité de la formation des avocats
B-1, r. 5 Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6 Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 7 Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8 Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
B-1, r. 8.1 Règlement sur les élections du Barreau du Québec
B-1, r. 8.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
B-1, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 10 Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
B-1, r. 11 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 11.1 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats Remplacé
B-1, r. 12.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 13 Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
B-1, r. 14 Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 15 Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
B-1, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
B-1, r. 18 Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection
B-1, r. 19 Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
B-1, r. 20 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 21 Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
B-1, r. 22 Tarif des honoraires judiciaires des avocats Abrogé
B-1.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2 Code de construction
B-1.1, r. 3 Code de sécurité
B-1.1, r. 4 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 5 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 6 Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques Abrogé
B-1.1, r. 6.1 Règlement sur les installations sous pression
B-1.1, r. 7 Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
B-1.1, r. 8 Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9 Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10 Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11 Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 12 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec Remplacé
B-1.1, r. 13 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.2, r. 1 Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
B-1.2, r. 2 Règlement sur le dépôt légal des films
B-3.1, r. 0.1 Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
B-3.1, r. 1 Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
B-4, r. 1 Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d’autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels Abrogé
B-4, r. 2 Règlement sur la recherche archéologique
B-4, r. 3 Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien culturel immobilier classé Abrogé
B-4, r. 4 Règlement sur le registre des biens culturels reconnus et classés
B-4, r. 5 Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Abrogé
B-5.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés
B-7.1, r. 1 Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
B-9, r. 1 Tarif des droits relatifs à la publicité foncière Remplacé
B-9, r. 2 Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers Remplacé
CCQ, r. 1 Règlement d’application de l’article 1614 du Code civil sur l’actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel
CCQ, r. 2 Règlement sur la capitalisation boursière minimale d’une société aux fins du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 2.1 Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil
CCQ, r. 3 Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile Remplacé
CCQ, r. 3.1 Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile
CCQ, r. 4 Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 4.1 Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises
CCQ, r. 5 Règlement concernant la publication d’un avis de déclaration tardive de filiation
CCQ, r. 5.1 Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile
CCQ, r. 6 Règlement sur la publicité foncière
CCQ, r. 7 Décret concernant la reconnaissance de bourses pour l’application du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 8 Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
CCQ, r. 9 Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime
CCQ, r. 10 Tarif des droits relatifs aux actes de l’état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 11 Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
CCR, r. 2 Tarif en matière criminelle
CCR, r. 1 Décret concernant la date d’échéance du paiement de la suramende compensatoire Remplacé
CCR, r. 1.01 Décret concernant la date d'échéance de paiement de la suramende compensatoire Remplacé
CCR, r. 1.02 Décret concernant la date d’échéance de paiement de la suramende compensatoire
CCR, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Remplacé
CCR, r. 1.2 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Remplacé
C-1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
C-2, r. 0.1 Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec Remplacé
C-2, r. 0.2 Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-2, r. 1 Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts
C-2, r. 2 Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-2, r. 3 Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec Remplacé
C-2, r. 4 Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-5.3, r. 0.1 Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
C-5.3, r. 1 Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis
C-8.1.1, r. 1 Règlement sur la Gazette officielle du Québec Abrogé
C-8.3, r. 1 Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux
C-11, r. 1 Règlement sur l’affichage de l’Administration Abrogé
C-11, r. 2 Décret concernant l’application de l’article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
C-11, r. 2.1 Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions
C-11, r. 3 Règlement de l’Office québécois de la langue française sur la définition de «siège» et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l’objet d’ententes particulières avec l’Office
C-11, r. 4 Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
C-11, r. 5 Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais
C-11, r. 5.1 Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche
C-11, r. 6 Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d’apprentissage
C-11, r. 7 Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
C-11, r. 7.1 Règlement concernant les exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d’une attestation d’études collégiales
C-11, r. 8 Règlement sur la langue d’enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
C-11, r. 8.1 Règlement sur la langue de l’Administration
C-11, r. 9 Règlement sur la langue du commerce et des affaires
C-11, r. 9.1 Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française
C-11, r. 10 Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française
C-11, r. 11 Règlement précisant la portée de l’expression «de façon nettement prédominante» pour l’application de la Charte de la langue française
C-11, r. 12 Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l’article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en oeuvre
C-11, r. 13 Règlement concernant les retranchements aux subventions versées aux établissements offrant l’enseignement collégial
C-12, r. 1 Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être désignées à la fonction d’arbitre ou nommées à celle d’assesseur au Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 3 Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité
C-12, r. 4 Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne Remplacé
C-12, r. 5 Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
C-12, r. 6 Règlement du Tribunal des droits de la personne Remplacé
C-12, r. 7 Règlement du Tribunal des droits de la personne
C-14.1, r. 1 Règlement sur le transport ferroviaire
C-15, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 4 Code de déontologie des chimistes
C-15, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des chimistes
C-15, r. 6.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-15, r. 7 Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 8.1 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-15, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 14 Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes
C-15, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-16, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
C-16, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec Remplacé
C-16, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 5 Code de déontologie des chiropraticiens Remplacé
C-16, r. 5.1 Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 6.1 Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens
C-16, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer
C-16, r. 7.1 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8 Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8.1 Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société
C-16, r. 9 Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec Remplacé
C-16, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 12 Règlement sur la publicité des chiropraticiens Remplacé
C-16, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens
C-16, r. 14 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 15 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec Remplacé
C-18.1, r. 1 Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
C-18.1, r. 2 Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
C-18.1, r. 3 Règlement sur les normes techniques
C-18.1, r. 4 Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
C-18.1, r. 5 Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois Abrogé
C-18.1, r. 6 Règlement sur le visa
C-19, r. 1 Règles relatives à l’adjudication de certains contrats nécessaires pour l’implantation, l’exploitation ou l’utilisation par un organisme municipal, un centre de services scolaire ou une commission scolaire d’un réseau de télécommunication à large bande passante
C-19, r. 2 Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 4 Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers Abrogé
C-19, r. 5 Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci
C-20, r. 1 Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
C-22, r. 1 Tarif des droits payables pour la constitution des clubs de chasse et de pêche Abrogé
C-23.1, r. 1 Règlement sur les contrats du commissaire à l’éthique et à la déontologie
C-23.1, r. 2 Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel
C-24.2, r. 0.1 Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds Abrogé
C-24.2, r. 0.1.1 Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds Abrogé
C-24.2, r. 0.2 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 0.2.1 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 0.3 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés
C-24.2, r. 1 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite
C-24.2, r. 1.01 Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
C-24.2, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant l’amende dont est passible quiconque contrevient au paragraphe 9 de l’article 386 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 2 Règlement sur les appareils de détection d’alcool
C-24.2, r. 3 Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière Remplacé
C-24.2, r. 3.01 Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 3.1 Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
C-24.2, r. 3.2 Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
C-24.2, r. 4 Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
C-24.2, r. 5 Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges Remplacé
C-24.2, r. 5.1 Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 5.2 Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Remplacé
C-24.2, r. 5.3 Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Abrogé
C-24.2, r. 6 Règlement sur les casques protecteurs
C-24.2, r. 6.01 Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 6.02 Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements Abrogé
C-24.2, r. 6.1 Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements Abrogé
C-24.2, r. 6.2 Arrêté ministériel concernant la circulation de véhicules de type militaire sur les chemins publics
C-24.2, r. 7 Règlement sur les commerçants et les recycleurs Remplacé
C-24.2, r. 8 Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs Remplacé
C-24.2, r. 9 Règlement sur les conditions et les modalités d’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 9.001 Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
C-24.2, r. 9.01 Arrêté ministériel concernant la délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes Abrogé
C-24.2, r. 9.1 Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
C-24.2, r. 9.2 Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes
C-24.2, r. 9.3 Règlement sur les distractions au volant
C-24.2, r. 10 Règlement sur l’échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française
C-24.2, r. 11 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes Abrogé
C-24.2, r. 12 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles Abrogé
C-24.2, r. 13 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges Abrogé
C-24.2, r. 14 Règlement sur une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée
C-24.2, r. 15 Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse
C-24.2, r. 15.1 Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche
C-24.2, r. 16 Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 17 Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire
C-24.2, r. 18 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency
C-24.2, r. 18.1 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement du Royaume des Pays-Bas
C-24.2, r. 18.2 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne
C-24.2, r. 18.3 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)
C-24.2, r. 18.4 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office
C-24.2, r. 19 Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus
C-24.2, r. 20 Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 21 Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 22 Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l’Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 23 Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
C-24.2, r. 24 Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d’immatriculation des véhicules de commerce
C-24.2, r. 24.01 Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire
C-24.2, r. 24.1 Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
C-24.2, r. 25 Règlement sur les exemptions de l’application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière Remplacé
C-24.2, r. 25.1 Règlement sur le feu vert clignotant
C-24.2, r. 26 Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis Remplacé
C-24.2, r. 26.1 Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis et sur le seuil relatif à la valeur des véhicules routiers saisis non réclamés
C-24.2, r. 27 Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués
C-24.2, r. 27.01 Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation
C-24.2, r. 27.1 Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 28 Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
C-24.2, r. 29 Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
C-24.2, r. 30 Règlement sur les normes d’arrimage
C-24.2, r. 31 Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-24.2, r. 33 Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule
C-24.2, r. 34 Règlement sur les permis
C-24.2, r. 35 Règlement sur le permis spécial de circulation
C-24.2, r. 36 Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier
C-24.2, r. 37 Règlement sur les points d’inaptitude
C-24.2, r. 37.001 Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique
C-24.2, r. 37.01 Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes Abrogé
C-24.2, r. 37.1 Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes Abrogé
C-24.2, r. 37.2 Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Abrogé
C-24.2, r. 38 Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable Abrogé
C-24.2, r. 39 Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés Abrogé
C-24.2, r. 39.1 Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus Abrogé
C-24.2, r. 39.1.001 Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route Abrogé
C-24.2, r. 39.1.002 Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
C-24.2, r. 39.1.01 Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence Abrogé
C-24.2, r. 39.1.1 Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées Abrogé
C-24.2, r. 39.1.2 Projet pilote relatif aux trottinettes électriques Abrogé
C-24.2, r. 39.1.3 Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service Abrogé
C-24.2, r. 39.2 Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 39.3 Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d’un péage Abrogé
C-24.2, r. 40 Règlement sur le rapport d’accident
C-24.2, r. 40.01 Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers
C-24.2, r. 40.1 Règlement relatif à la santé des conducteurs
C-24.2, r. 41 Règlement sur la signalisation routière
C-24.2, r. 41.1 Arrêté ministériel concernant le stationnement d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur dans un espace réservé aux personnes handicapées
C-24.2, r. 42 Tarif pour l’application de l’article 194 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 43 Règlement sur le transport des matières dangereuses
C-24.2, r. 43.1 Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers Abrogé
C-24.2, r. 43.2 Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers Abrogé
C-24.2, r. 44 Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
C-24.2, r. 45 Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
C-24.2, r. 46 Arrêté ministériel concernant l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
C-24.2, r. 47 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues Abrogé
C-24.2, r. 47.1 Règlement sur les véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 48 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Néno et Zenn Abrogé
C-24.2, r. 48.1 Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route
C-24.2, r. 49 Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
C-24.2, r. 50 Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
C-24.2, r. 51 Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
C-24.2, r. 52 Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
C-24.2, r. 52.1 Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres
C-24.2, r. 53 Règlement définissant ce que constitue une zone scolaire aux fins de l’utilisation d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges Abrogé
C-25, r. 1 Décret sur l’application au Québec d’une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales
C-25, r. 2 Arrêté ministériel concernant l’avis au défendeur, l’avis au défendeur en matière familiale, l’avis au débiteur et l’avis des options offertes au défendeur en application des articles 119, 580.1, 813 et 964 du Code de procédure civile Remplacé
C-25, r. 3 Règlement sur les conditions de l’accréditation des notaires en matière d’ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat donné par une personne en prévision de son inaptitude
C-25, r. 4 Règlement de la Cour du Québec Remplacé
C-25, r. 5 Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire Remplacé
C-25, r. 6 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
C-25, r. 7 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice
C-25, r. 8 Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
C-25, r. 9 Règlement sur la médiation familiale
C-25, r. 10 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile
C-25, r. 11 Règlement de procédure civile
C-25, r. 12 Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)
C-25, r. 13 Règlement de procédure en matière familiale
C-25, r. 14 Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile Remplacé
C-25, r. 15 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale
C-25, r. 16 Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances Remplacé
C-25, r. 17 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances Remplacé
C-25.01, r. 0.1 Décret sur l’application au Québec d’une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales
C-25.01, r. 0.2 Règlement sur les conditions de l'accréditation des notaires en matière d'ouverture ou de révision de tutelles au majeur et de mandats de protection
C-25.01, r. 0.2.01 Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile
C-25.01, r. 0.2.1 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile
C-25.01, r. 0.2.2 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal
C-25.01, r. 0.2.3 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec
C-25.01, r. 0.2.4 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
C-25.01, r. 0.3 Règlement sur la déclaration des parties requise dans le cadre d’une demande d’obligation alimentaire
C-25.01, r. 0.4 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
C-25.01, r. 0.5 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice
C-25.01, r. 0.5.1 Règlement sur l’instruction par priorité de certaines demandes en justice
C-25.01, r. 0.6 Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances Remplacé
C-25.01, r. 0.6.1 Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances
C-25.01, r. 0.7 Règlement sur la médiation familiale
C-25.01, r. 1 Règlement établissant un projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation Abrogé
C-25.01, r. 2 Modèles des actes de procédure et autres documents établis en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 497, 546 et 681 du Code de procédure civile
C-25.01, r. 3 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile
C-25.01, r. 4 Règlement de procédure civile Remplacé
C-25.01, r. 5 Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec) Remplacé
C-25.01, r. 6 Règlement de procédure en matière familiale Remplacé
C-25.01, r. 6.1 Règlement concernant un projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge Abrogé
C-25.01, r. 6.2 Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice
C-25.01, r. 7 Arrêté ministériel concernant la reconnaissance des services d’aide aux personnes victimes aux fins de l’article 417 du Code de procédure civile
C-25.01, r. 8 Règlement sur le registre des ventes
C-25.01, r. 9 Règlement de la Cour du Québec
C-25.01, r. 10 Règlement de procédure civile (Cour d’appel) Remplacé
C-25.01, r. 11 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale Remplacé
C-25.01, r. 12 Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
C-25.01, r. 13 Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
C-25.1, r. 0.1 Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale
C-25.1, r. 1 Règlement sur la forme des constats d’infraction
C-25.1, r. 2 Règlement sur la forme des rapports d’infraction
C-25.1, r. 3 Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans
C-25.1, r. 4 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière pénale
C-25.1, r. 5 Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale
C-25.1, r. 6 Tarif judiciaire en matière pénale
C-26, r. 1 Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels Remplacé
C-26, r. 1.1 Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 1.2 Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 2 Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
C-26, r. 3 Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions Remplacé
C-26, r. 3.1 Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
C-26, r. 4 Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 5 Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2020-2021 de l’Office des professions du Québec
C-26, r. 6 Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
C-26, r. 6.1 Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
C-26, r. 7 Règlement sur l’octroi de subventions annuelles aux ordres professionnels
C-26, r. 7.1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 8 Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel
C-26, r. 8.1 Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels Abrogé
C-26, r. 9 Règlement sur le tableau des ordres professionnels
C-26, r. 10 Règlement du Tribunal des professions
C-26, r. 11 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 12 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 12.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 13 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 14 Code de déontologie des administrateurs agréés Remplacé
C-26, r. 14.1 Code de déontologie des administrateurs agréés
C-26, r. 15 Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés
C-26, r. 16 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
C-26, r. 16.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 17 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 17.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société
C-26, r. 18 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 19 Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés Remplacé
C-26, r. 19.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 20 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 20.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 21 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 22 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des administrateurs agréés
C-26, r. 23 Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés
C-26, r. 24 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 24.1 Règlement concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral
C-26, r. 25 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 26 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 27 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 28 Code de déontologie des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 29 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 30 Règlement sur le comité de la formation des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 31 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 32 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 33 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 33.1 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société Abrogé
C-26, r. 34 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 35 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 36 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-26, r. 37 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 38 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 39 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 40 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 41 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 42 Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 43 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 44 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 45 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 46 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
C-26, r. 47 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 48 Code de déontologie des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 49 Règlement sur le comité de la formation des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 50 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 51 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 52 Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 53 Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer Abrogé
C-26, r. 54 Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 55 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société Abrogé
C-26, r. 56 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 57 Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 58 Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique Abrogé
C-26, r. 59 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 60 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 61 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 62 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 63 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 64 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 65 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 65.1 Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux
C-26, r. 65.2 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d’orientation
C-26, r. 66 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 66.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 67 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 67.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 67.2 Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation
C-26, r. 68 Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 69 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 69.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69.2 Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation
C-26, r. 70 Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs Remplacé
C-26, r. 70.1 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d’orientation pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d’orientation
C-26, r. 71 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 71.1 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 71.2 Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
C-26, r. 72 Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 73 Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Abrogé
C-26, r. 74 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 74.01 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74.02 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 74.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 75 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 76 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 76.1 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 77 Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 77.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 78 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 79 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 80 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 81 Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 82 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83 Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83.1 Règlement sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 84 Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d’exercer
C-26, r. 85 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 86 Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 87 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 87.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 88 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 88.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 89 Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 90 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 90.001 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des criminologues
C-26, r. 90.01 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.01.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.02 Règlement sur le comité de la formation des criminologues
C-26, r. 90.03 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.04 Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues
C-26, r. 90.1 Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.2 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.3 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 91 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes Remplacé
C-26, r. 91.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
C-26, r. 92 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 93 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes Remplacé
C-26, r. 93.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 94 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 95 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 96 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 97 Code de déontologie des diététistes
C-26, r. 98 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec Remplacé
C-26, r. 99 Règlement sur le comité de la formation des diététistes
C-26, r. 100 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 100.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 100.2 Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes
C-26, r. 100.3 Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 101 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 101.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 101.2 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 102 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes
C-26, r. 102.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 103 Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes Remplacé
C-26, r. 104 Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes
C-26, r. 105 Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
C-26, r. 106 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 107 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 107.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
C-26, r. 108 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 109 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 109.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 110 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 111 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 112 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 113 Code de déontologie des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 113.01 Code de déontologie des ergothérapeutes
C-26, r. 113.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 114 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 115 Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes
C-26, r. 116 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 116.01 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 116.02 Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société
C-26, r. 116.1 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 117 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 117.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 118 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes
C-26, r. 119 Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 120 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 121.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 122 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 122.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 123 Code de déontologie des évaluateurs agréés
C-26, r. 124 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 125 Règlement sur le comité de la formation des évaluateurs agréés
C-26, r. 126 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 126.1.1 Règlement sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
C-26, r. 127 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 127.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 128.1 Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 129 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 129.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration Remplacé
C-26, r. 129.2 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration
C-26, r. 130 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
C-26, r. 130.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 131 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 132 Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 133 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 134 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 134.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires
C-26, r. 135 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 136 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 136.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 137 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 138 Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 139 Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Abrogé
C-26, r. 140 Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 141 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 142 Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
C-26, r. 142.01 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 142.1 Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 143 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 144 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 144.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 145 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 146 Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 146.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 147 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 148 Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 149 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 149.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 150 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 151 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 152 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 153 Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 153.1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 154 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 154.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 155 Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 156 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 156.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 157 Règlement sur les dossiers d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire cessant d’exercer
C-26, r. 158 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 159 Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 160.01 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
C-26, r. 161 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162 Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 162.01 Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162.1 Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l’équipement d’assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l’équipement d’autotransfusion
C-26, r. 163 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie Remplacé
C-26, r. 164 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes Remplacé
C-26, r. 164.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
C-26, r. 165 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 165.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 166 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 167 Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 168 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 168.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 169 Règlement sur le comité de la formation des inhalothérapeutes
C-26, r. 170 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 171 Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société
C-26, r. 172 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 173 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 174 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 174.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 175 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 175.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 176 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 177 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 178 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
C-26, r. 179 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 180 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 180.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 181 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
C-26, r. 182 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 182.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 183 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 184 Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 185 Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 186 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 186.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 187 Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188 Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 188.1 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 189 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 189.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 190 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 191 Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 192 Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
C-26, r. 192.1 Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
C-26, r. 193 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie
C-26, r. 194 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 195 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 195.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 197 Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
C-26, r. 198 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 198.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 199 Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
C-26, r. 200 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Abrogé
C-26, r. 200.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 200.2 Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 201.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 201.2 Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société
C-26, r. 202 Décret concernant l’intégration des technologues en physiothérapie à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec Abrogé
C-26, r. 203 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie
C-26, r. 203.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 204 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 205 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 206 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207 Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 207.01 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs
C-26, r. 207.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 207.2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.01 Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices
C-26, r. 207.2.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.2 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
C-26, r. 207.2.3 Règlement sur le comité de la formation des psychoéducateurs
C-26, r. 207.3 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs
C-26, r. 207.3.1 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.4 Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société
C-26, r. 208 Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.01 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.02 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.1 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 208.2 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.3 Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques
C-26, r. 208.4 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues
C-26, r. 209 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 209.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 210 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 211 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 212 Code de déontologie des psychologues
C-26, r. 213 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 214 Règlement sur le comité de la formation des psychologues
C-26, r. 215 Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 216 Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession
C-26, r. 217 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 217.1 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 218 Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société
C-26, r. 219 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 219.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 220 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues
C-26, r. 221 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
C-26, r. 221.1.001 Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels
C-26, r. 222 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.1 Règlement sur le permis de psychothérapeute
C-26, r. 222.1.01 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues
C-26, r. 222.1.1 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.1.2 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 222.1.2.01 Code de déontologie des sexologues
C-26, r. 222.1.2.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.3 Règlement sur le comité de la formation des sexologues
C-26, r. 222.1.4 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2 Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.0001 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.001 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 222.2.01 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sexologues
C-26, r. 222.2.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.2.2 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.3 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 223 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 224 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 225 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 226 Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 227 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 228 Règlement sur le comité de la formation des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 228.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 228.2 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 229 Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 230 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 231 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technologue en prothèses et appareils dentaires Remplacé
C-26, r. 231.01 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 231.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 232 Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
C-26, r. 233 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 234 Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 235 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 236 Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
C-26, r. 236.1 Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie
C-26, r. 237 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale
C-26, r. 238 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux
C-26, r. 238.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 239 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux Remplacé
C-26, r. 240 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 241 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
C-26, r. 242 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 243 Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 244 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 245 Règlement sur le comité de la formation des technologistes médicaux
C-26, r. 246 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 246.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 247 Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
C-26, r. 248 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 249 Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 250.01 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 251 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 252 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales Remplacé
C-26, r. 253 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 254 Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux
C-26, r. 255 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 256 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 257 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 258 Code de déontologie des technologues professionnels
C-26, r. 259 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
C-26, r. 260 Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels
C-26, r. 260.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 261 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 261.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels
C-26, r. 262 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues professionnels
C-26, r. 262.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 263 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 264 Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels
C-26, r. 265 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
C-26, r. 266 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 267 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 268 Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 269 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 270 Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 271 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 271.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 272 Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
C-26, r. 273 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologue et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 273.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 274 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275.2 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 276 Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société
C-26, r. 276.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 277 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 278 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 279 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 280 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281.01 Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie Abrogé
C-26, r. 281.1 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux
C-26, r. 281.2 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux
C-26, r. 281.3 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social
C-26, r. 282 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 283 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283.1 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 284 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 284.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 285 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 286 Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 286.1 Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 287 Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
C-26, r. 288 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 288.1 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
C-26, r. 289 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 289.1 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 290 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Remplacé
C-26, r. 290.01 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 290.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 291 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 291.01 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.02 Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 291.2 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 292 Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
C-26, r. 293 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 293.1 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 294 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 295 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 296 Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 297 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 298 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec Remplacé
C-26, r. 299 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
C-26, r. 300 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 301 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 302 Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-26, r. 303 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 304 Règlement sur le comité de la formation des urbanistes
C-26, r. 305 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 305.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 306 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec Remplacé
C-26, r. 306.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes
C-26, r. 307 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 307.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 308 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes
C-26, r. 309 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
C-26, r. 310 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec Remplacé
C-27, r. 1 Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers
C-27, r. 2 Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail Remplacé
C-27, r. 3 Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage
C-27, r. 3.1 Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
C-27, r. 4 Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail
C-27, r. 5 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé
C-27, r. 6 Règlement sur la rémunération des arbitres
C-27, r. 7 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail Remplacé
C-29, r. 1 Règlement sur la définition de résident du Québec
C-29, r. 2 Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
C-29, r. 3 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement général et professionnel
C-29, r. 4 Règlement sur le régime des études collégiales
C-32.1.1, r. 1 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation
C-32.1.2, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances Remplacé
C-37, r. 1 Règles sur les modalités de gestion administrative, financière et d’engagement de personnel des commissions d’enquête instituées en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête
C-37, r. 2 Règlement sur les rapports des commissions d’enquête
C-37.01, r. 1 Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière d’une communauté métropolitaine
C-38, r. 1 Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
C-38, r. 2 Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies
C-47.1, r. 0.1 Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
C-47.1, r. 1 Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques Abrogé
C-47.1, r. 2 Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté Remplacé
C-47.1, r. 3 Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
C-48, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 4 Code de déontologie des comptables agréés
C-48, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés
C-48, r. 7 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 8 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 9 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48, r. 10 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 11 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48, r. 12 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société
C-48, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique Abrogé
C-48, r. 15 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 18 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 19 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Abrogé
C-48.1, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-48.1, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités Abrogé
C-48.1, r. 5 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 5.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6 Code de déontologie des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 7 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8 Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 9 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 11 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 12 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 13 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Abrogé
C-48.1, r. 14 Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Abrogé
C-48.1, r. 14.01 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 15 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes Remplacé
C-48.1, r. 15.1 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes Abrogé
C-48.1, r. 15.2 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 16 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
C-48.1, r. 17 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 18 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-48.1, r. 19 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 20 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 21 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 21.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 23 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 24 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 24.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-48.1, r. 25 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 26 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 26.1 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 27 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-51, r. 1 Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique
C-51, r. 2 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.1 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.2 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.3 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.4 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.5 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
C-51, r. 3 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 4 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 5 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 6 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
C-52.1, r. 1 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
C-59.01, r. 1 Règlement sur la déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse Abrogé
C-61.01, r. 0.1 Règlement concernant certaines mesures transitoires et nécessaires à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
C-61.01, r. 1 Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées Abrogé
C-61.01, r. 1.1 Règlement sur la réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite
C-61.01, r. 2 Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche
C-61.01, r. 3 Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau
C-61.01, r. 4 Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux
C-61.01, r. 5 Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières
C-61.01, r. 6 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir
C-61.01, r. 7 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan
C-61.01, r. 8 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B-Banville
C-61.01, r. 9 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Chênaie-des-Îles-Finlay
C-61.01, r. 10 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi
C-61.01, r. 11 Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon
C-61.01, r. 12 Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche
C-61.01, r. 13 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry
C-61.01, r. 14 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana
C-61.01, r. 15 Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles
C-61.01, r. 16 Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage
C-61.01, r. 17 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Fernald
C-61.01, r. 18 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 19 Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve
C-61.01, r. 20 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé
C-61.01, r. 21 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière
C-61.01, r. 22 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes
C-61.01, r. 23 Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion
C-61.01, r. 24 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de l’Île-Garth et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 25 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam
C-61.01, r. 26 Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier
C-61.01, r. 27 Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie
C-61.01, r. 28 Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme
C-61.01, r. 29 Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit
C-61.01, r. 30 Règlement sur la réserve écologique James-Little
C-61.01, r. 31 Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
C-61.01, r. 32 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier
C-61.01, r. 33 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry
C-61.01, r. 34 Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue
C-61.01, r. 35 Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis
C-61.01, r. 36 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher
C-61.01, r. 37 Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars
C-61.01, r. 38 Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel
C-61.01, r. 39 Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet
C-61.01, r. 40 Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau
C-61.01, r. 41 Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée
C-61.01, r. 42 Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
C-61.01, r. 43 Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond
C-61.01, r. 44 Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau
C-61.01, r. 45 Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes
C-61.01, r. 46 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec
C-61.01, r. 47 Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
C-61.01, r. 48 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles
C-61.01, r. 48.1 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation
C-61.01, r. 49 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre
C-61.01, r. 50 Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie
C-61.01, r. 51 Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide
C-61.01, r. 52 Règlement sur la réserve écologique de la Pointe Heath (Île d’Anticosti)
C-61.01, r. 53 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon
C-61.01, r. 54 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard
C-61.01, r. 55 Règlement sur la réserve écologique de Ristigouche
C-61.01, r. 56 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets
C-61.01, r. 57 Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin
C-61.01, r. 58 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge
C-61.01, r. 59 Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain
C-61.01, r. 60 Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien
C-61.01, r. 61 Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson
C-61.01, r. 62 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 63 Règlement sur la réserve écologique de Tantaré
C-61.01, r. 64 Règlement sur la réserve écologique Tapani
C-61.01, r. 65 Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin
C-61.01, r. 66 Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt
C-61.01, r. 66.1 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon
C-61.01, r. 67 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie
C-61.01, r. 68 Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter
C-61.01, r. 69 Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard
C-61.01, r. 70 Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres
C-61.01, r. 71 Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin
C-61.01, r. 71.1 Règlement sur la réserve de biodiversité Akumunan
C-61.01, r. 71.2 Règlement sur la réserve de biodiversité des Buttes-et-Buttons-du-Lac-Panache
C-61.01, r. 71.3 Règlement sur la réserve de biodiversité des Drumlins-du-Lac-Clérac
C-61.01, r. 72 Règlement sur la réserve de biodiversité Kakinwawigak
C-61.01, r. 73 Règlement sur la réserve de biodiversité Katnukamat
C-61.01, r. 74 Règlement sur la réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc
C-61.01, r. 75 Règlement sur la réserve de biodiversité de la Moraine-d’Harricana
C-61.01, r. 76 Règlement sur la réserve de biodiversité Opasatica
C-61.01, r. 77 Règlement sur la réserve de biodiversité du Plateau-du-Lac-des-Huit-Chutes
C-61.1, r. 1 Règlement sur les activités de chasse
C-61.1, r. 2 Règlement sur les activités de pêche Abrogé
C-61.1, r. 3 Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4 Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5 Règlement sur les animaux en captivité Abrogé
C-61.1, r. 5.1 Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 6 Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7 Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8 Règlement sur l’Aquarium du Québec
C-61.1, r. 8.1 Règlement sur les cas et conditions pour attirer ou nourrir un animal ou une catégorie d’animaux
C-61.1, r. 9 Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
C-61.1, r. 10 Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée
C-61.1, r. 11 Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée
C-61.1, r. 12 Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13 Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14 Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15 Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16 Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17 Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18 Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19 Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20 Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 20.1 Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité Abrogé
C-61.1, r. 20.1.1 Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
C-61.1, r. 20.2 Règlement sur les permis de pêche
C-61.1, r. 21 Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 22 Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse Abrogé
C-61.1, r. 23 Règlement sur la possession et la vente d’un animal
C-61.1, r. 24 Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25 Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires Remplacé
C-61.1, r. 25.1 Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
C-61.1, r. 26 Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
C-61.1, r. 27 Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin
C-61.1, r. 28 Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 29 Règlement sur les réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine
C-61.1, r. 30 Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau
C-61.1, r. 31 Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
C-61.1, r. 32 Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
C-61.1, r. 33 Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 34 Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 35 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 36 Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 37 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 38 Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 39 Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 40 Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 41 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 42 Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 43 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 44 Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 45 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 46 Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 47 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 48 Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 49 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 50 Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 51 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 52 Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 53 Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 53.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques
C-61.1, r. 54 Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan Remplacé
C-61.1, r. 55 Règlement sur la réserve faunique Assinica Remplacé
C-61.1, r. 56 Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs Remplacé
C-61.1, r. 57 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier Remplacé
C-61.1, r. 58 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière Remplacé
C-61.1, r. 59 Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi Remplacé
C-61.1, r. 60 Règlement sur la réserve faunique des Laurentides Remplacé
C-61.1, r. 60.1 Règlement sur la réserve faunique des Laurentides Remplacé
C-61.1, r. 61 Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye Remplacé
C-61.1, r. 62 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche Remplacé
C-61.1, r. 63 Règlement sur la réserve faunique de Matane Remplacé
C-61.1, r. 64 Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle Remplacé
C-61.1, r. 64.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle Remplacé
C-61.1, r. 65 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles Remplacé
C-61.1, r. 66 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel Remplacé
C-61.1, r. 67 Règlement sur la réserve faunique de Portneuf Remplacé
C-61.1, r. 68 Règlement sur la réserve faunique de Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 68.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 69 Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia Remplacé
C-61.1, r. 70 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne Remplacé
C-61.1, r. 71 Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean Remplacé
C-61.1, r. 71.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia Remplacé
C-61.1, r. 72 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin Remplacé
C-61.1, r. 73 Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice Remplacé
C-61.1, r. 73.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 74 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée Remplacé
C-61.1, r. 74.1 Zones d’exploitation contrôlée Remplacé
C-61.1, r. 75 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune Remplacé
C-61.1, r. 76 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique Remplacé
C-61.1, r. 77 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
C-61.1, r. 80 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean Remplacé
C-61.1, r. 81 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses Remplacé
C-61.1, r. 82 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon Remplacé
C-61.1, r. 83 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent Remplacé
C-61.1, r. 83.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent Remplacé
C-61.1, r. 84 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson Remplacé
C-61.1, r. 85 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia Remplacé
C-61.1, r. 86 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 87 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat Remplacé
C-61.1, r. 88 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault Remplacé
C-61.1, r. 89 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais Remplacé
C-61.1, r. 90 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin Remplacé
C-61.1, r. 91 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche Remplacé
C-61.1, r. 92 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville Remplacé
C-61.1, r. 93 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville Remplacé
C-61.1, r. 94 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont Remplacé
C-61.1, r. 95 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet Remplacé
C-61.1, r. 96 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro Remplacé
C-61.1, r. 97 Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink Remplacé
C-61.1, r. 98 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville Remplacé
C-61.1, r. 99 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable Remplacé
C-61.1, r. 100 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf Remplacé
C-61.1, r. 100.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf Remplacé
C-61.1, r. 101 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse Remplacé
C-61.1, r. 102 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne Remplacé
C-61.1, r. 103 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur Remplacé
C-61.1, r. 104 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre Remplacé
C-61.1, r. 105 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford Remplacé
C-61.1, r. 105.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford Remplacé
C-61.1, r. 106 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi Remplacé
C-61.1, r. 107 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre Remplacé
C-61.1, r. 108 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin Remplacé
C-61.1, r. 109 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres Remplacé
C-61.1, r. 110 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek Remplacé
C-61.1, r. 111 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin Remplacé
C-61.1, r. 111.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus Remplacé
C-61.1, r. 112 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique Remplacé
C-61.1, r. 112.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie Remplacé
C-61.1, r. 113 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes Remplacé
C-61.1, r. 114 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny Remplacé
C-61.1, r. 115 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway Remplacé
C-61.1, r. 116 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen Remplacé
C-61.1, r. 117 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok Remplacé
C-61.1, r. 118 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes Remplacé
C-61.1, r. 119 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga Remplacé
C-61.1, r. 120 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac Remplacé
C-61.1, r. 121 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars Remplacé
C-61.1, r. 122 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats Remplacé
C-61.1, r. 123 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche Remplacé
C-61.1, r. 124 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia Remplacé
C-61.1, r. 125 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins Remplacé
C-61.1, r. 126 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier Remplacé
C-61.1, r. 127 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 128 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle Remplacé
C-61.1, r. 129 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 130 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 130.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 131 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice Remplacé
C-61.1, r. 132 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain Remplacé
C-61.1, r. 133 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche Remplacé
C-61.1, r. 134 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin Remplacé
C-61.1, r. 135 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau Remplacé
C-65.1, r. 0.1 Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics Remplacé
C-65.1, r. 1 Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
C-65.1, r. 1.1 Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 2 Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
C-65.1, r. 3 Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
C-65.1, r. 4 Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
C-65.1, r. 5 Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
C-65.1, r. 5.1 Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
C-65.1, r. 6 Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
C-65.1, r. 7 Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles
C-65.1, r. 7.01 Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 7.1 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
C-65.1, r. 7.1.1 Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics
C-65.1, r. 7.2 Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics Remplacé
C-65.1, r. 7.3 Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
C-65.1, r. 7.4 Règlement concernant certaines modalités d’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises
C-65.1, r. 8 Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
C-65.1, r. 8.01 Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
C-65.1, r. 8.1 Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Remplacé
C-65.1, r. 9 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
C-65.1, r. 10 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
C-65.1, r. 11 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires Remplacé
C-65.1, r. 12 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs
C-67, r. 1 Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
C-67.1, r. 1 Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois
C-67.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les coopératives
C-67.3, r. 1 Règlement sur les acquisitions d’actions par certaines coopératives de services financiers
C-67.3, r. 2 Règlement sur les placements d’un fonds de sécurité
C-67.3, r. 2.1 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services financiers
C-67.3, r. 3 Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers
C-68.01, r. 1 Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner
C-68.01, r. 2 Code de déontologie des coroners
C-68.01, r. 3 Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
C-68.01, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et sur celle de renouvellement du mandat d’un coroner
C-68.01, r. 5 Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur les coroners
C-68.01, r. 6 Tarif sur les frais d’autopsies
C-68.01, r. 7 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
C-72.01, r. 1 Règlement des cours municipales Remplacé
C-72.01, r. 1.1 Règlement des cours municipales
C-72.01, r. 2 Règlement concernant le Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales
C-72.1, r. 1 Règles de certification
C-72.1, r. 2 Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 3 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 4 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
C-72.1, r. 5 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
C-72.1, r. 6 Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
C-72.1, r. 7 Règlement sur les salles de paris
C-72.1, r. 8 Règles sur les salles de paris
C-73.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le courtage immobilier Remplacé
C-73.1, r. 2 Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec Remplacé
C-73.2, r. 1 Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
C-73.2, r. 2 Règlement sur les contrats et formulaires Remplacé
C-73.2, r. 2.1 Règlement sur les contrats et formulaires Abrogé
C-73.2, r. 3 Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence Abrogé
C-73.2, r. 4 Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
C-73.2, r. 5 Règlement sur le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
C-73.2, r. 6 Règlement sur les instances disciplinaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
C-73.2, r. 7 Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier
C-73.2, r. 8 Règlement sur les permis de courtier et d’agence
C-81, r. 0.1 Règlement sur l’accréditation d’un avocat ou d’un notaire en matière de reconnaissance de l’assistant au majeur
C-81, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le curateur public
C-81, r. 2 Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l’administration est confiée au curateur public Remplacé
CCr, r. 1.3 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
D-2, r. 1 Décret sur les agents de sécurité
D-2, r. 2 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal Abrogé
D-2, r. 3 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec
D-2, r. 4 Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais Abrogé
D-2, r. 5 Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
D-2, r. 6 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
D-2, r. 7 Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay
D-2, r. 8 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie
D-2, r. 9 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
D-2, r. 10 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal
D-2, r. 11 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec
D-2, r. 12 Décret sur l’installation d’équipement pétrolier
D-2, r. 13 Décret sur l’industrie des matériaux de construction
D-2, r. 14 Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
D-2, r. 15 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
D-2, r. 16 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec
D-2, r. 16.1 Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
D-2, r. 17 Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire
D-3, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes
D-3, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-3, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 3 Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires Abrogé
D-3, r. 4 Code de déontologie des dentistes
D-3, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des dentistes
D-3, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 7.2 Règlement sur la détention des sommes par les dentistes
D-3, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-3, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
D-3, r. 9.01 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
D-3, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 11 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste
D-3, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes Remplacé
D-3, r. 12.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-3, r. 14 Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes Remplacé
D-3, r. 15.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 16 Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-4, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes
D-4, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec Remplacé
D-4, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes
D-4, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 5 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 6 Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des denturologistes
D-4, r. 8 Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
D-4, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec Remplacé
D-4, r. 10 Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société
D-4, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
D-4, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-4, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes
D-4, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes
D-4, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec Remplacé
D-7, r. 1 Règlement sur la période maximale de remboursement d’un emprunt contracté par une municipalité Abrogé
D-7, r. 2 Règlement fixant le taux maximal de l’intérêt des emprunts municipaux
D-8.1, r. 1 Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
D-8.1, r. 2 Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente
D-8.1, r. 3 Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec
D-8.1, r. 4 Règlement sur l’agrément des libraires
D-8.1, r. 5 Règlement sur l’application de l’article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
D-8.3, r. 0.1 Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
D-8.3, r. 1 Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation Remplacé
D-8.3, r. 2 Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs Remplacé
D-8.3, r. 3 Règlement sur les dépenses de formation admissibles
D-8.3, r. 4 Règlement sur la détermination de la masse salariale
D-8.3, r. 5 Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation
D-8.3, r. 6 Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation
D-8.3, r. 7.1 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 8 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre Remplacé
D-9.1.1, r. 1 Règlement sur les critères pour la sélection du directeur des poursuites criminelles et pénales
D-9.2, r. 1 Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
D-9.2, r. 2 Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
D-9.2, r. 3 Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 4 Code de déontologie des experts en sinistre
D-9.2, r. 5 Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
D-9.2, r. 5.1 Règlement sur le courtage en assurance de dommages
D-9.2, r. 6 Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages
D-9.2, r. 7 Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
D-9.2, r. 7.1 Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
D-9.2, r. 8 Règlement sur la distribution sans représentant Remplacé
D-9.2, r. 9 Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
D-9.2, r. 10 Règlement sur l’exercice des activités des représentants
D-9.2, r. 11 Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres
D-9.2, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages Remplacé
D-9.2, r. 12.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Remplacé
D-9.2, r. 13.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 13.2 Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
D-9.2, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier Remplacé
D-9.2, r. 14.1 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 15 Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
D-9.2, r. 16 Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit
D-9.2, r. 16.1 Règlement sur les modes alternatifs de distribution
D-9.2, r. 17 Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu’un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l’Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière Remplacé
D-9.2, r. 18 Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
D-9.2, r. 19 Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
D-9.2, r. 20 Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier
D-11, r. 1 Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec
D-12.1, r. 1 Décret sur les armoiries du Québec
D-12.1, r. 2 Règlement sur le drapeau du Québec
D-12.1, r. 3 Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec
D-13.1, r. 0.1 Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III
D-13.1, r. 1 Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
D-15, r. 1 Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines
D-15.1, r. 0.1 Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier
D-15.1, r. 1 Règlement sur la manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier
D-15.1, r. 2 Règlement sur les mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière
E-1.1, r. 1 Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments Abrogé
E-1.2, r. 1 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Remplacé
E-2.2, r. 1 Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 2 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 3 Règlement sur le vote par correspondance
E-2.3, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires
E-3.3, r. 1 Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
E-3.3, r. 2 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix Abrogé
E-3.3, r. 3 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat Abrogé
E-3.3, r. 4 Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin
E-3.3, r. 5 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation Remplacé
E-3.3, r. 5.1 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 6 Règlement sur les contrats du directeur général des élections Remplacé
E-3.3, r. 6.1 Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
E-3.3, r. 7 Règlement sur la déclaration de candidature Abrogé
E-3.3, r. 8 Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote Abrogé
E-3.3, r. 9 Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
E-3.3, r. 10 Règlement sur l’identification des électeurs
E-3.3, r. 11 Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs
E-3.3, r. 12 Règlement sur l’insigne des recenseurs
E-3.3, r. 12.1 Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
E-3.3, r. 13 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision
E-3.3, r. 14 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
E-3.3, r. 15 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 15.1 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 15.2 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 16 Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement
E-3.3, r. 17 Règlement sur le vote Abrogé
E-6.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers
E-6.1, r. 0.2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et sur la procédure de renouvellement du mandat de ces membres
E-6.1, r. 0.3 Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers
E-6.1, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Remplacé
E-6.1, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers
E-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
E-9.1, r. 2 Règlement sur la définition de résident du Québec
E-9.1, r. 2.1 Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
E-9.1, r. 3 Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
E-9.1, r. 4 Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial
E-12.000001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
E-12.000001, r. 2 Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires
E-12.001, r. 1 Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
E-12.001, r. 2 Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine
E-12.01, r. 1 Règlement sur la disposition de choses saisies
E-12.01, r. 2 Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 3 Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 4 Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Remplacé
E-12.01, r. 5 Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables
E-14.2, r. 1 Règlement sur les établissements d’hébergement touristique Abrogé
E-18, r. 0.1 Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif
E-18, r. 1 Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets
E-18, r. 2 Décret établissant le Grand Sceau du Québec
E-19, r. 1 Décret d’application de la Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires
E-20.01, r. 1 Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogé
E-20.1, r. 1 Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec
E-22, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
F-1.3, r. 1 Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale
F-2.1, r. 1 Règlement sur les catégories de plaintes portées à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière ou de la valeur locative
F-2.1, r. 1.1 Règlement sur la communication de renseignements entre organismes municipaux responsables de l’évaluation
F-2.1, r. 2 Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
F-2.1, r. 3 Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs de tarification des municipalités
F-2.1, r. 4 Règlement sur la définition du mot «Indien»
F-2.1, r. 5 Règlement obligeant le dépôt et la publication d’un document explicatif du budget municipal
F-2.1, r. 6 Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale Remplacé
F-2.1, r. 6.1 Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
F-2.1, r. 7 Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères
F-2.1, r. 8 Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle
F-2.1, r. 9 Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements
F-2.1, r. 10 Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 11 Règlement sur le régime de péréquation
F-2.1, r. 12 Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
F-2.1, r. 13 Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 14 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
F-2.1, r. 14.1 Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
F-2.1, r. 15 Règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une plainte au Tribunal administratif du Québec Abrogé
F-3.1.1, r. 1 Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique Remplacé
F-3.1.1, r. 2 Règlement sur le classement des fonctionnaires Remplacé
F-3.1.1, r. 2.1 Règlement sur le classement des fonctionnaires
F-3.1.1, r. 3 Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
F-3.1.1, r. 3.01 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique
F-3.1.1, r. 3.1 Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées Abrogé
F-3.1.1, r. 4 Règlement sur la promotion sans concours Abrogé
F-3.1.1, r. 4.1 Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi Abrogé
F-3.1.1, r. 5 Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective
F-3.1.1, r. 5.1 Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique Remplacé
F-3.1.1, r. 5.2 Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique
F-3.1.1, r. 6 Règlement sur la tenue de concours Abrogé
F-3.2.0.1.1, r. 1 Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
F-3.2.0.1.1, r. 2