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R-8.1, r. 6 - Tarif des frais exigibles par la Régie du logement

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Abrogé le 31 août 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-8.1, r. 6
Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 108, 1er al., par. 4).
On retrouve maintenant ce tarif sous le chapitre T-15.01, r. 6.
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