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C-26, r. 38 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 38
Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 20.
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