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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 66
- Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel
Table des matières
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0
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre
C-61.1, r. 66
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — PORT-DANIEL
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir
chapitre C-61.1, r. 53.1
.
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Port-Daniel.
A.M. 2000-004, a. 1
.
2
.
Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique de Port-Daniel (D. 848-84, 84-04-04).
A.M. 2000-004, a. 2
.
3
.
(Omis).
A.M. 2000-004, a. 3
.
ANNEXE
Réserve faunique de Port-Daniel
A.M. 2000-004, Ann
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2000-004, 2000 G.O. 2, 1163
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