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C-61.01, r. 46 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec

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À jour au 1er mars 2022
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre C-61.01, r. 46
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE — MATAMEC
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Le territoire, dont la description technique et le plan sont annexés au présent décret, est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Matamec.
D. 1312-94, a. 1.
2. (Omis).
D. 1312-94, a. 2.
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SEPT-ÎLES
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA MATAMEC
D. 1312-94, Ann; D. 502-97; D. 110-2000; D. 193-2012.
RÉFÉRENCES
D. 1312-94, 1994 G.O. 2, 5696
D. 502-97, 1997 G.O. 2, 2532
D. 110-2000, 2000 G.O. 2, 1169
D. 193-2012, 2012 G.O. 2, 1617
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