V-1.1, r. 49 - Instruction générale Q-22: Document d’information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

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À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre V-1.1, r. 49
Instruction générale Q-22: Document d’information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme
Loi sur les valeurs mobilières
(chapitre V-1.1, a. 331.1).
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