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P-9.001, r. 1 - Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé

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Remplacé le 1er décembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.001, r. 1
Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
(chapitre P-9.001, a. 12).
Remplacé, A.M. 2012-10, 2012 G.O. 2, 5428; eff. 2012-12-01; voir chapitre P-9.001, r. 1.1.
1. Est désignée infrastructure routière à péage le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies.
A.M. 2011-04, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2011-04, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-04, 2011 G.O. 2, 1427
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