C-24.2, r. 27.1 - Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges

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À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 27.1
Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 294.1).
1. La présence et l’adéquation de la signalisation routière indiquant un endroit où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges doivent être vérifiées tous les 3 mois.
A.M. 2015-10, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2015-10, a. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 2015-10, 2015 G.O. 2, 2436