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C-48, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-48, r. 5
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 7.
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