Dernière mise à jour
20 mai 2022
Lois codifiées à jour au 1er février 2022.
Actuellement en ligne
Lois codifiées à jour au 1er février 2022
SAUF
- à jour au 9 décembre 2021 :
Loi sur les impôts (I‑3)
- à jour au 10 février 2022 :
Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (I‑14)
- à jour au 9 mars 2022 :
Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (E‑2.3)
- à jour au 1er avril 2022 :
Code de procédure civile (C‑25.01)
- à jour au 6 avril 2022 :
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L‑6.3)
Règlements codifiés à jour au 1er décembre 2021
SAUF
- à jour au 9 décembre 2021 :
Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (P-38.002, r. 2)
- à jour au 31 décembre 2021 :
Règlement sur les impôts (I-3, r. 1)
- à jour au 1er janvier 2022 :
Règlement sur l’administration fiscale (A-6.002, r. 1)
Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation de l’Agence du revenu du Québec (A-6.002, r. 4.1)
Règlement d’application de la Loi sur les assurances (A-32.1, r. 1)
Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (A-33.3, r. 2)
Code de construction (B-1.1, r. 2)
Code de sécurité (B-1.1, r. 3)
Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1)
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (B-1.1, r. 8)
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9)
Règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés (B-5.1, r. 1)
Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (C-24.2, r. 27)
Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation (C-24.2, r. 27.01)
Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (C-24.2, r. 29)
Règlement sur les permis (C-24.2, r. 34)
Règlement sur le permis spécial de circulation (C-24.2, r. 35)
Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (C-25.01, r. 12)
Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances (C-25.01, r. 13)
Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (C-25.1, r. 3)
Tarif judiciaire en matière pénale (C-25.1, r. 6)
Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics (C-65.1, r. 7.2)
Tarif en matière criminelle (CCR, r. 2)
Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (E-6.1, r. 2)
Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (H-5, r. 1)
Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (J-3, r. 3.2)
Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (I-13.2.2, r. 1)
Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (N-1.1, r. 0.1)
Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (R-0.2, r. 4)
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (R-0.2, r. 7)
Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec (R-9, r. 2)
Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée (S-3.5, r. 1)
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins(S-33, r. 1)
Tarif judiciaire en matière civile (T-16, r. 10)
Règlement sur les valeurs mobilières (V-1.1, r. 50)
- à jour au 6 janvier 2022 :
Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (V-1.1, r. 2)
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V-1.1, r. 10)
Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (V-1.1, r. 14)
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus(V-1.1, r. 21)
Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V-1.1, r. 38)
Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (V-1.1, r. 39)
Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (V-1.1, r. 42)
Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (V-1.1, r. 43)
- à jour au 24 mars 2022 :
Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (E-2.2, r. 2)
Règlement sur le vote par correspondance (E-2.2, r. 3)
Projet pilote établissant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (T-15.2, r. 1)
- à jour au 1er avril 2022 :
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9)
- à jour au 13 avril 2022 :
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
Lois et règlements les plus consultés
LOIS |
RÈGLEMENTS |
Désignation alphanumérique |
Titre |
Désignation alphanumérique |
Titre |
CCQ-1991 |
Code civil du Québec |
R-8.1, r. 2 |
Règlement sur les critères de fixation de loyer |
I-13.3 |
Loi sur l’instruction publique |
Q-2, r. 22 |
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées |
C-24.2 |
Code de la sécurité routière |
S-4.1.1, r. 2 |
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance |
C-19 |
Loi sur les cités et villes |
S-2.1, r. 13 |
Règlement sur la santé et la sécurité du travail |
A-2.1 |
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels |
S-2.1, r. 4 |
Code de sécurité pour les travaux de construction |
P-40.1 |
Loi sur la protection du consommateur |
A-3.001, r. 10 |
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins |
C-25.01 |
Code de procédure civile |
A-2.1, r. 2 |
Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels |
C-25.1 |
Code de procédure pénale |
C-24.2, r. 32 |
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers |
C-65.1 |
Loi sur les contrats des organismes publics |
I-0.2.1, r. 3 |
Règlement sur l’immigration au Québec |
P-34.1 |
Loi sur la protection de la jeunesse |
B-1.1, r. 2 |
Code de construction |