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t-0.01, r. 2 - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

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Abrogé le 26 novembre 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre T-0.01, r. 2
Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
Loi sur le tabac
(chapitre T-0.01, a. 25.1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre L-6.2, r. 2.
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