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C-48, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-48, r. 2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 2.
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