Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

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Alphanumérique Titre
E-1.1, r. 1 Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments Abrogé
E-1.2, r. 1 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Remplacé
E-2.2, r. 1 Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 2 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 3 Règlement sur le vote par correspondance
E-2.3, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires
E-3.3, r. 1 Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
E-3.3, r. 2 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix Abrogé
E-3.3, r. 3 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat Abrogé
E-3.3, r. 4 Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin
E-3.3, r. 5 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation Remplacé
E-3.3, r. 5.1 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 6 Règlement sur les contrats du directeur général des élections Remplacé
E-3.3, r. 6.1 Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
E-3.3, r. 7 Règlement sur la déclaration de candidature Abrogé
E-3.3, r. 8 Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote Abrogé
E-3.3, r. 9 Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
E-3.3, r. 10 Règlement sur l’identification des électeurs
E-3.3, r. 11 Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs
E-3.3, r. 12 Règlement sur l’insigne des recenseurs
E-3.3, r. 12.1 Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
E-3.3, r. 13 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision
E-3.3, r. 14 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
E-3.3, r. 15 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 15.1 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 15.2 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 16 Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement
E-3.3, r. 17 Règlement sur le vote Abrogé
E-6.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers
E-6.1, r. 0.2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et sur la procédure de renouvellement du mandat de ces membres
E-6.1, r. 0.3 Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers
E-6.1, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Remplacé
E-6.1, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers
E-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
E-9.1, r. 2 Règlement sur la définition de résident du Québec
E-9.1, r. 2.1 Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
E-9.1, r. 3 Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
E-9.1, r. 4 Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial
E-12.000001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
E-12.000001, r. 2 Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires
E-12.001, r. 1 Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
E-12.001, r. 2 Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine
E-12.01, r. 1 Règlement sur la disposition de choses saisies
E-12.01, r. 2 Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 3 Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 4 Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Remplacé
E-12.01, r. 5 Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables
E-14.2, r. 1 Règlement sur les établissements d’hébergement touristique Abrogé
E-18, r. 0.1 Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif
E-18, r. 1 Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets
E-18, r. 2 Décret établissant le Grand Sceau du Québec
E-19, r. 1 Décret d’application de la Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires
E-20.01, r. 1 Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogé
E-20.1, r. 1 Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec
E-22, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
55 règlements codifiés commençant par E
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