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R-0.2, r. 0.1 - Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner

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Abrogé le 1er novembre 2022
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chapitre R-0.2, r. 0.1
Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
(chapitre R-0.2, a. 168.1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-68.01, r. 1.
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