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C-26, r. 43 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

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À jour au 12 décembre 2023
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chapitre C-26, r. 43
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 29.
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