Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
Lois | Note d'information du 2 juin 2025 |
Règlements | Note d'information du 5 juin 2025 |
Archives | 2010 à 2024 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
2 juin 2025 : Lois à jour au 1er janvier 2025,
sauf
le chapitre M‑19, à jour au 5 janvier 2025;
le Code civil, à jour au 4 mars 2025;
le chapitre E‑2.2, à jour au 6 mars 2025;
les chapitres C‑25.01,E‑3.3 à jour au 1er avril 2025.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er janvier 2025 ainsi que les modifications suivantes:
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
---|---|---|
C‑11.4 | Ann. C, a. 107, remplacer «au moyen d’une ordonnance» par « au moyen d’un avis d’exécution» | Harmonisation avec 2014, c. 1, a. 778, par. 2°, visant le remplacement de notions antérieures au Code de procédure civile |
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
---|---|---|
Aucune |
5 juin 2025 : Règlements à jour au 1er janvier 2025
sauf
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 22 mai 2025;
le chapitre A‑29, r. 8, à jour au 21 mai 2025;
le chapitre Q‑2, r. 26.1, à jour au 31 décembre 2024;
les chapitres S‑4.2, r. 0.01, S‑4.2, r. 0.1, S‑4.2, r. 3.1, S‑4.2, r. 4, S‑4.2, r. 5.1, S‑4.2, r. 5.2, S‑4.2, r. 6, S‑4.2, r. 7, S‑4.2, r. 8, S‑4.2, r. 9, S‑4.2, r. 10, S‑4.2, r. 12.1, S‑4.2, r. 13, S‑4.2, r. 14, S‑4.2, r. 15, S‑4.2, r. 16, S‑4.2, r. 16.1, S‑4.2, r. 17, S‑4.2, r. 18, S‑4.2, r. 19, S‑4.2, r. 20, S‑4.2, r. 22.1, S‑4.2, r. 23, S‑4.2, r. 23.1, S‑4.2, r. 24, S‑4.2, r. 25 and S‑4.2, r. 26, à jour au 30 novembre 2024.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er janvier 2025.
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
---|---|---|
A‑5.01, r. 1 | a. 13, remplacer le montant « 2040$ » par le montant « 2070$ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
A‑5.02, r. 1 | a. 6, 1er al., remplacer le montant « 610$ » par le montant « 620$ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
Ann. II, remplacer le montant « 420$ » par le montant « 430$ » | ||
A‑6.002, r. 1 | libellé, disposition habilitante, remplacer « a. 7 et 97 » par « a. 96, 1er al. et a. 97» | Concordance avec L.Q.2010, c. 31, a. 96 |
A‑28, r. 1 | a. 10, 1er al., remplacer les montants « 116,65 $ », « 144,16 $ », « 171,66 $ », « 201,38 $ », « 232,19 $ » et « 289,41 $ » par les montants « 119,68 $ »,« 147,91 $ »,« 176,12 $ »,« 206,62 $ »,« 238,23 $ » et « 296,93 $ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
2e al., remplacer les montants « « 72,26 $ », « 79,72 $ », « 87,19 $ » et « 101,82 $ » par les montants « 74,14 $ », « 81,79 $ », « 89,46 $ » et « 104,47 $ » » | ||
A‑29, r. 8 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
A‑29.01, r. 3 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
L‑0.2, r. 1 | a. 107,2e al., remplacer le montant « 370$ » par le montant « 376$ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
P‑34.1, r. 4.1 | a. 16, 2e al., remplacer le montant « 19,33$ » par le montant « 19,83$ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
P‑34.1, r. 5.1 | a. 12, 2e al., remplacer le montant « 2,75$ » par le montant « 2,82$ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
a. 14, 1er al., remplacer le montant « 90,29$ » par le montant « 92,64$ » | ||
a. 16, 2e al., remplacer le montant « 19,33$ » par le montant « 19,83$ » | ||
S‑4.2, r. 7 | a. 1.2, 1e al., remplacer le montant « 1060$ » par le montant « 1088$ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
a. 5, 2e al., remplacer le montant « 47,18$ » par le montant « 48,41$ » | ||
S‑4.2, r. 15 | a. 1, remplacer les montants « 3 570 $ » et « 7 090 $ » par les montants « 3 630 $ » et « 7 200 $ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
S‑5, r. 1 | a. 360, 1er al., remplacer les montants « 71,41 $ », « 59,66 $ » et « 44,44 $ » par les montants « 73,27 $ », « 61,21 $ » et « 45,60 $ » | Indexation au 1er janvier 2025 (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
a. 363.3, 1er al., remplacer les montants « 1 444 $ », « 578 $ », « 725 $ » et « 333 $ » par les montants « 1 482 $ », « 593 $ », « 744 $ » et « 342 $ » | ||
T‑0.1, r. 2 | Ann. III, ajouter « ministre de la Culture et des Communications » dans la liste des mandataires prescrits | Concordance avec L.Q.2016, c. 7, a. 149 |
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
---|---|---|
Aucune |
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
---|---|---|
Règlement 93-101 I‑14.01, r. 0.02 | Règlement | Avis 11-347 du 10 avril 2025 (Annexe G) |
Règlement 25-101 V‑1.1, r. 8.2 | a. 1 | Avis 11-347 du 10 avril 2025 (Annexe C) |
Chapitre 1 | Avis 11-347 du 10 avril 2025 (Annexe D) | |
Règlement 31-103 V‑1.1, r. 10 | a. 3.16,9.2, 9.4, 12.1, 12.12 et 12.14 | Avis 11-347 du 10 avril 2025 (Annexe E) |
a. 3.16 et 9.4 | Avis 11-347 du 10 avril 2025 (Annexe F) | |