Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
Lois | Note d'information du 27 janvier 2023 |
Règlements | Note d'information du 20 décembre 2022 |
Archives | 2010 à 2022 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
27 janvier 2023 : Lois à jour au 15 octobre 2022
sauf
le chapitre I‑3, à jour au 7 juin 2022;
le chapitre C‑81, à jour au 1er novembre 2022;
le chapitre A‑23.1, à jour au 29 novembre 2022;
le Code civil et le chapitre R‑20.2, à jour au 8 décembre 2022;
les chapitres A‑2.02, A‑13.1.1, A‑29, A‑29.01, C‑24.2, C‑25.01, C‑47.1, D‑15.1, R‑9 et S‑6.2, à jour au 1er janvier 2023.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 15 octobre 2022 ainsi que les modifications suivantes:
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
---|---|---|
A-2.1 | a. 8.1, 2e al., remplacer « d’une commission scolaire » par « d’un centre de services scolaire » | Concordance avec 2020, c. 1, a. 312 |
R-1.01 | a. 43, 3e al., par. 3, supprimer le mot « profonde » | Erreur de transcription lors de l’adoption de l’amendement |
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
---|---|---|
Aucune |
20 décembre 2022 : Règlements à jour au 1er août 2022
sauf
le chapitre I‑14.01, r. 0.01, à jour au 1er septembre 2022;
les chapitres C‑25.01, r. 0.2.01 et C‑25.01, r. 10, à jour au 3 octobre 2022;
le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 19 octobre 2022;
les chapitres V‑1.1, r. 2, V‑1.1, r. 20 et V‑1.1, r. 21, à jour au 23 novembre 2022;
le chapitre A‑29, r. 9, à jour au 1er décembre 2022;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 14 décembre 2022.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er août 2022.
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
---|---|---|
A‑13.1.1, r. 1 | a. 47, par. 3, remplacer « en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I‑0.2.1) » par « en vertu de l’article 22 du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I‑0.2.1, r. 3) » | Concordance avec L.Q. 2016, c. 3, a. 128 |
a. 130, 1er al., remplacer « paragraphe a, b ou c de l’article 21 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I‑0.2, r. 4) » par « paragraphe 1, 3 ou 4 de l’article 23 du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I‑0.2.1, r. 3) » | Concordance avec le D. 963‑2018 | |
A-29, r. 9 | Ann. I | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
A-29.01, r. 3 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
I-13.3, r. 4 | a. 1, 1er al, par. 6, remplacer « en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1) » par « en vertu de l’article 22 du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3) » | Concordance avec L.Q. 2016, c. 3, a. 128 |
Q-2, r. 16.1 | sss. 10 de la ss. 1 de la sec. II du c. III, tel qu’édictée par le D. 972-2022, est renumérotée sss. 9 | Erreur de numérotation |
sss. 11 de la ss. 1 de la sec. II du c. III, tel qu’édictée par le D. 972-2022, est renumérotée sss. 10 | ||
sss. 12 de la ss. 1 de la sec. II du c. III, tel qu’édictée par le D. 972-2022, est renumérotée sss. 11 | ||
Q-2, r. 46.01 | a. 60, par. 11, remplacer « sous-paragraphe h du paragraphe 5 » par « sous-paragraphe n du paragraphe 5 » | Erreur de transcription |
sss. 6 de la ss. 1 de la sec. II du c. III, tel qu’édictée par le D. 973-2022, est renumérotée sss. 5 | Erreur de numérotation | |
sss. 7 de la ss. 1 de la sec. II du c. III, tel qu’édictée par le D. 973-2022, est renumérotée sss. 6 |
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
---|---|---|
C-38, r. 2 | a. 1, par. 12 et 13 | Loi sur le régime de retraite des élus municipaux |
S-31.1, r. 1.01 | a. 1, par. 12 et 13 | |
S-31.1, r. 1.02 | a. 1, par. 12 et 13 |