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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Note d'information
Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
| Lois | Note d'information du 27 juin 2025 |
| Règlements | Note d'information du 8 juillet 2025 |
| Archives | 2010 à 2024 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
Lois
Notes de 2025Note la plus récente
27 juin 2025 : Lois à jour au 24 mars 2025,
sauf
le chapitre I‑13.3, à jour au 4 mars 2025;
les chapitres C‑25.01 et E‑3.3 à jour au 1er avril 2025;
le chapitre P‑40.1, à jour au 7 mai 2025;
le chapitre P‑9.0002, à jour au 4 juin 2025.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 24 mars 2025 ainsi que les modifications suivantes:
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
|---|---|---|
| P‑32 | a. 15, par. 6°, tel qu’ajouté par 2023, c. 32, a. 65, est renuméroté par. 6.4° | Erreur de numérotation |
| P‑40.1 | a. 54.4, 1er al., par.d.2, remplacer « la garantie de bon fonctionnement prévue à l’article 38.8 » par « la garantie de bon fonctionnement prévue à l’article 38.1 » | Erreur de renvoi |
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
Règlements
Note la plus récente
8 juillet 2025 : Règlements à jour au 15 mars 2025
sauf
les chapitres S‑4.2, r. 0.01, S‑4.2, r. 0.1, S‑4.2, r. 3.1, S‑4.2, r. 4, S‑4.2, r. 5.1, S‑4.2, r. 5.2, S‑4.2, r. 6, S‑4.2, r. 7, S‑4.2, r. 8, S‑4.2, r. 9, S‑4.2, r. 10, S‑4.2, r. 12.1, S‑4.2, r. 13, S‑4.2, r. 14, S‑4.2, r. 15, S‑4.2, r. 16, S‑4.2, r. 16.1, S‑4.2, r. 17, S‑4.2, r. 18, S‑4.2, r. 19, S‑4.2, r. 20, S‑4.2, r. 22.1, S‑4.2, r. 23, S‑4.2, r. 23.1, S‑4.2, r. 24, S‑4.2, r. 25 and S‑4.2, r. 26, à jour au 30 novembre 2024.
le chapitre T‑8.1, r. 7, à jour au 1er avril 2025;
le chapitre A‑14, r. 2, à jour au 31 mai 2025;
les chapitres A‑29, r. 8 et A‑29, r. 9 à jour au 1er juillet 2025;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 2 juillet 2025;
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 15 mars 2025.
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| A‑6.002, r. 6 | Règlement abrogé implicitement | Concordance avec L.Q.2020, c. 5, a. 96 et 2025 G.O. 1, 170 |
| A‑29, r. 8 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| A‑29, r. 9 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| A‑29.01, r. 3 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| P‑40.1, r. 1 | a. 23,remplacer « au paragraphe d de l’article 277 » par « au paragraphe e de l’article 279 » (2 occ.) | Concordance avec L.Q.2023, c. 21, a. 19 |
| P‑40.1, r. 2 | a. 7,remplacer « au paragraphe d de l’article 277 » par « au paragraphe e de l’article 279 » | Concordance avec L.Q.2023, c. 21, a. 19 |
| P‑40.1, r. 3 | a. 194, tel qu’édicté par le D. 1730-2024, remplacer « visée aux articles 179 et 180 » par « visée aux articles 192 et 193 » | Erreur de numérotation |
| remplacer « 3 000 $ » par « 30 000 $ » | Erreur de saisie | |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
