Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 2 février 2024
Règlements Note d'information du 23 février 2024
Archives 2010 à 2023


Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2024

Note la plus récente

2 février 2024 : Lois à jour au 1er décembre 2023, sauf
le chapitre R‑20, à jour au 1er janvier 2024;
le chapitre A‑19.3, à jour au 11 janvier 2024.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er décembre 2023 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
A‑6.002 a. 69.9, 1er al., par. i, remplacer « la section I du chapitre V » par « la section III du chapitre IV » Concordance avec L.Q. 2006, c. 22, a. 89
T‑0.1 sous‑section 1, précédant l’a. 351, remplacer « Biens ou services » par « Résident hors du Québec ou hors du Canada » Erreur d’application
a. 416, remplacer « avis écrit » par « préavis écrit » Qualité de la langue
a. 416.1, 1er al., remplacer « avis raisonnable » par « préavis raisonnable »
a. 416.2, remplacer « avis écrit » par « préavis écrit »
a. 416.4, 1er al., remplacer « avis écrit » par « préavis écrit »
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
R‑20 a. 26, par 1 voies de fait simples

Règlements

   Notes de 2024

Note la plus récente

23 février 2024 : Règlements à jour au 12 décembre 2023
sauf
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 1er février 2024.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 12 décembre 2023.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A‑29.01, r. 3 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
C‑24.2, r. 27 sec. 7, comprenant l’a. 9, abrogée implicitement Concordance avec le D. 1641‑2023 du 8 novembre 2023
C‑25.01, r. 0.6.1 a. 58, remplacer « L’arbitrage » par « L’arbitre » Erreur de saisie
I‑0.2.1, r. 1 a. 6, par. 1, remplacer « l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes » par « l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français » Concordance avec le D. 1570‑2023 du 25 octobre 2023 et l’A.M. 2023‑002 du 27 octobre 2023
I‑0.2.1, r. 4 Ann  A, par. b, critères 1.1 et 6.1, ajouter à la fin « sanctionnant au moins 1 an d’études à temps plein » Concordance avec l’a. 60 du D. 1570‑2023 du 25 octobre 2023
Ann. B, par. b, critère 1.1, ajouter à la fin « sanctionnant au moins 1 an d’études à temps plein »
Ann. C, par. b, critère 1.1, ajouter à la  in « sanctionnant au moins 1 an d’études à temps plein »
Ann. D, par. b, critère 1.1, ajouter à la  in « sanctionnant au moins 1 an d’études à temps plein »
Ann. E, par. b, critères 1.1 et 6.1, ajouter à la fin « sanctionnant au moins 1 an d’études à temps plein »
M-35.1, r. 223 sous-section 1, ajoutée par la Décision 12479, est renumérotée « SECTION I » Erreur de numérotation
sous-section 2, ajoutée par la Décision 12479, est renumérotée « SECTION II »
sous-section 3, ajoutée par la Décision 12479, est renumérotée « SECTION III »
M-35.1, r. 291 a. 8.7, ajouté par la Décision 12479, est renuméroté a. 8.8 Erreur de numérotation
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Aucune

Archives

Lois

 2023     2022     2021     2020   

 2019     2018     2017     2016     2015   

 2014     2013     2012     2011     2010   


Règlements

 2023     2022     2021     2020   

 2019     2018     2017     2016     2015   

 2014     2013     2012     2011     2010