Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
Lois | Note d'information du 29 juillet 2024 |
Règlements | Note d'information du 25 juillet 2024 |
Archives | 2010 à 2023 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
29 juillet 2024 : Lois à jour au 1er mai 2024,
sauf
les chapitres A‑6.001, A‑6.002, G‑1.02, G‑1.021, L‑0.3, P‑32, R‑8.2, R‑10 et R‑12.1, à jour au 6 mai 2024;
le chapitre C‑11, à jour au 1er juin 2024.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er mai 2024 ainsi que les modifications suivantes:
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
---|---|---|
Aucune |
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
---|---|---|
A‑13.1.1 | a. 8 et 35 (4 occ.) | projet pilote |
projets pilote | ||
N‑1.1 | a. 85, 3e al. | ne peut exiger d’une personne salariée qu’elle paie |
25 juillet 2024 : Règlements à jour au 1er mai 2024
sauf
le chapitre V‑1.1, r. 8, à jour au 27 mai 2024;
les chapitrs A‑29, r. 8 et A‑29, r. 9, à jour au 1er juillet 2024;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 4 juillet 2024.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er mai 2024.
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
---|---|---|
A‑29.01, r. 3 | Ann. I | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
M‑31.2, r. 0.2 | sec. VI, tel qu’édictée par l’A.M. 2024‑01, est renumérotée sec. IV | Erreur de numérotation |
M‑35.1, r. 158.1 | a. 7, tel que modifié par la Décision 12586, dans le commandement législatif, remplacer « L’article 7.1 » par « L’article 7 » | Erreur manifeste de renvoi |
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
---|---|---|
Aucune |