Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
Lois | Note d'information du 15 avril 2024 |
Règlements | Note d'information du 25 avril 2024 |
Archives | 2010 à 2023 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
15 avril 2024 : Lois à jour au 20 février 2024,
sauf
les chapitres A‑28, R‑8.2, R‑22.1, R‑24.0.2, S‑4.2, U‑0.1 et 2023, c. 34 (PL 15), à jour au 12 décembre 2023;
les chapitres R‑10 et R‑12.1, à jour au 21 février 2024;
le chapitre S‑32.0001, à jour au 7 mars 2024.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 20 février 2024 ainsi que les modifications suivantes:
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
---|---|---|
Aucune |
Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
---|---|---|
Aucune |
25 avril 2024 : Règlements à jour au 1er janvier 2024
sauf
les chapitres M‑35.1, r. 76, M‑35.1, r. 82 et M‑35.1, r. 239, à jour au 26 décembre 2023;
le chapitre C‑25.01, r. 6.1.1, à jour au 29 février 2024;
le chapitre A‑29, r. 9, à jour au 1er mars 2024;
le chapitre I‑8.3, r. 4, à jour au 1er avril 2024;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 11 avril 2024;
le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 15 avril 2024.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er janvier 2024.
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
---|---|---|
A‑29, r. 8.1 | Ann. I | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
A‑29.01, r. 3 | Ann. 1 | |
C‑26, r. 221.1.001 | a. 1, remplacer « visée au paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 2 des Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C‑26, r. 222.2) » par « visée au sous-paragraphe a du paragraphe 10 de l’article 37.1 du Code des professions (chapitre C‑26) » | Harmonisation avec L.Q. 2020, c. 15, a. 6 |
I‑8.3, r. 4 | Remplacement du règlement | Nouveau règlement adopté par le Conseil d’administration de la Société et non intégré au Recueil (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
Q‑2, r. 14 | a. 24, inséré par le D. 1680‑2023, est renuméroté a. 22.1 | Erreur de numérotation |
Q‑2, r. 35.3.01 | sous‑section 3, précédant l’a. 42 est renumérotée sous‑section 4 | |
a. 46, par. 25 en double renuméroté par. 25.1 | ||
V‑1.1, r. 8.2 | a. 2, par 7, sous‑par. a, ss‑par. ii, sss‑par. B, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | Harmonisation avec l’A.M. 2023‑14 du 29 août 2023 |
V‑1.1, r. 14 | a. 4.3, par. 1, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
a. 9.1, par. 1, sous‑par. b, ss‑par. 3, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | ||
V‑1.1, r. 16 | a. 4.1, par. 1, sous‑par. b, ss‑par. ii, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
a. 4.3, par. 1, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | ||
V‑1.1, r. 17 | a. 6.2, par. 3, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
V‑1.1, r. 21 | a. 5A.1, par. 3, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
V‑1.1, r. 21.02 | App. A, a. 1, définition de « normes canadiennes d’examen des états financiers », remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
V‑1.1, r. 25 | a. 3.1, par. 1, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
a. 3.11, par. 1, sous‑par. f, ss‑par. iii, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | ||
V‑1.1, r. 38 | a. 2.3, par. 1, sous‑par. b, ss‑par. iii, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
a. 3.1.2, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | ||
V‑1.1, r. 42 | a. 1.1, définition de « entreprise ayant une obligation d’information du public », remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
Ann. 81‑106A1, Partie B, Rubrique 1, a. 2.5, par. 1, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | ||
V‑1.1, r. 46 | a. 1, définition de « entreprise ayant une obligation d’information du public », remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | |
a. 10, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » | ||
Ann. A1, Partie B, a. 2.5, par. 1, remplacer « Manuel de l’ICCA » par « Manuel de CPA Canada » |
Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
---|---|---|
Q‑2, r. 35.4 | a. 42, 1er al., par. 1 | au cours des 3 années |