C-24.2, r. 33 - Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule

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À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 33
Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 414).
1. Le conducteur d’un véhicule routier visé à l’article 413 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est dispensé des obligations imposées par cet article aux passages à niveau suivants:
1°  celui situé sur l’autoroute 20, sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048);
2°  celui situé sur la route 132, sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033).
A.M. 2011-02, a. 1.
2. L’Arrêté ministériel concernant les dispenses d’effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau (A.M. 99-03-31) est abrogé.
A.M. 2011-02, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2011-02, a. 3.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-02, 2011 G.O. 2, 870