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C-48, r. 7 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
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chapitre C-48, r. 7
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 9.
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