Légis Québec

Les Publications du Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Accès par alphanumérique

English

Alphanumérique	Titre
L-0.1, r. 1	Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec
L-0.2, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
L-0.2, r. 2	Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d’ambulance et du nombre maximal d’ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d’ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance
L-6, r. 1	Règlement sur les appareils d’amusement
L-6, r. 2	Règles sur les appareils d’amusement
L-6, r. 3	Règles sur les appareils de loterie vidéo
L-6, r. 4	Règlement sur les bingos
L-6, r. 5	Règles sur les bingos
L-6, r. 6	Règles sur les concours publicitaires Abrogé
L-6, r. 7	Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l’immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo Remplacé
L-6, r. 8	Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État
L-6, r. 9	Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d’une licence relative aux loteries vidéo
L-6, r. 10	Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
L-6, r. 11	Règlement sur les systèmes de loteries Remplacé
L-6, r. 11.1	Règlement sur les systèmes de loterie
L-6, r. 12	Règles sur les systèmes de loteries Remplacé
L-6, r. 12.1	Règles sur les systèmes de loterie
L-6, r. 13	Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
L-6.1, r. 1	Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la charge de commissaire à la lutte contre la corruption, de commissaires associés aux vérifications et de commissaire associé aux enquêtes
L-6.1, r. 2	Règlement sur les critères de sélection et la formation des membres de l’équipe spécialisée d’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption
L-6.2, r. 1	Règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
L-6.2, r. 2	Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

22 règlements codifiés commençant par L