C-61.1, r. 72 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin

Texte complet
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 72
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Rouge-Matawin.
A.M. 2000-013, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique Rouge-Matawin (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 80).
A.M. 2000-013, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2000-013, a. 3.
Réserve faunique Rouge-Matawin
A.M. 2000-013, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 2000-013, 2000 G.O. 2, 3510