Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Quoi de neuf?
30 avril 2025
A‑29, r. 8, à jour au 1er mai 2025.
10 avril 2025
A‑29.01, r. 3, à jour au 10 avril 2025.
26 mars 2025
G‑1.021, à jour au 2 décembre 2024.
6 mars 2025
A‑29.01, r. 3, à jour au 6 mars 2025.
26 février 2025
Règlements codifiés à jour au 30 novembre 2024.
21 février 2025
Lois codifiées à jour au 30 novembre 2024.
6 février 2025
A‑29.01, r. 3, à jour au 5 février 2025.
22 janvier 2025
Lois codifiées à jour au 1er novembre 2024.
20 janvier 2025
Règlements codifiés à jour au 1er novembre 2024.
8 janvier 2025
A‑29, r. 8, à jour au 1er janvier 2025.
Note d'information
Les corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence sont répertoriées dans la Note d'information.
15 juin 2016
Mise en ligne de LégisQuébec :
Bienvenue!
L'Éditeur officiel du Québec vous souhaite la bienvenue sur LégisQuébec, la nouvelle plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec.
D’utilisation intuitive, simple et efficace, ce nouvel outil de diffusion permettra désormais la recherche et la consultation, en formats HTML, PDF ou EPUB, des versions à jour et des versions plus anciennes des lois et des règlements québécois.
La mise en ligne de LégisQuébec s'inscrit dans une volonté de rendre l’information juridique officielle la plus accessible possible pour le citoyen.
Bonne consultation!
