Quoi de neuf?

7 mars 2024

Lois codifiées à jour au 31 décembre 2023.

6 mars 2024

A‑29.01, r. 3, à jour au 6 mars 2024.

1er mars 2024

A‑29, r. 9, à jour au 1er mars 2024.

23 février 2024

Règlements codifiés à jour au 12 décembre 2023.

2 février 2024

Lois codifiées à jour au 1er décembre 2023
et
A‑29.01, r. 3, à jour au 1er février 2024.

31 janvier 2024

Règlements codifiés à jour au 1er novembre 2023.

25 janvier 2024

R-20 à jour au 1er janvier 2024.


Note d'information

Les corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence sont répertoriées dans la Note d'information.

15 juin 2016

Mise en ligne de LégisQuébec :

Bienvenue!

L'Éditeur officiel du Québec vous souhaite la bienvenue sur LégisQuébec, la nouvelle plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec.

D’utilisation intuitive, simple et efficace, ce nouvel outil de diffusion permettra désormais la recherche et la consultation, en formats HTML, PDF ou EPUB, des versions à jour et des versions plus anciennes des lois et des règlements québécois.

La mise en ligne de LégisQuébec s'inscrit dans une volonté de rendre l’information juridique officielle la plus accessible possible pour le citoyen.

Bonne consultation!