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M-9, r. 28 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 28
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets
On retrouve maintenant ce règlement sous c. M-9, r. 20.3.
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