| S-0.1, r. 1 |
Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 2 |
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Remplacé |
|
|
| S-0.1, r. 3 |
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
|
|
|
| S-0.1, r. 4 |
Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin
|
|
|
| S-0.1, r. 5 |
Code de déontologie des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 6 |
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
|
|
|
| S-0.1, r. 7 |
Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 8 |
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
|
|
|
| S-0.1, r. 8.1 |
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
|
|
|
| S-0.1, r. 9 |
Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
|
|
|
| S-0.1, r. 10 |
Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Remplacé |
|
|
| S-0.1, r. 11 |
Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
|
|
|
| S-0.1, r. 11.1 |
Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 12 |
Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession
Remplacé |
|
|
| S-0.1, r. 12.1 |
Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer
|
|
|
| S-0.1, r. 13 |
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
|
|
|
| S-0.1, r. 14 |
Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile
|
|
|
| S-0.1, r. 15 |
Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
|
|
|
| S-0.1, r. 15.1 |
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
|
|
|
| S-0.1, r. 16 |
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
|
|
|
| S-0.1, r. 17 |
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes
|
|
|
| S-2.1, r. 0.1 |
Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
|
|
|
| S-2.1, r. 1 |
Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
|
|
|
| S-2.1, r. 2 |
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 3 |
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Abrogé |
|
|
| S-2.1, r. 4 |
Code de sécurité pour les travaux de construction
|
|
|
| S-2.1, r. 5 |
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 5.1 |
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
|
|
|
| S-2.1, r. 6 |
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
|
|
|
| S-2.1, r. 7 |
Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
|
|
|
| S-2.1, r. 7.1 |
Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
|
|
|
| S-2.1, r. 8 |
Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
Remplacé |
|
|
| S-2.1, r. 8.1 |
Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
|
|
|
| S-2.1, r. 8.2 |
Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
|
|
|
| S-2.1, r. 9 |
Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
|
|
|
| S-2.1, r. 10 |
Règlement sur le programme de prévention
|
|
|
| S-2.1, r. 11 |
Règlement sur la qualité du milieu de travail
Abrogé |
|
|
| S-2.1, r. 11.1 |
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 11.2 |
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale
|
|
|
| S-2.1, r. 12 |
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
|
|
|
| S-2.1, r. 12.1 |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
|
|
|
| S-2.1, r. 13 |
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
|
|
|
| S-2.1, r. 14 |
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
|
|
|
| S-2.1, r. 15 |
Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
|
|
|
| S-2.1, r. 16 |
Règlement sur les services de santé au travail
|
|
|
| S-2.1, r. 17 |
Règlement sur les travaux forestiers
Remplacé |
|
|
| S-2.1, r. 17.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
|
|
|
| S-2.1, r. 18 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
|
|
|
| S-2.1, r. 19 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
|
|
|
| S-2.1, r. 20 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
|
|
|
| S-2.1, r. 21 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
|
|
|
| S-2.1, r. 22 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
|
|
|
| S-2.1, r. 22.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
|
|
|
| S-2.1, r. 23 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
|
|
|
| S-2.1, r. 23.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et les maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
|
|
|
| S-2.1, r. 24 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
|
|
|
| S-2.1, r. 25 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
|
|
|
| S-2.1, r. 26 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
|
|
|
| S-2.1, r. 26.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
|
|
|
| S-2.1, r. 27 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
|
|
|
| S-2.1, r. 27.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
|
|
|
| S-2.1, r. 27.2 |
Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
|
|
|
| S-2.1, r. 28 |
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
|
|
|
| S-2.1, r. 29 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
Remplacé |
|
|
| S-2.1, r. 30 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
Remplacé |
|
|
| S-2.1, r. 30.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
|
|
|
| S-2.1, r. 30.2 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement
|
|
|
| S-2.1, r. 31 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
|
|
|
| S-2.1, r. 32 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
Remplacé |
|
|
| S-2.1, r. 32.1 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
|
|
|
| S-2.1, r. 33 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Abrogé |
|
|
| S-2.1, r. 33.1 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
Remplacé |
|
|
| S-2.1, r. 33.2 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
|
|
|
| S-2.1, r. 33.3 |
Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service
|
|
|
| S-2.1, r. 34 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
Abrogé |
|
|
| S-2.1, r. 35 |
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Abrogé |
|
|
| S-2.2, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur la santé publique
|
|
|
| S-2.2, r. 2 |
Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
Abrogé |
|
|
| S-2.2, r. 2.1 |
Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
|
|
|
| S-2.2, r. 3 |
Règlement fixant la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire
Abrogé |
|
|
| S-2.2, r. 4 |
Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination
Abrogé |
|
|
| S-2.3, r. 1 |
Décret concernant l’établissement de trois programmes généraux d’aide financière
Remplacé |
|
|
| S-2.3, r. 2 |
Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Remplacé |
|
|
| S-2.3, r. 2.1 |
Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
|
|
|
| S-2.3, r. 3 |
Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
|
|
|
| S-3, r. 1 |
Règlement sur les jeux mécaniques
Remplacé |
|
|
| S-3, r. 2 |
Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Remplacé |
|
|
| S-3.1, r. 1 |
Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
|
|
|
| S-3.1, r. 2 |
Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
|
|
|
| S-3.1, r. 3 |
Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
|
|
|
| S-3.1, r. 4 |
Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
|
|
|
| S-3.1, r. 5 |
Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
|
|
|
| S-3.1, r. 6 |
Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
|
|
|
| S-3.1, r. 7 |
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
|
|
|
| S-3.1, r. 8 |
Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
|
|
|
| S-3.1, r. 9 |
Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible
|
|
|
| S-3.1, r. 10 |
Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
|
|
|
| S-3.1, r. 11 |
Règlement sur les sports de combat
|
|
|
| S-3.1, r. 12 |
Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
|
|
|
| S-3.1.01, r. 1 |
Règlement sur la sécurité des barrages
|
|
|
| S-3.1.02, r. 1 |
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
|
|
|
| S-3.3, r. 1 |
Arrêté ministériel concernant une délégation des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
|
|
|
| S-3.3, r. 2 |
Règlement sur la sécurité ferroviaire
|
|
|
| S-3.3, r. 3 |
Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
|
|
|
| S-3.4, r. 1 |
Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
|
|
|
| S-3.4, r. 1.01 |
Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
|
|
|
| S-3.4, r. 1.1 |
Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
|
|
|
| S-3.4, r. 2 |
Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
|
|
|
| S-3.4, r. 3 |
Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
|
|
|
| S-3.5, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée
|
|
|
| S-3.5, r. 2 |
Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
|
|
|
| S-3.5, r. 3 |
Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée
|
|
|
| S-4.1.1, r. 1 |
Règlement sur la contribution réduite
|
|
|
| S-4.1.1, r. 2 |
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
|
|
|
| S-4.2, r. 0.01 |
Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
|
|
|
| S-4.2, r. 0.1 |
Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
|
|
|
| S-4.2, r. 1 |
Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
Remplacé |
|
|
| S-4.2, r. 2 |
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
Remplacé |
|
|
| S-4.2, r. 3 |
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires
Remplacé |
|
|
| S-4.2, r. 3.1 |
Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
|
|
|
| S-4.2, r. 4 |
Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
|
|
|
| S-4.2, r. 5 |
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés
Remplacé |
|
|
| S-4.2, r. 5.01 |
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
Remplacé |
|
|
| S-4.2, r. 5.1 |
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 5.2 |
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 6 |
Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 7 |
Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires
|
|
|
| S-4.2, r. 8 |
Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 9 |
Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 10 |
Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
|
|
|
| S-4.2, r. 11 |
Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
Abrogé |
|
|
| S-4.2, r. 12 |
Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Abrogé |
|
|
| S-4.2, r. 12.1 |
Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 13 |
Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
|
|
|
| S-4.2, r. 14 |
Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
|
|
|
| S-4.2, r. 15 |
Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
|
|
|
| S-4.2, r. 16 |
Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
|
|
|
| S-4.2, r. 16.1 |
Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
|
|
| S-4.2, r. 17 |
Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un établissement privé conventionné
|
|
|
| S-4.2, r. 18 |
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
|
|
|
| S-4.2, r. 19 |
Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
|
|
|
| S-4.2, r. 20 |
Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
|
|
|
| S-4.2, r. 21 |
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
Abrogé |
|
|
| S-4.2, r. 22 |
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Abrogé |
|
|
| S-4.2, r. 22.1 |
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 22.2 |
Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 23 |
Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
|
|
|
| S-4.2, r. 24 |
Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
|
|
|
| S-4.2, r. 25 |
Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
|
|
|
| S-4.2, r. 26 |
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
|
|
|
| S-4.2, r. 27 |
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs
Abrogé |
|
|
| S-5, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
|
|
|
| S-5, r. 2 |
Règlement sur la délivrance et le renouvellement du permis d’un établissement
|
|
|
| S-5, r. 3 |
Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
|
|
|
| S-5, r. 4 |
Règlement sur les locations d’immeubles des établissements publics et des conseils régionaux
|
|
|
| S-5, r. 5 |
Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
|
|
|
| S-5, r. 6 |
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
|
|
|
| S-6.01, r. 1 |
Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis
Abrogé |
|
|
| S-6.01, r. 2 |
Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation
Abrogé |
|
|
| S-6.01, r. 2.01 |
Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal
Abrogé |
|
|
| S-6.01, r. 2.02 |
Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale
Abrogé |
|
|
| S-6.01, r. 2.1 |
Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Abrogé |
|
|
| S-6.01, r. 2.1.1 |
Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi
Abrogé |
|
|
| S-6.01, r. 2.2 |
Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile
Abrogé |
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| S-6.01, r. 2.3 |
Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile
Abrogé |
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| S-6.01, r. 2.4 |
Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Abrogé |
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| S-6.01, r. 3 |
Règlement sur les services de transport par taxi
Abrogé |
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| S-6.01, r. 4 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Remplacé |
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| S-6.01, r. 5 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Remplacé |
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| S-6.01, r. 6 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Remplacé |
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| S-6.01, r. 7 |
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Abrogé |
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| S-6.2, r. 1 |
Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
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| S-8, r. 1 |
Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
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| S-8, r. 2 |
Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation
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| S-8, r. 3 |
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
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| S-8, r. 4 |
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
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| S-8, r. 5 |
Règlement sur la contrepartie exigible des offices d’habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l’utilisation des immeubles de la Société d’habitation du Québec
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| S-8, r. 6 |
Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
Remplacé |
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| S-8, r. 6.1 |
Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
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| S-8, r. 7 |
Règlement sur l’habitation
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| S-11.0102, r. 1 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
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| S-12.01, r. 1 |
Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec
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| S-13, r. 1 |
Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
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| S-13, r. 1.1 |
Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières
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| S-13, r. 2 |
Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
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| S-13, r. 3 |
Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
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| S-13, r. 4 |
Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
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| S-13, r. 5 |
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
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| S-13, r. 6 |
Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
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| S-13, r. 6.01 |
Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
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| S-13, r. 6.1 |
Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
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| S-13, r. 6.2 |
Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin
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| S-13, r. 6.3 |
Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
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| S-13, r. 7 |
Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
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| S-13.01, r. 1 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Remplacé |
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| S-13.01, r. 2 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Remplacé |
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| S-13.01, r. 3 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
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| S-13.1, r. 1 |
Règlement sur le bingo
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| S-13.1, r. 1.1 |
Règlement sur le bingo électronique
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| S-13.1, r. 2 |
Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
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| S-13.1, r. 3 |
Règlement sur les jeux de casino
Remplacé |
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| S-13.1, r. 3.1 |
Règlement sur les jeux de casino
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| S-13.1, r. 4 |
Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
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| S-13.1, r. 5 |
Règlement sur les jeux sur télématique
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| S-13.1, r. 6 |
Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
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| S-13.1, r. 7 |
Règlement sur le système de loterie vidéo
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| S-16.011, r. 1 |
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord
Remplacé |
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| S-16.011, r. 2 |
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord
|
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|
| S-17.1, r. 1 |
Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures
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|
| S-17.1, r. 2 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société immobilière du Québec
Remplacé |
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|
| S-17.1, r. 2.1 |
Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures
|
|
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| S-17.1, r. 3 |
Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures
|
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| S-20, r. 1 |
Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires
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| S-29.01, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
Abrogé |
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| S-29.01, r. 2 |
Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear)
Abrogé |
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|
| S-29.02, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
|
|
|
| S-29.02, r. 2 |
Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear)
|
|
|
| S-29.02, r. 3 |
Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des sociétés de fiducie autorisées
|
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|
| S-29.1, r. 1 |
Règlement sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
|
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|
| S-31.1, r. 0.1 |
Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
|
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|
| S-31.1, r. 1 |
Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur les sociétés par actions
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|
| S-31.1, r. 1.01 |
Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
|
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|
| S-31.1, r. 1.02 |
Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies
|
|
|
| S-31.1, r. 2 |
Règlement sur les propositions d’actionnaires
|
|
|
| S-32.0001, r. 0.1 |
Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement
|
|
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| S-32.0001, r. 1 |
Règlement sur la procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l’administration de l’aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin
|
|
|
| S-32.1, r. 1 |
Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
Abrogé |
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|
| S-33, r. 1 |
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
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| S-34.1, r. 1 |
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
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| S-34.1, r. 2 |
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
|
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| S-34.1, r. 3 |
Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
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|
| S-40.1, r. 1 |
Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
|
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| S-40.1, r. 2 |
Règlement sur la libération conditionnelle
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| S-40.1, r. 3 |
Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes
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| SJPA, r. 1 |
Programme de sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux
Remplacé |
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| SJPA, r. 2 |
Programme de sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux
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