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R-2.1, r. 2 - Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-2.1, r. 2
Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre F-3.2.0.1.1, r. 2.
N.I. 2016-01-01 (NCPC).
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