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c-61.1, r. 35 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

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À jour au 1er juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 35
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.
A.M. 2005-020, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2005-020, a. 2.
Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Plan (voir 2005 G.O. 2, 1812)
A.M. 2005-020, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-020, 2005 G.O. 2, 1811
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