Accès par alphanumérique

Alphanumérique Titre
A-1 Loi sur les abeilles Abrogée
A-2 Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture Abrogée
A-2.001 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
A-2.01 Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
A-2.02 Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
R
A-2.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants  
A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
R
A-2.1, r. 1 Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information  
A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels  
A-2.1, r. 3 Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels  
A-2.1, r. 3.1 Règlement sur les incidents de confidentialité  
A-2.1, r. 3.2 Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels  
A-2.1, r. 4 Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements  
A-2.1, r. 4.1 Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique  
A-2.1, r. 5 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information  
A-2.1, r. 6 Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information  
C-25.01, r. 9 Règlement de la Cour du Québec  
A-2.2 Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée
A-3 Loi sur les accidents du travail
R
A-3, r. 1 Règlement sur l’assistance financière  
A-3, r. 2 Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques  
A-3, r. 3 Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d’organisation et d’entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés  
A-3, r. 4 Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé  
A-3, r. 5 Règlement sur le transport du corps d’un travailleur  
A-3.001, r. 8.01 Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail  
A-3.001, r. 14 Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique  
A-3.001, r. 15 (2011) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011  
A-3.001, r. 15 (2012) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012  
A-3.001, r. 15 (2013) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013  
A-3.001, r. 15 (2014) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014  
A-3.001, r. 15 (2015) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015  
A-3.001, r. 15 (2016) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016  
A-3.001, r. 15 (2017) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017  
A-3.001, r. 15 (2018) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018  
A-3.001, r. 15 (2019) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019  
A-3.001, r. 15 (2020) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020  
A-3.001, r. 15 (2021) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021  
A-3.001, r. 15 (2022) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022  
A-3.001, r. 15 (2023) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2023  
A-3.001, r. 15 (2024) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2024  
A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
R
A-3.001, r. 1 Règlement sur l’assistance médicale  
A-3.001, r. 2 Règlement sur le barème des dommages corporels  
A-3.001, r. 3 Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles Abrogé  
A-3.001, r. 4 Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles Remplacé  
A-3.001, r. 5 Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle  
A-3.001, r. 6 Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles  
A-3.001, r. 7 Règlement sur le financement  
A-3.001, r. 7.1 Règlement sur les fournisseurs  
A-3.001, r. 8 Règlement sur les frais de déplacement et de séjour  
A-3.001, r. 8.01 Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail  
A-3.001, r. 8.1 Règlement sur les maladies professionnelles  
A-3.001, r. 9 Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile  
A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins  
A-3.001, r. 12 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles Remplacé  
A-3.001, r. 13 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé  
A-3.001, r. 14 Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique  
A-3.001, r. 14.001 Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie  
A-3.001, r. 14.01 Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires Remplacé  
A-3.001, r. 14.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles Remplacé  
A-3.001, r. 11 (2011) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2011  
A-3.001, r. 11 (2012) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2012  
A-3.001, r. 11 (2013) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2013  
A-3.001, r. 11 (2014) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2014  
A-3.001, r. 11 (2015) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2015  
A-3.001, r. 11 (2016) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2016  
A-3.001, r. 11 (2017) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2017  
A-3.001, r. 11 (2018) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2018  
A-3.001, r. 11 (2019) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2019  
A-3.001, r. 11 (2020) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2020  
A-3.001, r. 11 (2021) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2021  
A-3.001, r. 11 (2022) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2022  
A-3.001, r. 11 (2023) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2023  
A-3.001, r. 11 (2024) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2024  
A-3.001, r. 15 (2011) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011  
A-3.001, r. 15 (2012) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012  
A-3.001, r. 15 (2013) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013  
A-3.001, r. 15 (2014) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014  
A-3.001, r. 15 (2015) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015  
A-3.001, r. 15 (2016) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016  
A-3.001, r. 15 (2017) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017  
A-3.001, r. 15 (2018) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018  
A-3.001, r. 15 (2019) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019  
A-3.001, r. 15 (2020) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020  
A-3.001, r. 15 (2021) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021  
A-3.001, r. 15 (2022) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022  
A-3.001, r. 15 (2023) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2023  
A-3.001, r. 15 (2024) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2024  
A-3.001, r. 16 (2011) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011  
A-3.001, r. 16 (2012) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012  
A-3.001, r. 16 (2013) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013  
A-3.001, r. 16 (2014) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014  
A-3.001, r. 16 (2015) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015  
A-3.001, r. 16 (2016) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016  
A-3.001, r. 16 (2017) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017  
A-3.001, r. 16 (2018) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2018  
A-3.001, r. 16 (2019) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019  
A-3.001, r. 16 (2020) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020  
A-3.001, r. 16 (2021) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2021  
A-3.001, r. 16 (2022) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2022  
A-3.001, r. 16 (2023) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2023  
A-3.001, r. 16 (2024) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2024  
A-3.01 Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
R
A-3.01, r. 1 Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire  
A-3.1 Loi sur l’acquisition d’actions de certaines sociétés de prêts hypothécaires Abrogée
A-4 Loi sur l’acquisition de certaines terres pour fins de colonisation Abrogée
A-4.1 Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
R
A-4.1, r. 1 Règlement sur la déclaration du statut de non-résident dans la réquisition d’inscription de l’acquisition d’une terre agricole  
A-4.1, r. 2 Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande  
A-4.1, r. 3 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents  
A-5 Loi sur les actions pénales Remplacée
A-5.01 Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
R
A-5.01, r. 1 Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée  
A-5.02 Loi sur les activités funéraires
R
A-5.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires  
A-5.02, r. 2 Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire  
A-5.1 Loi sur l’acupuncture
R
A-5.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec Remplacé  
A-5.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs  
A-5.1, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec  
A-5.1, r. 3 Code de déontologie des acupuncteurs  
A-5.1, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec Remplacé  
A-5.1, r. 5 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs  
A-5.1, r. 5.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs  
A-5.1, r. 6 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec  
A-5.1, r. 6.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration  
A-5.1, r. 7 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs  
A-5.1, r. 8 Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre Remplacé  
A-5.1, r. 9 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs  
A-6 Loi sur l’administration financière Remplacée
A-6.001 Loi sur l’administration financière
R
A-6.001, r. 0.1 Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés  
A-6.001, r. 1 Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme  
A-6.001, r. 2 Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction  
A-6.001, r. 3 Règlement sur les emprunts effectués par un organisme  
A-6.001, r. 4 Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme  
A-6.001, r. 5 Règlement sur certains fonds des établissements universitaires  
A-6.001, r. 6 Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte Remplacé  
A-6.001, r. 6.1 Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription  
A-6.001, r. 7 Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme  
A-6.001, r. 8 Règlement sur les placements effectués par un organisme  
A-6.001, r. 9 Règlement sur les produits d’épargne  
A-6.001, r. 10 Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt  
T-11.2, r. 4 Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile  
A-6.002 Loi sur l’administration fiscale
R
A-6.002, r. 1 Règlement sur l’administration fiscale  
A-6.002, r. 2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu  
A-6.002, r. 2.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu  
A-6.002, r. 3 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille  
A-6.002, r. 4 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille  
A-6.002, r. 4.1 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation de l’Agence du revenu du Québec  
A-6.002, r. 5 Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau  
A-6.002, r. 6 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits pour l’application de l’Entente relative à l’administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières  
M-19.2, r. 5 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal  
R-9, r. 7 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne Remplacé  
R-9, r. 7.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne  
R-9, r. 8 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche Remplacé  
R-9, r. 8.1 Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche  
R-9, r. 9 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche Remplacé  
R-9, r. 11 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique  
R-9, r. 11.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil  
R-9, r. 11.2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie  
R-9, r. 12 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente  
R-9, r. 13 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre  
R-9, r. 13.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée  
R-9, r. 14 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie  
R-9, r. 15 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark  
R-9, r. 16 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique  
R-9, r. 17 Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique  
R-9, r. 18 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande  
R-9, r. 19 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande  
R-9, r. 20 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française  
R-9, r. 20.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003  
R-9, r. 21 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique  
R-9, r. 22 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie  
R-9, r. 22.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l’Inde  
R-9, r. 23 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande  
R-9, r. 25 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque  
R-9, r. 26 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg  
R-9, r. 27 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg  
R-9, r. 28 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte  
R-9, r. 29 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc  
R-9, r. 30 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège  
R-9, r. 31 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas  
R-9, r. 32 Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines  
R-9, r. 33 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines  
R-9, r. 33.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne  
R-9, r. 34 Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal  
R-9, r. 35 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque  
R-9, r. 35.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie  
R-9, r. 36 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie  
R-9, r. 36.1 Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie  
R-9, r. 37 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque  
R-9, r. 38 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie  
R-9, r. 39 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède  
R-9, r. 40 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse  
R-9, r. 41 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie  
R-9, r. 42 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay  
A-6.01 Loi sur l’administration publique
R
A-6.01, r. 1 Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses Remplacé  
A-6.01, r. 2.1 Directive concernant la gestion des taxes de vente  
A-6.01, r. 3.1 Décret sur l’identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux Abrogé  
A-6.01, r. 3.2 Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale  
A-6.01, r. 4 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor Remplacé  
A-6.01, r. 4.1 Règles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État  
A-6.01, r. 5 Règlement sur la perception et l’administration des revenus et des recettes du gouvernement Remplacé  
A-6.01, r. 6 Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions  
A-6.01, r. 7 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor  
C-65.1, r. 7.1 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires  
A-6.1 Loi sur l’Administration régionale crie Abrogée
A-7 Loi sur l’adoption Abrogée
A-7.0001 Loi interdisant l’affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation
A-7.001 Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique Abrogée
A-7.002 Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec Abrogée
A-7.003 Loi sur l’Agence du revenu du Québec
R
A-7.003, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec Abrogé  
A-7.01 Loi sur les adoptions d’enfants domiciliés en République populaire de Chine Abrogée
A-7.02 Loi sur l’Agence métropolitaine de transport Abrogée
R
A-7.02, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Abrogé  
A-7.03 Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier Abrogée
A-7.1 Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche Abrogée
A-7.2 Loi concernant l’Agence universitaire de la Francophonie
A-8 Loi sur les agences d’investigation ou de sécurité Remplacée
A-8.1 Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux Abrogée
A-8.2 Loi sur les agents d’évaluation du crédit
R
A-8.2, r. 1 Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l’Autorité des marchés financiers entre les agents d’évaluation du crédit  
A-9 Loi sur les agents de recouvrement Remplacée
A-10 Loi sur les agents de voyages
R
A-10, r. 1 Règlement sur les agents de voyages  
A-11 Loi sur l’agrément des libraires Remplacée
A-12 Loi sur les agronomes
R
A-12, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes  
A-12, r. 2 Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome  
A-12, r. 3 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé  
A-12, r. 3.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé  
A-12, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes  
A-12, r. 4.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec  
A-12, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé  
A-12, r. 6 Code de déontologie des agronomes  
A-12, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des agronomes  
A-12, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
A-12, r. 7.1.1 Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes  
A-12, r. 7.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société  
A-12, r. 7.3 Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes  
A-12, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé  
A-12, r. 9 Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé  
A-12, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec  
A-12, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome  
A-12, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président  
A-12, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes  
A-12, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes  
A-12, r. 14 Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé  
A-12, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes  
A-12, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes Remplacé  
A-12.1 Loi sur l’aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif
R
A-12.1, r. 1 Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale Remplacé  
A-12.1, r. 2 Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif  
A-13 Loi sur l’aide au développement industriel Abrogée
A-13.1 Loi sur l’aide au développement touristique
R
A-13.1, r. 1 Règlement sur l’aide au développement touristique  
A-13.1.1 Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
R
A-13.1.1, r. 1 Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles  
A-13.2 Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels Abrogée
R
A-13.2, r. 1 Règlement sur l’aide financière Abrogé  
A-13.2.1 Loi sur l’aide et l’indemnisation des victimes d’actes criminels Abrogée
A-13.3 Loi sur l’aide financière aux études
R
A-13.3, r. 1 Règlement sur l’aide financière aux études  
A-13.3, r. 2 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022  
A-13.3, r. 3 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023  
A-14 Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
R
A-14, r. 1 Règlement sur l’admissibilité à l’aide juridique  
A-14, r. 2 Règlement sur l’aide juridique  
A-14, r. 3 Règlement d’application de certaines dispositions du chapitre III de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques  
A-14, r. 4 Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques  
A-14, r. 5 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec intervenue le 11 octobre 2003 sur les conditions d’exercice, le mode de règlement des différends et le tarif des honoraires des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques Remplacé  
A-14, r. 5.001 Entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec sur le tarif des honoraires et des débours des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques ainsi que sur le mode de règlement des différends  
A-14, r. 5.01 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé  
A-14, r. 5.02 Entente établissant d’une part l’Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends et modifiant d'autre part d'autres ententes  
A-14, r. 5.1 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé  
A-14, r. 5.1.1 Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends  
A-14, r. 5.2 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé  
A-14, r. 5.3 Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends  
A-14, r. 6 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d’exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique Remplacé  
A-14, r. 7 Règlement sur l’établissement de centres communautaires juridiques  
A-14, r. 8 Règlement sur la reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires  
A-14, r. 9 Règlement concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre de la prestation de certains services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé  
A-15 Loi sur l’aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer
A-16 Loi sur l’aide sociale Remplacée
A-16.1 Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
A-17 Loi sur les allocations d’aide aux familles
A-18 Loi favorisant l’amélioration des fermes Remplacée
A-18.1 Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
R
A-18.1, r. 0.01 Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État  
A-18.1, r. 0.1 Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie  
A-18.1, r. 1 Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier Remplacé  
A-18.1, r. 2 Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État Remplacé  
A-18.1, r. 3 Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus  
A-18.1, r. 4 Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales  
A-18.1, r. 5 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Remplacé  
A-18.1, r. 5.1 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État  
A-18.1, r. 6 Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement  
A-18.1, r. 6.1 Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement  
A-18.1, r. 7 Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État Remplacé  
A-18.1, r. 8 Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois  
A-18.1, r. 8.1 Règlement sur les permis d’intervention  
A-18.1, r. 9 Règlement sur le Programme de financement forestier  
A-18.1, r. 10 Règlement sur la protection des forêts Remplacé  
A-18.1, r. 10.1 Règlement sur la protection des forêts  
A-18.1, r. 11 Règlement sur les redevances forestières Remplacé  
A-18.1, r. 12 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Remplacé  
A-18.1, r. 12.1 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus  
A-18.1, r. 13 Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées  
C-61.01, r. 0.1 Règlement concernant certaines mesures transitoires et nécessaires à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions  
A-19 Loi favorisant l’aménagement et la modernisation d’usines laitières régionales Abrogée
A-19.1 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
R
A-19.1, r. 0.1 Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme  
A-19.1, r. 1 Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction  
A-19.2 Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec Remplacée
A-19.3 Loi sur l’apostille des documents destinés à être produits dans un État étranger partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
A-20 Loi concernant les appareils sous pression Remplacée
A-20.01 Loi sur les appareils sous pression Remplacée
R
A-20.01, r. 1 Règlement sur les appareils sous pression Remplacé  
A-20.02 Loi sur les appellations réservées Remplacée
A-20.03 Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
R
A-20.03, r. 1 Règlement sur les appellations réservées Remplacé  
A-20.03, r. 2 Règlement sur les appellations réservées  
A-20.03, r. 3 Règlement sur les critères et exigences d’accréditation  
A-20.03, r. 4 Règlement sur les termes valorisants  
A-20.1 Loi assurant l’application de l’entente sur l’entraide judiciaire entre la France et le Québec
A-20.2 Loi sur l’aquaculture commerciale
R
A-20.2, r. 1 Règlement sur l’aquaculture commerciale  
A-21 Loi sur les architectes
R
A-21, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture  
A-21, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé  
A-21, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec  
A-21, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec  
A-21, r. 3 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé  
A-21, r. 3.1 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec  
A-21, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec  
A-21, r. 5 Code de déontologie des architectes Remplacé  
A-21, r. 5.1 Code de déontologie des architectes  
A-21, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé  
A-21, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des architectes  
A-21, r. 8 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
A-21, r. 8.1 Règlement sur la détention de sommes par les architectes  
A-21, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé  
A-21, r. 9.01 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé  
A-21, r. 9.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société  
A-21, r. 10 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes Remplacé  
A-21, r. 10.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes  
A-21, r. 10.2 Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes  
A-21, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec  
A-21, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration  
A-21, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec  
A-21, r. 12.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec  
A-21, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec Abrogé  
A-21, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes  
A-21, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes  
A-21, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé  
A-21.1 Loi sur les archives
R
A-21.1, r. 1 Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées  
A-21.1, r. 2 Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques  
A-22 Loi sur les arpentages
A-23 Loi sur les arpenteurs-géomètres
R
A-23, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé  
A-23, r. 1.01 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé  
A-23, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 3 Code de déontologie des arpenteurs-géomètres  
A-23, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres  
A-23, r. 5.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
A-23, r. 6 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société  
A-23, r. 8 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 9 Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 10 Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation  
A-23, r. 11 Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation  
A-23, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 14 Règlement sur les repères et les bornes  
A-23, r. 15 Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres Remplacé  
A-23, r. 16 Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres  
A-23, r. 17 Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec  
A-23, r. 18 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Abrogé  
A-23.001 Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture
R
A-23.001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture  
A-23.001, r. 2 Règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture  
A-23.01 Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants
A-23.1 Loi sur l’Assemblée nationale
R
A-23.1, r. 1 Règlement sur le régime de rentes de survivants à l’intention des membres de l’Assemblée nationale  
A-24 Loi sur les associations coopératives Remplacée
A-25 Loi sur l’assurance automobile
R
A-25, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile  
A-25, r. 2 Règlement sur les atteintes permanentes  
A-25, r. 2.1 Règlement sur les blessures ou les séquelles de nature catastrophique  
A-25, r. 2.2 Règlement sur le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu versée en application du deuxième et du troisième alinéa de l’article 40 de la Loi sur l’assurance automobile  
A-25, r. 3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé  
A-25, r. 3.1 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé  
A-25, r. 3.2 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé  
A-25, r. 3.3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé  
A-25, r. 3.4 Règlement sur les contributions d’assurance  
A-25, r. 4 Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles  
A-25, r. 5 Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile  
A-25, r. 6 Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l’assurance automobile  
A-25, r. 7 Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l’indemnité visée à l’article 83.30 de la Loi  
A-25, r. 8 Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité  
A-25, r. 9 Règlement sur l’indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l’assurance automobile  
A-25, r. 10 Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire  
A-25, r. 11 Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile  
A-25, r. 12 Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile  
A-25, r. 13 Règlement sur le paiement en un versement unique d’une indemnité de remplacement du revenu  
A-25, r. 14 Règlement sur le remboursement de certains frais  
A-25, r. 15 Règlement sur le revenu  
A-25, r. 16 Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec  
A-26 Loi sur l’assurance-dépôts Abrogée
R
A-26, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts Abrogé  
A-26, r. 2 Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert Abrogé  
A-26, r. 3 Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts Abrogé  
A-26, r. 4 Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution Abrogé  
A-27 Loi sur l’assurance-édition Abrogée
A-28 Loi sur l’assurance-hospitalisation
R
A-28, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation  
A-29 Loi sur l’assurance maladie
R
A-29, r. 1 Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec  
A-29, r. 2 Règlement sur les aides auditives et les services assurés  
A-29, r. 3 Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés  
A-29, r. 4 Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie  
A-29, r. 5 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie  
A-29, r. 6 Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés  
A-29, r. 7 Règlement sur les formules et les relevés d’honoraires relatifs à la Loi sur l’assurance maladie Abrogé  
A-29, r. 7.1 Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques  
A-29, r. 7.2 Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement  
A-29, r. 8 Tarif des aides auditives et des services afférents assurés  
A-29, r. 8.1 Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés  
A-29, r. 9 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés  
A-29.01 Loi sur l’assurance médicaments
R
A-29.01, r. 0.1 Règlement encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires  
A-29.01, r. 1 Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien  
A-29.01, r. 2 Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments  
A-29.01, r. 2.1 Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments  
A-29.01, r. 3 Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments  
A-29.01, r. 3.1 Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments  
A-29.01, r. 4 Règlement sur le régime général d’assurance médicaments  
A-29.011 Loi sur l’assurance parentale
R
A-29.011, r. 1 Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives  
A-29.011, r. 2 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale  
A-29.011, r. 3 Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale  
A-29.011, r. 3.1 Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l’assurance parentale  
A-29.011, r. 4 Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale  
A-29.011, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale  
A-29.1 Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers Abrogée
R
A-29.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers Remplacé  
A-30 Loi sur l’assurance-récolte
A-31 Loi sur l’assurance-stabilisation des revenus agricoles
A-32 Loi sur les assurances Remplacée
R
A-32, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances Abrogé  
A-32.1 Loi sur les assureurs
R
A-32.1, r. 0.1 Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues  
A-32.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances  
A-32.1, r. 1.1 Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts  
A-32.1, r. 2 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés  
D-9.2, r. 16.1 Règlement sur les modes alternatifs de distribution  
A-33 Loi sur les audioprothésistes
R
A-33, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé  
A-33, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes  
A-33, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec  
A-33, r. 3 Code de déontologie des audioprothésistes  
A-33, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec  
A-33, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes  
A-33, r. 5.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé  
A-33, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
A-33, r. 6 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes  
A-33, r. 6.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société  
A-33, r. 7 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec  
A-33, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé  
A-33, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec  
A-33, r. 9.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration  
A-33, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec  
A-33, r. 11 Règlement sur la publicité des audioprothésistes Remplacé  
A-33, r. 12 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales Remplacé  
A-33, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes  
A-33.01 Loi favorisant l’augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
A-33.02 Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
R
A-33.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants  
A-33.02, r. 2 Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements  
A-33.1 Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis
A-33.2 Loi sur l’Autorité des marchés financiers Abrogée
R
A-33.2, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Abrogé  
A-33.2, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers Abrogé  
A-33.2.1 Loi sur l’Autorité des marchés publics
R
C-65.1, r. 7.1.1 Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics  
A-33.3 Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain
R
A-33.3, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Abrogé  
A-33.3, r. 2 Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain  
A-34 Loi sur les autoroutes Abrogée