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C-26, r. 27 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 27
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 5.
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