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Décisions des tribunaux
c-26, r. 146.1
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-26, r. 146.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
HYGIÉNISTES DENTAIRES — CODE DES PROFESSIONS — STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, 1
er
al., par.
j
)
.
C-26
24
02
février
2020
26
03
mars
2020
1
.
Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (
chapitre C-26
) est de 5 ans.
OPQ 2020-392
Décision OPQ 2020-392
,
a.
1
.
2
.
Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (
chapitre C-26
), le cas de l’hygiéniste dentaire qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
L’hygiéniste dentaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
OPQ 2020-392
Décision OPQ 2020-392
,
a.
2
.
3
.
Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (
chapitre C-26, r. 146
).
OPQ 2020-392
Décision OPQ 2020-392
,
a.
3
.
4
.
(Omis).
OPQ 2020-392
Décision OPQ 2020-392
,
a.
4
.
RÉFÉRENCES
Décision OPQ 2020-392, 2020 G.O. 2, 1051
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