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C-26, r. 61 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 61
Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 26.
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