S-0.1, r. 11 - Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-0.1, r. 11
Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
Loi sur les sages-femmes
(chapitre S-0.1, a. 9, 2e al.).
1. Les examens et les analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter sont les suivants:
1°  les examens et les analyses destinés à la mère inscrits à l’annexe I aux conditions, s’il y a lieu, qui y sont déterminées;
2°  les examens et les analyses destinés à l’enfant inscrits à l’annexe II;
3°  les examens et les analyses destinés au père inscrits à l’annexe III aux conditions qui y sont déterminées.
Aux fins du présent règlement, une sage-femme ne peut effectuer un examen ou une analyse en laboratoire.
D. 968-2008, a. 1.
2. (Omis).
D. 968-2008, a. 2.
ANNEXE I
(a. 1)
EXAMENS ET ANALYSES RELATIFS À LA MÈRE



Prescrire Effectuer Interpréter Conditions



Acide folique X X X


Amniocentèse X


Analyse d’urine X X X
(examen sommaire)


Anatomo-pathologie du X
placenta et du cordon


Bilan hépatique X X X
(LDH, ALT, AST, GGT, bilirubine
directe et indirecte)


Bilan rénal (BUN, créatinine, X X X
protéine, albumine, acide
urique, urée)


Coombs indirect X X X


Cultures bactériologiques des X X X
liquides et antibiogramme


Dépistage pour les ITS X X X


Dépistage toxicologique X X X
sanguin et urinaire


Dosage de la TSH X X X


Échographie obstétricale X


Électrophorèse de X X Pour la mère
l’hémoglobine à risque
présentant une
hémoglobinopathie


Épreuve d’hyperglycémie X X X
provoquée


Examens sérologiques X X X


Fer sérique + fixation du X X X
complément (TIBC)


Ferritine X X X


Formule sanguine complète X X X


Glycémie X X X


Groupe sanguin et Rhésus X X X


Marqueurs sériques X X


Monitorage foetal X X X


Profil biophysique X


Protéinurie des 24 heures X X X Après 20 semaines
de gestation


Recherche d’anticorps X X X
irréguliers


Recherche de cellules X X X Pour la mère
foetales (Kleihauer) Rh négatif chez
qui une
intervention est
pratiquée ou
présentant un
traumatisme
augmentant le
risque de
transfusion
foeto-maternelle
et où il n’y a
pas eu une
prophylaxie avec
les
immunoglobulines


Test de grossesse X X X
(urine HCG)


Test de grossesse X X X
(sang bêta-HCG)


Test de réactivité foetale X X X


Test papanicolaou X X
(cytologie endo-col,
exo-col et vagin)


Dosage de Vitamine B12 X X X


D. 968-2008, Ann. I.
EXAMENS ET ANALYSES RELATIFS À L’ENFANT



Prescrire Effectuer Interpréter



Bilirubine directe et indirecte X X X


Coombs direct X X X


Cultures bactériologiques des X X X
liquides et antibiogramme


Dépistage des maladies X X
génétiques (PKU)


Dépistage toxicologique X X X
sanguin et urinaire


Évaluation non invasive par X X X
saturomètre


Formule sanguine complète X X X


Glycémie X X X


Groupe sanguin et rhésus X X X

D. 968-2008, Ann. II.
EXAMENS ET ANALYSES RELATIFS AU PÈRE



Prescrire Effectuer Interpréter Conditions



Électrophorèse de X X Test réservé au
l’hémoglobine père biologique
du foetus d’une
mère porteuse
de traits
falciformes ou
présentant une
autre
hémo-globinopathie
pour évaluer le
risque foetal


Groupe sanguin et rhésus X X X Test réservé au
père biologique
du foetus d’une
mère Rh négatif


D. 968-2008, Ann. III.
RÉFÉRENCES
D. 968-2008, 2008 G.O. 2, 5630