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T-0.01, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le tabac

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Abrogé le 26 novembre 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre T-0.01, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur le tabac
Loi sur le tabac
(chapitre T-0.01, a. 19, a. 25, 1er al., par. 1, 2 et 4 et a. 29.1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre L-6.2, r. 1.
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