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C-61.1, r. 11 - Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 11
Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-61.1, r. 20.2.
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