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C-61.1, r. 39 - Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 39
Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Grande-Île.
D. 1098-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 1098-92, a. 2.
REFUGE FAUNIQUE DE LA GRANDE-ÎLE
D. 1098-92, Ann. I.
RÉFÉRENCES
D. 1098-92, 1992 G.O. 2, 5481
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