CCR, r. 1.1 - Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Remplacé le 31 août 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre CCR, r. 1.1

Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Code criminel

(L.R.C. 1985, c. C-46, a. 672.1).

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

(L.C. 2002, c. 1, a. 141).

Remplacé, A.M. 2016-008, 2016 G.O. 2, 4912; eff. 2016-08-31; voir chapitre CCR, r. 1.2.

1. La garde, le traitement ou l’évaluation d’un accusé visé par une décision ou une ordonnance d’évaluation ou de placement, au sens de l’article 672.1 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), est confié aux établissements suivants:

Région 01 – Bas-Saint-Laurent

Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette

Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup

Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean

Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi

Région 03 – Capitale-Nationale

Institut universitaire en santé mentale de Québec

Région 04 – Mauricie et Centre-du-Québec

Centre de santé et de services sociaux de l’Énergie

Région 05 – Estrie

Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Région 06 – Montréal

Institut universitaire en santé mentale Douglas

Hôpital Louis-H. Lafontaine

Institut Philippe-Pinel de Montréal

Hôpital Rivière-des-Prairies

Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal

Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île

Centre hospitalier de St. Mary

L’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

Centre de santé et de services sociaux du Coeur-de-l’Île

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord

Centre universitaire de santé McGill

Région 07 – Outaouais

Centre de santé et de services sociaux de Gatineau

Région 08 – Abitibi-Témiscamingue

Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l’Or

Centre de santé et de services sociaux des Aurores-Boréales (traitement ou évaluation)

Centre de santé et de services sociaux les Eskers de l’Abitibi (traitement ou évaluation)

Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)

Région 09 – Côte-Nord

Centre de santé et de services sociaux de Manicouagan

Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles

Région 10 – Nord-du-Québec

Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi

Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l’Or

Centre de santé et de services sociaux des Aurores-Boréales (traitement ou évaluation)

Centre de santé et de services sociaux les Eskers de l’Abitibi (traitement ou évaluation)

Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)

Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé

Centre de santé et de services sociaux des Îles (traitement ou évaluation)

Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé (traitement ou évaluation)

Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs

Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie (traitement ou évaluation)

Région 12 – Chaudière-Appalaches

Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford

Centre de santé et de services sociaux de Beauce

Centre de santé et de services sociaux de Montmagny-L’Islet

Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins

Région 13 – Laval

Centre de santé et de services sociaux de Laval

Région 14 – Lanaudière

Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière

Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière

Région 15 – Laurentides

Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme

Centre de santé et de services sociaux d’Antoine-Labelle

Région 16 – Montérégie

Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon

Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska

Centre de santé et de services sociaux du Suroît

Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska

Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher

Centre de santé et de services sociaux Champlain–Charles-Le Moyne

Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu–Rouville

Centre de santé et de services sociaux Pierre-De Saurel

A.M. 2012-004, a. 1.

2. La garde, le traitement ou l’évaluation des adolescents, au sens du paragraphe 11 de l’article 141 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, c. 1), est confié aux établissements suivants:

Centre hospitalier universitaire de Québec

Institut Philippe-Pinel de Montréal

A.M. 2012-004, a. 2.

3. L’arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (A.M. 2005-013, 2005-08-25) est remplacé par le présent arrêté.

A.M. 2012-004, a. 3.

4. (Omis).

A.M. 2012-004, a. 4.

RÉFÉRENCES

A.M. 2012-004, 2012 G.O. 2, 2265