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C-48, r. 11 - Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-48, r. 11
Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 15.
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