C-48, r. 8 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-48, r. 8
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 10.