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B-4, r. 3 - Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien culturel immobilier classé

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Abrogé le 19 octobre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-4, r. 3
Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien culturel immobilier classé
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre P-9.002, r. 3.
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