Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Alphanumérique Titre
I-12 Loi sur l’inspection des échafaudages Abrogée
E-1 Loi sur l’École de laiterie et les écoles moyennes d’agriculture Abrogée
E-1.1 Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment Remplacée
R
E-1.1, r. 1 Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments Abrogé  
M-14.1 Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation
R
M-14.1, r. 1 Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design  
M-14.1, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation  
E-1.1.1 Loi sur l’économie sociale
M-15 Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
R
M-15, r. 1 Règlement sur les délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport  
V-3 Loi sur la vente des effets non réclamés Abrogée
E-1.2 Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Abrogée
R
E-1.2, r. 1 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Remplacé  
E-1.3 Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques Abrogée
E-3 Loi électorale Abrogée
E-3.1 Loi électorale Remplacée
E-2.1 Loi sur les élections dans certaines municipalités Abrogée
E-2.2 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
R
C-19, r. 2.1 Règlement déterminant, pour l’application des articles 116.0.1 de la Loi sur les cités et villes, 269.1 du Code municipal du Québec et 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les types de commerces dans lesquels des biens peuvent être acquis ou loués  
E-2.2, r. 1 Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux  
E-2.2, r. 2 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux  
E-2.2, r. 3 Règlement sur le vote par correspondance  
E-2.3 Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones
R
E-2.3, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires  
E-4.01 Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire Abrogée
P-42.1.1 Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions
E-4.1 Loi sur l’emblème aviaire Remplacée
E-5 Loi sur l’emblème floral Remplacée
M-15.01 Loi sur le ministère de l’Emploi Abrogée
M-15.001 Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
R
M-15.001, r. 0.1 Règlement sur la Gazette officielle du Québec  
M-15.001, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale  
M-19.2, r. 5 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal  
R-9, r. 7.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne  
R-9, r. 8 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche Remplacé  
R-9, r. 9 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche Remplacé  
R-9, r. 11 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique  
R-9, r. 12 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente  
R-9, r. 13 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre  
R-9, r. 14 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie  
R-9, r. 15 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark  
R-9, r. 16 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique  
R-9, r. 18 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande  
R-9, r. 19 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande  
R-9, r. 20 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française  
R-9, r. 21 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique  
R-9, r. 22 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie  
R-9, r. 23 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande  
R-9, r. 25 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque  
R-9, r. 26 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg  
R-9, r. 27 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg  
R-9, r. 28 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte  
R-9, r. 29 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc  
R-9, r. 30 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège  
R-9, r. 31 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas  
R-9, r. 32 Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines  
R-9, r. 33 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines  
R-9, r. 35 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque  
R-9, r. 35.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie  
R-9, r. 37 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque  
R-9, r. 38 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie  
R-9, r. 39 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède  
R-9, r. 40 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse  
R-9, r. 41 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie  
R-9, r. 42 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay  
E-6 Loi sur les employés publics
E-6.1 Loi sur l’encadrement du secteur financier
R
E-6.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers  
E-6.1, r. 0.2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et sur la procédure de renouvellement du mandat de ces membres  
E-6.1, r. 0.3 Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers  
E-6.1, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Remplacé  
E-6.1, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers  
M-15.1 Loi sur le ministère de l’Énergie et des Ressources Abrogée
E-7 Loi sur les enfants immigrants Abrogée
E-8 Loi concernant les enquêtes sur les incendies Remplacée
R-1 Loi sur la recherche et l’enseignement forestiers Remplacée
E-8.1 Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public Abrogée
E-9 Loi sur l’enseignement privé Remplacée
E-9.1 Loi sur l’enseignement privé
R
E-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé  
E-9.1, r. 2 Règlement sur la définition de résident du Québec  
E-9.1, r. 2.1 Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence  
E-9.1, r. 3 Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire  
E-9.1, r. 4 Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial  
E-10 Loi sur l’enseignement spécialisé Abrogée
M-15.1.1 Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science Abrogée
M-15.1.0.1 Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
R
M-15.1.0.1, r. 1 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies  
M-15.1.0.1, r. 2 Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé  
M-15.1.0.1, r. 3 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture  
M-35.1.2 Loi assurant la mise en oeuvre de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
R
M-35.1.2, r. 1 Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec  
E-11 Loi sur l’entraide municipale contre les incendies Remplacée
E-12 Loi sur les entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte Abrogée
E-12.000001 Loi sur les entreprises de services monétaires
R
E-12.000001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires  
E-12.000001, r. 2 Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires  
M-15.2 Loi sur le ministère de l’Environnement Remplacée
M-15.2.1 Loi sur le ministère de l’Environnement Abrogée
E-12.00001 Loi sur l’équilibre budgétaire Remplacée
E-12.00002 Loi sur l’équilibre budgétaire
E-12.0001 Loi sur l’équilibre budgétaire de Santé Québec et des établissements publics de santé et de services sociaux
E-12.001 Loi sur l’équité salariale
R
E-12.001, r. 1 Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale  
E-12.001, r. 2 Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine  
E-12.01 Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
R
E-12.01, r. 1 Règlement sur la disposition de choses saisies  
E-12.01, r. 2 Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats  
E-12.01, r. 3 Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats  
E-12.01, r. 4 Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Remplacé  
E-12.01, r. 5 Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables  
E-14.1 Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
E-14.2 Loi sur les établissements d’hébergement touristique Remplacée
R
E-14.2, r. 1 Règlement sur les établissements d’hébergement touristique Abrogé  
E-15 Loi sur les établissements industriels et commerciaux Remplacée
E-15.1 Loi sur les établissements touristiques Abrogée
E-12.1 Loi favorisant l’établissement de jeunes agriculteurs Remplacée
E-15.1.0.1 Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
E-15.1.1 Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill Non en vigueur
E-16 Loi sur l’évaluation foncière Remplacée
E-17 Loi sur les évêques catholiques romains
E-17.1 Loi concernant l’examen des plaintes des clients des distributeurs d’électricité Abrogée
E-19 Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires
R
E-19, r. 1 Décret d’application de la Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires  
E-20 Loi sur les exemptions de taxes municipales Abrogée
E-20.001 Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
E-20.01 Loi sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogée
R
E-20.01, r. 1 Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogé  
E-20.1 Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
R
E-20.1, r. 1 Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec  
E-20.2 Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
E-21 Loi sur les exhibitions publiques Abrogée
A-4 Loi sur l’acquisition de certaines terres pour fins de colonisation Abrogée
S-26 Loi sur les sociétés d’exploration minière Abrogée
E-22 Loi sur les explosifs
R
E-22, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les explosifs  
E-23 Loi sur l’exportation de l’électricité
E-24 Loi sur l’expropriation Abrogée
E-25 Loi concernant l’expropriation
66 lois codifiées commençant par E
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