E-1.3 - Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques

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Abrogée le 1er avril 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-1.3
Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques
Le titre du chapitre E-1.3 ayant été remplacé par le suivant : « Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures », on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro N-1.01.