Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

m-35.1 - Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Sommaire

Alphanumérique	Titre
M-35.1, r. 1	Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 2	Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
M-35.1, r. 3	Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
M-35.1, r. 3.1	Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 4	Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 5	Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 6	Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
M-35.1, r. 7	Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
M-35.1, r. 8	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec
M-35.1, r. 8.1	Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
M-35.1, r. 9	Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 9.1	Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable
M-35.1, r. 9.2	Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 10	Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution pour l’application du plan conjoint
M-35.1, r. 11	Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de contrôle de la qualité
M-35.1, r. 12	Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de développement des marchés
M-35.1, r. 13	Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution spéciale pour l’établissement d’un fonds pour la gestion des surplus de production
M-35.1, r. 14	Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 15	Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 16	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 17	Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production
M-35.1, r. 17.1	Règlement des producteurs acéricoles sur le formaldéhyde
M-35.1, r. 18	Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
M-35.1, r. 19	Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 20	Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 21	Règlement des producteurs acéricoles sur l’utilisation de la formaldéhyde
M-35.1, r. 21.1	Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole
M-35.1, r. 22	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
M-35.1, r. 23	Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 24	Règlement sur une contribution spéciale des producteurs de bleuets
M-35.1, r. 24.1	Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec
M-35.1, r. 25	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 26	Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets
M-35.1, r. 27	Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 27.1	Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 28	Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 29	Règlement sur l’agence centrale de vente des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 30	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 31	Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 32	Règlement sur les contributions des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 33	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 34	Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 35	Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 36	Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 37	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 38	Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 38.1	Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 39	Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 40	Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 41	Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois de sciage, de déroulage, de charbon et de chauffage des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 42	Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 43	Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 44	Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 45	Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 46	Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 47	Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 48	Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 49	Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce
M-35.1, r. 50	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 51	Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
M-35.1, r. 51.01	Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
M-35.1, r. 51.1	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 52	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce pour l’application du Plan conjoint et de différents règlements
M-35.1, r. 53	Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 53.1	Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 53.2	Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 54	Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 55	Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 56	Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 57	Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 58	Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 59	Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 60	Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 61	Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 62	Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 63	Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 64	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 65	Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 66	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 67	Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 68	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 69	Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 70	Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 71	Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 72	Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 73	Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 74	Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 75	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de l’Estrie
M-35.1, r. 75.1	Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 76	Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 77	Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 78	Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 79	Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l’Estrie
M-35.1, r. 79.1	Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 80	Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie
M-35.1, r. 81	Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 82	Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 83	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 84	Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 85	Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 86	Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 87	Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 87.1	Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 88	Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 89	Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché
M-35.1, r. 90	Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 91	Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 92	Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 93	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 94	Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.
M-35.1, r. 95	Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 96	Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 97	Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 98	Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 99	Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 100	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 101	Règlement imposant aux producteurs de bois de la Mauricie une contribution pour le fonds d’information, de recherche et de développement de la forêt privée mauricienne
M-35.1, r. 102	Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 103	Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 104	Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 105	Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 106	Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 107	Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 108	Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 109	Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois
M-35.1, r. 110	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 111	Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 112	Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 113	Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 114	Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 115	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
M-35.1, r. 116	Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 116.1	Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 117	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 117.1	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 118	Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 119	Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 120	Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 121	Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 121.1	Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 122	Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 123	Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 123.1	Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 124	Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 124.1	Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 125	Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 126	Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 127	Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 127.1	Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean
M-35.1, r. 128	Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 129	Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 130	Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 131	Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 132	Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 133	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 134	Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 135	Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 136	Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 137	Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 137.1	Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 138	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau
M-35.1, r. 139	Règlement sur les contingents des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 140	Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 141	Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 142	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 143	Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 144	Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 145	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 146	Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
M-35.1, r. 147	Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins
M-35.1, r. 147.1	Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins
M-35.1, r. 148	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 148.1	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 149	Règlement sur le fonds de garantie des producteurs de bovins
M-35.1, r. 150	Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement
M-35.1, r. 151	Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bouvillons du Québec
M-35.1, r. 152	Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme
M-35.1, r. 153	Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
M-35.1, r. 154	Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
M-35.1, r. 155	Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec
M-35.1, r. 156	Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche
M-35.1, r. 157	Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 158	Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
M-35.1, r. 158.1	Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
M-35.1, r. 159	Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
M-35.1, r. 160	Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait
M-35.1, r. 161	Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 161.1	Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 162	Règlement sur le fichier des producteurs de lait de chèvre et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163	Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec
M-35.1, r. 163.1	Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163.2	Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
M-35.1, r. 164	Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres
M-35.1, r. 164.001	Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres
M-35.1, r. 164.01	Règlement sur la contribution des acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 164.02	Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 164.02.1	Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 164.1	Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 165	Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 166	Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 167	Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 168	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 169	Règlement sur la contribution à l’Association des commerçants de grains du Québec
M-35.1, r. 170	Règlement sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales
M-35.1, r. 171	Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs de semences pédigrées du Québec
M-35.1, r. 171.1	Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 172	Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 173	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 174	Règlement sur la mise en marché des grains
M-35.1, r. 175	Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine
M-35.1, r. 176	Règlement sur la perception des contributions des producteurs de cultures commerciales
M-35.1, r. 177	Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 177.1	Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 178	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 179	Règlement sur la contribution des acheteurs de flétan du Groenland à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 179.1	Règlement sur la contribution pour l’application du plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 180	Règlement sur le fichier des pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 181	Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec
M-35.1, r. 182	Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
M-35.1, r. 182.1	Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
M-35.1, r. 183	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 184	Règlement sur la contribution des acheteurs de homards à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 185	Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 186	Règlement sur le fichier des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 187	Règlement sur le paiement du homard
M-35.1, r. 188	Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 189	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 190	Règlement sur la contribution à l’Association des transporteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 191	Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie laitière
M-35.1, r. 192	Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 193	Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité
M-35.1, r. 194	Règlement sur les contributions du Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
M-35.1, r. 195	Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait
M-35.1, r. 195.1	Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 196	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 197	Règlement sur le fonds de défense des producteurs de lait
M-35.1, r. 197.1	Règlement sur le fonds relatif à l’amélioration des conditions de mise en marché du lait et l’imposition d’une contribution spéciale
M-35.1, r. 198	Règlement sur la garantie de paiement du lait
M-35.1, r. 199	Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds de défense des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 200	Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
M-35.1, r. 201	Règlement sur la mise en commun des frais de transport du lait
M-35.1, r. 202	Règlement sur les normes de paiement du lait
M-35.1, r. 203	Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
M-35.1, r. 204	Règlement imposant aux producteurs de lait une pénalité pour les frais de mise en marché hors quota
M-35.1, r. 205	Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 206	Règlement sur les prix du lait de consommation
M-35.1, r. 207	Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité
M-35.1, r. 207.1	Règlement des producteurs de lait sur le programme proActionMD
M-35.1, r. 208	Règlement sur les quotas des producteurs de lait
M-35.1, r. 209	Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait
M-35.1, r. 210	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 211	Règlement sur les contributions des producteurs de lapins
M-35.1, r. 212	Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins
M-35.1, r. 212.1	Règlement sur le droit de vote des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 213	Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins
M-35.1, r. 214	Règlement sur la mise en marché des lapins
M-35.1, r. 214.1	Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
M-35.1, r. 215	Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 215.1	Règlement sur la contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec
M-35.1, r. 216	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec
M-35.1, r. 217	Règlement imposant une contribution à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 218	Règlement sur les contributions pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 219	Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 220	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 221	Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 222	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 223	Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
M-35.1, r. 224	Règlement imposant une contribution spéciale pour payer les frais d’application des chapitres XII.1 et XII.2 du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement
M-35.1, r. 224.1	Règlement sur les contributions des producteurs d’oeufs d’incubation
M-35.1, r. 225	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 226	Règlement sur la perception des contributions des producteurs d’oeufs d’incubation
M-35.1, r. 227	Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 228	Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des oeufs d’incubation
M-35.1, r. 228.1	Règlement sur les surplus et sur le fonds de compensation et d’urgence des producteurs d’oeufs d’incubation de poulet à chair
M-35.1, r. 229	Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
M-35.1, r. 230	Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
M-35.1, r. 231	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
M-35.1, r. 232	Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration de l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation
M-35.1, r. 233	Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 234	Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes
M-35.1, r. 235	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 236	Règlement imposant un intérêt sur les contributions des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 237	Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation
M-35.1, r. 238	Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 238.1	Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239	Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 239.1	Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239.2	Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’oeufs de consommation
M-35.1, r. 240	Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint
M-35.1, r. 241	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec
M-35.1, r. 242	Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 242.1	Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 243	Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 244	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 244.1	Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
M-35.1, r. 245	Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 245.1	Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur d’ovins
M-35.1, r. 246	Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds
M-35.1, r. 246.1	Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs
M-35.1, r. 247	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 248	Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 249	Règlement sur une contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 250	Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 251	Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 252	Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 253	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 254	Règlement sur les contributions de l’Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.
M-35.1, r. 255	Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 256	Règlement sur la détermination des périodes de mise en marché des pommes
M-35.1, r. 257	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 258	Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec
M-35.1, r. 259	Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 260	Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes en catégories
M-35.1, r. 261	Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes
M-35.1, r. 261.01	Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes
M-35.1, r. 261.1	Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 262	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 263	Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec
M-35.1, r. 264	Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
M-35.1, r. 265	Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 266	Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre
M-35.1, r. 267	Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 268	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 269	Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 270	Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
M-35.1, r. 271	Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités
M-35.1, r. 272	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 273	Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
M-35.1, r. 274	Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs
M-35.1, r. 275	Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 275.1	Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin
M-35.1, r. 276	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs
M-35.1, r. 276.1	Règlement sur le fonds de compensation des pertes liées à la restructuration de la production et de la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 277	Règlement sur le fonds de compensation des producteurs de porcs
M-35.1, r. 278	Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs
M-35.1, r. 279	Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme
M-35.1, r. 280	Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 281	Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 282	Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac
M-35.1, r. 282.1	Règlement sur les conditions de production des poulettes
M-35.1, r. 283	Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 284	Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
M-35.1, r. 284.1	Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du plan conjoint des producteurs de poulettes
M-35.1, r. 285	Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
M-35.1, r. 286	Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 287	Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 288	Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles
M-35.1, r. 288.1	Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des éleveurs de poulettes du Québec
M-35.1, r. 289	Règlement sur le fichier des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 289.01	Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec
M-35.1, r. 289.02	Règlement sur la mise en marché des poulettes
M-35.1, r. 289.1	Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec
M-35.1, r. 290	Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 291	Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
M-35.1, r. 292	Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
M-35.1, r. 293	Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille
M-35.1, r. 294	Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux
M-35.1, r. 295	Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles

Texte complet

Table des matières détaillée