Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 23 décembre 2021
Règlements Note d'information du 13 janvier 2022
Archives 2010 à 2020

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2021

Note la plus récente

23 décembre 2021 : Lois à jour au 31 octobre 2021
sauf
les chapitres A‑2.1, A‑8.2 et P‑39.1, à jour au 21 septembre 2021;
les chapitres A‑3.001, A‑29, R‑10, R‑12.1 et S‑2.1, à jour au 5 octobre 2021.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 31 octobre 2021 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
P-9.2.1 a. 97, remplacer « visé à l’article 95 » par « visé à l’article 96 » Erreur de référence
S-4.2 a. 19, par. 20o, tel qu’ajouté par L.Q. 2021, c. 13, a. 155, est renuméroté par. 21o Erreur de numérotation
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
D-11.1 a. 31 Sont présumés
R-20 a. 123.7, 3e al.
S-4.1.1 a. 101.32

Règlements

   Notes de 2022

Note la plus récente

13 janvier 2022 : Règlements à jour au 15 juillet 2021
sauf
le chapitre J‑2, r. 2, à jour au 13 juillet 2021;
les chapitres P‑9.1, r. 1, P‑9.1, r. 2, P‑9.1, r. 3, P‑9.1, r. 4, P‑9.1, r. 5 et P‑9.1, r. 7, à jour au 5 août 2021;
le chapitre V‑1.1, r. 28.1, à jour au 25 août 2021;
le chapitre V‑1.1, r. 21.03, à jour au 21 septembre 2021;
le chapitre P‑9.2.1, r. 1, à jour au 13 octobre 2021;
les chapitres A‑29, r. 8 et A‑29, r. 9, à jour au 1er novembre 2021;
le chapitre T‑16, r. 4.1, à jour au 30 novembre 2021;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 15 décembre 2021;
les chapitres V‑1.1, r. 10 et V‑1.1, r. 21, à jour au 5 janvier 2022;
les chapitres V‑1.1, r. 2, V‑1.1, r. 14, V‑1.1, r. 38, V‑1.1, r. 39, V‑1.1, r. 42 et V‑1.1, r. 43, à jour au 6 janvier 2022.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 15 juillet 2021.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29.01, r. 3 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
F-2.1, r. 14.1 sec. IV, tel qu’édictée par le D. 785-2021 est renumérotée sec. III Erreur de numérotation
Q-2, r. 26 Ann. II :
Bromont
Maddington
Saint-Ambroise-de-Kildare
Saint-André
Sainte-Cécile-de-Milton
Sainte-Hélène
Sainte-Marie-Salomé
Sainte-Ursule
Saint-François-Xavier-de-Brompton
Saint-Gabriel-de-Brandon
Saint-Gilles
Saint-Joachim-de-Shefford
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Liguori
Saint-Lin–Laurentides
Saint-Lucien
Saint-Nérée
Saint-Norbert-d’Arthabaska
Saints-Anges
Saint-Simon
Saint-Théodore-d’Acton
Saint-Valérien-de-Milton
Actualisation conformément au répertoire des municipalités
remplacer « Eas Farnham » par « East Farnham » Erreur typographique
supprimer « 60040 L’Épiphanie P »
supprimer « 39045 Norbertville VL »
supprimer « 63025 Saint-Alexis P »
supprimer « 39150 Sainte-Anne-du-Sault M »

Ann. III :
Asbestos
Calixa-Lavallée
Courcelles
Daveluyville
Elgin
Hinchinbrooke
Howick
L’Épiphanie
McMasterville
Napierville
Notre-Dame-de-Stanbridge
Saint-Aimé
Saint-Alexis
Saint-Amable
Saint-Anicet
Saint-Bernard-de-Lacolle
Saint-Charles-Borromée
Saint-Colomban
Saint-Côme
Saint-Côme–Linière
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-David
Saint-Denis-de-Brompton
Sainte-Barbe
Sainte-Brigitte-de-Laval
Sainte-Clothilde-de-Châteauguay
Saint-Édouard
Sainte-Élisabeth
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Victoire-de-Sorel
Saint-Faustin–Lac-Carré
Saint-Hippolyte
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Joseph-de-Ham-Sud
Saint-Louis-de-Blandford
Saint-Michel
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix
Saint-Philippe
Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River
Saint-Rémi-de-Tingwick
Saint-Robert
Saint-Samuel
Shannon
Tingwick
Val-Racine

Ann. V :
Saint-Sébastien
Actualisation conformément au répertoire des municipalités
Q-2, r. 40 a. 22, 1er al., remplacer « unité de traitement de désinfection en continu » par « unité de traitement de désinfection » Harmonisation avec la terminologie du règlement
a. 32, 2e al., insérer « conforme au modèle » après « formulaire de demande d’analyse »
a. 44.5, remplacer « l’article 44.3 » par « l’article 44.4 » Erreur de renvoi
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
P-2.2, r. 1 a. 5, 4e al. Le ministre informe
P-9.2.1, r. 1 a. 216, 1er al. annexes I à IV et VI à XI
Q-2, r. 26 Ann. I, note 3 (P/AI)
Q-2, r. 40 a. 5, 3e al., par. 1 5,0 UTN
turbidité néphélométrique
a. 5, 3e al., par. 2 1,0 UTN
a. 39, 5e al. mesures correctives
a. 40, 1er al.
a. 44.5 (2 occ.)
a. 44.9, par. 32
a. 44.10, par. 8
Ann. I, a. 3 microcystine-LR
Ann. I, a. 5 turbidité néphélométrique
Ann. I, note 2 microcystine-YM
Modifications locales publiées dans l’Avis 11-344 du personnel des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
et déjà appliquées au Québec
https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/bulletin/2021/vol18no49/vol18no49_6-1.pdf
Un territoire peut, à l’occasion, apporter des modifications à des règlements d’application pancanadienne. À titre informatif, les membres des ACVM considèrent que ces modifications peuvent avoir une importance dans d’autres territoires et les publient dans des avis pour mettre à jour les textes visés
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Règlement 25-102 V‑1.1, r. 8.2 a. 1, 24, 25, 30, 33, 37, 38, 39 Avis 11-344 du 9 décembre 2021 (Annexe A)
Règlement 45-102 V‑1.1, r. 20 Ann. D Avis 11‑344 du 9 décembre 2021 (Annexe B)
Règlement 45‑110 V‑1.1, r. 21.03 Ann. 45-110A1 Avis 11-344 du 9 décembre 2021 (Annexe C)
Règlement 81‑105 V‑1.1, r. 41 a. 1.1 Avis 11-344 du 9 décembre 2021 (Annexe D)

Archives

Lois

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