Dernière mise à jour

14 février 2018

A‑29, r. 8 et A‑29, r. 9 à jour au 14 février 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 30 novembre 2017

SAUF

  • Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (P-22.1) à jour au 8 décembre 2017
  • Loi sur la protection de la jeunesse (P-34.1) à jour au 1er janvier 2018
  • Loi sur l’immatriculation des armes à feu (I-0.01) à jour au 29 janvier 2018
Règlements codifiés à jour au 15 novembre 2017

SAUF
  • Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A-29, r. 8) à jour au 14 février 2018
  • Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9) à jour au 14 février 2018
  • Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3) à jour au 1er février 2018

Lois et règlements les plus consultés