Dernière mise à jour

18 avril 2018

Q‑2, r. 46.1   à jour au 31 décembre 2017.

A‑29.01 r. 3   à jour au 18 avril 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er février 2018

SAUF

  • à jour au 1er décembre 2017 :
    Loi sur les impôts (chapitre I-3)
Règlements codifiés à jour au 31 décembre 2017

SAUF
  • à jour au 14 février 2018 :
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9)
  • à jour au 10 avril 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A-29, r. 8)
  • à jour au 18 avril 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés