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Décisions des tribunaux
R-9
- Loi sur le régime de rentes du Québec
Sommaire
Règlements
52
Alphanumérique
Titre
R-9, r. 1
Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale
R-9, r. 2
Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
R-9, r. 3
Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
R-9, r. 4
Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
R-9, r. 5
Règlement sur les prestations
R-9, r. 6
Règlement sur le travail visé
R-9, r. 7
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 7.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 8
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 8.1
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 9
Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 10
Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
R-9, r. 11
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
R-9, r. 11.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
R-9, r. 11.2
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie
R-9, r. 12
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente
R-9, r. 13
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre
R-9, r. 13.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée
R-9, r. 14
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
R-9, r. 15
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
R-9, r. 16
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
R-9, r. 17
Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique
R-9, r. 18
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 19
Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 20
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
R-9, r. 20.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
R-9, r. 21
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
R-9, r. 22
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
R-9, r. 22.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l’Inde
R-9, r. 23
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande
R-9, r. 24
Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
R-9, r. 25
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque
R-9, r. 26
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
R-9, r. 27
Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
R-9, r. 28
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte
R-9, r. 29
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
R-9, r. 30
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
R-9, r. 31
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
R-9, r. 32
Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
R-9, r. 34
Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
R-9, r. 35
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
R-9, r. 35.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
R-9, r. 36
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
R-9, r. 36.1
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
R-9, r. 37
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
R-9, r. 38
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
R-9, r. 39
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
R-9, r. 40
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
R-9, r. 41
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
R-9, r. 42
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 31 mai 2024
TITRE
0.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
I
DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
TITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
TITRE
III
DES COTISATIONS
SECTION
0.1
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
I
FACTEURS
Salaire de base
Maximum des gains admissibles
Maximum supplémentaire des gains admissibles
Maximum des gains admissibles d’un travailleur
Maximum supplémentaire des gains admissibles d’un travailleur
Exemption générale
Exemption personnelle
Maximum et maximum supplémentaire des gains cotisables
Taux de cotisation
SECTION
II
SALAIRE ADMISSIBLE
SECTION
III
GAINS ADMISSIBLES
Gains du travail autonome et gains provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire
Gains admissibles du travail autonome et gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire
Choix d’un travailleur de cesser de cotiser au régime
SECTION
IV
CALCUL DES COTISATIONS
Cotisations du salarié
Choix d’un salarié de cesser de cotiser au régime
Employeur réputé
Excédents de cotisation
Cotisations de l’employeur
Excédent de cotisation
Cotisations du travailleur autonome
Exemption spéciale
Cotisations facultatives
SECTION
V
CONCILIATION DES DONNÉES À L’ÉGARD DU SALAIRE
SECTION
VI
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES SALAIRES
Déduction à la source
Remise des cotisations
Imposition
Opposition à l’imposition
Recouvrement
Imputation
SECTION
VII
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES GAINS DU TRAVAIL AUTONOME
SECTION
VIII
REMBOURSEMENTS
SECTION
IX
RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IV
DES PRESTATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
«Enfant du cotisant»
«Conjoint»
Décès présumé
Invalidité
Indemnité
Nombre initial de mois cotisables
Gains admissibles non ajustés et conciliation des données à l’égard des gains d’un travail autonome
Gains admissibles pour un mois
Période cotisable
Total des gains admissibles
SECTION
I.1
PARTAGE DES GAINS ADMISSIBLES NON AJUSTÉS
§
1
Partage des gains pour la période du mariage ou de l’union civile
§
2
Partage des gains pour les périodes de vie maritale
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
FIXATION DES PRESTATIONS
Montant initial
Gains admissibles pour un mois
Moyenne mensuelle des gains admissibles
Maximum mensuel de la rente de retraite
Indice des rentes
Révision
Ajustement annuel
Rente de retraite
Rente d’invalidité
Prestation de décès
Rente de conjoint survivant
Rente d’orphelin et d’enfant de cotisant invalide
SECTION
IV
PAIEMENT ET CONDITIONS DES PRESTATIONS
Règles générales
Recouvrement des prestations
Rente de retraite
Partage de la rente de retraite entre conjoints
Rente d’invalidité
Prestation de décès
Rente de conjoint survivant
Rente d’orphelin et d’enfant de cotisant invalide
SECTION
V
PARTICIPATION À PLUS D’UN RÉGIME
SECTION
VI
ENTENTES ADMINISTRATIVES
TITRE
V
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION DES DÉCISIONS DU MINISTRE
SECTION
II
RÉVISION DES DÉCISIONS DE RETRAITE QUÉBEC
SECTION
III
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
TITRE
VI
DE L’ADMINISTRATION
SECTION
I
REGISTRE DES COTISANTS
SECTION
I.1
RETRAITE PROGRESSIVE
SECTION
II
NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SECTION
IV
ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ
SECTION
V
RÉVISION FINANCIÈRE DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
§
1
Évaluation actuarielle
§
2
Mécanismes d’ajustement des cotisations et des prestations
SECTION
VI
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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