1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:«Syndicat» : le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;
«Plan» : le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);
«producteur» : tel que défini aux articles 3 et 4 du Plan conjoint;
«Régie» : la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.