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r-8.1 - Loi sur la Régie du logement

Sommaire
Alphanumérique Titre
R-8.1, r. 0.1 Code de déontologie des conciliateurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 1 Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
R-8.1, r. 3 Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
R-8.1, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-8.1, r. 5 Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
R-8.1, r. 5.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 6 Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
Texte complet
Table des matières détaillée Abrogée le 31 août 2020

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