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r-8.1 - Loi sur la Régie du logement

Table des matières

Alphanumérique	Titre
R-8.1, r. 0.1	Code de déontologie des conciliateurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 1	Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 2	Règlement sur les critères de fixation de loyer
R-8.1, r. 3	Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
R-8.1, r. 4	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-8.1, r. 5	Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
R-8.1, r. 5.1	Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 6	Tarif des frais exigibles par la Régie du logement

Abrogée le 31 août 2020

Ce document a valeur officielle.

Texte complet

chapitre R-8.1

Loi sur la Régie du logement

Le titre du chapitre R-8.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le Tribunal administratif du logement», on le retrouve maintenant sous le chapitre T-15.01.

r-8.1 - Loi sur la Régie du logement

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