• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

r-8.1 - Loi sur la Régie du logement

Table des matières
Alphanumérique Titre
R-8.1, r. 0.1 Code de déontologie des conciliateurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 1 Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
R-8.1, r. 3 Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
R-8.1, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-8.1, r. 5 Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
R-8.1, r. 5.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 6 Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
Occurrences0
Texte complet
Abrogée le 31 août 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-8.1
Loi sur la Régie du logement
RÉGIE DU LOGEMENT077 11novembre 1979077 11novembre 1979
Le titre du chapitre R-8.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le Tribunal administratif du logement», on le retrouve maintenant sous le chapitre T-15.01.
  • Copier
  • Sélectionner cet élément
  • Sélectionner l'élément parent
  • Désélectionner tous les éléments
  • Copier vers Rédaction
  • Copier vers LAW

Copier vers le presse-papier

Pour copier : Ctrl+C


  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.0.3