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Alphanumeric Title
P-24 Magistrate’s Privileges Act
M-1.2 Act to promote the maintenance and renewal of public infrastructures Replaced
S-18.1 Act respecting the Makivik Corporation
M-19.1 Act respecting the Ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle Repealed
T-11.01 The Marine Products Processing Act
R
T-11.01, r. 1 Regulation respecting minimum standards for processing marine products  
T-11.01, r. 2 Regulation respecting permits for acquirers of marine products  
C-76 Maritime Fisheries Credit Act Repealed
I-15.1 Act respecting market intermediaries Replaced
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
R
M-35.1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec  
M-35.1, r. 2 Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants  
M-35.1, r. 3 Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs  
M-35.1, r. 3.1 Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec  
M-35.1, r. 4 Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec  
M-35.1, r. 5 Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Replaced  
M-35.1, r. 6 Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  
M-35.1, r. 7 Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles  
M-35.1, r. 8 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec  
M-35.1, r. 8.1 Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles  
M-35.1, r. 9 Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec Replaced  
M-35.1, r. 9.1 Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable  
M-35.1, r. 9.2 Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec  
M-35.1, r. 10 Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution pour l’application du plan conjoint Replaced  
M-35.1, r. 11 Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de contrôle de la qualité Replaced  
M-35.1, r. 12 Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de développement des marchés Replaced  
M-35.1, r. 13 Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution spéciale pour l’établissement d’un fonds pour la gestion des surplus de production Replaced  
M-35.1, r. 14 Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles  
M-35.1, r. 15 Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles  
M-35.1, r. 16 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec  
M-35.1, r. 17 Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production  
M-35.1, r. 17.1 Règlement des producteurs acéricoles sur le formaldéhyde  
M-35.1, r. 18 Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement Replaced  
M-35.1, r. 18.1 Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable  
M-35.1, r. 19 Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec  
M-35.1, r. 20 Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles  
M-35.1, r. 21 Règlement des producteurs acéricoles sur l’utilisation de la formaldéhyde Replaced  
M-35.1, r. 21.1 Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole  
M-35.1, r. 22 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec Replaced  
M-35.1, r. 23 Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 24 Règlement sur une contribution spéciale des producteurs de bleuets Revoked  
M-35.1, r. 24.1 Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec  
M-35.1, r. 25 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean Replaced  
M-35.1, r. 26 Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets  
M-35.1, r. 27 Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean Replaced  
M-35.1, r. 27.1 Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 28 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 29 Règlement sur l’agence centrale de vente des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 30 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 31 Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 32 Règlement sur les contributions des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 33 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 34 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 35 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 36 Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue  
M-35.1, r. 37 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 38 Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent Replaced  
M-35.1, r. 38.1 Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 39 Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 40 Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 41 Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois de sciage, de déroulage, de charbon et de chauffage des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent  
M-35.1, r. 42 Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 43 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 44 Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 45 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 46 Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 47 Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent  
M-35.1, r. 48 Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  
M-35.1, r. 49 Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce  
M-35.1, r. 50 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce Replaced  
M-35.1, r. 51 Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce Replaced  
M-35.1, r. 51.01 Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce  
M-35.1, r. 51.1 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce  
M-35.1, r. 52 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce pour l’application du Plan conjoint et de différents règlements Replaced  
M-35.1, r. 53 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce Replaced  
M-35.1, r. 53.1 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce  
M-35.1, r. 53.2 Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce  
M-35.1, r. 54 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce Replaced  
M-35.1, r. 55 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce Replaced  
M-35.1, r. 56 Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce Replaced  
M-35.1, r. 57 Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce  
M-35.1, r. 58 Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec  
M-35.1, r. 59 Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec  
M-35.1, r. 60 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec  
M-35.1, r. 61 Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec  
M-35.1, r. 62 Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec  
M-35.1, r. 63 Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec  
M-35.1, r. 64 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 65 Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 66 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 67 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 68 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 69 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 70 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 71 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 72 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 73 Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud  
M-35.1, r. 74 Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 75 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de l’Estrie Replaced  
M-35.1, r. 75.1 Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 76 Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 77 Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 78 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 79 Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l’Estrie Replaced  
M-35.1, r. 79.1 Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 80 Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie Revoked  
M-35.1, r. 81 Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 82 Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec  
M-35.1, r. 83 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie Replaced  
M-35.1, r. 84 Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie Revoked  
M-35.1, r. 85 Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint  
M-35.1, r. 86 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie  
M-35.1, r. 87 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Gaspésie Replaced  
M-35.1, r. 87.1 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie  
M-35.1, r. 88 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie  
M-35.1, r. 89 Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché  
M-35.1, r. 90 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie  
M-35.1, r. 91 Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie  
M-35.1, r. 92 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais  
M-35.1, r. 93 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais  
M-35.1, r. 94 Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.  
M-35.1, r. 95 Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais  
M-35.1, r. 96 Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais  
M-35.1, r. 97 Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais  
M-35.1, r. 98 Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais  
M-35.1, r. 99 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie  
M-35.1, r. 100 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la région de la Mauricie  
M-35.1, r. 101 Règlement imposant aux producteurs de bois de la Mauricie une contribution pour le fonds d’information, de recherche et de développement de la forêt privée mauricienne  
M-35.1, r. 102 Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois de la Mauricie  
M-35.1, r. 103 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de la Mauricie  
M-35.1, r. 104 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie  
M-35.1, r. 105 Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie  
M-35.1, r. 106 Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie  
M-35.1, r. 107 Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie  
M-35.1, r. 108 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac  
M-35.1, r. 109 Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois  
M-35.1, r. 110 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac  
M-35.1, r. 111 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac  
M-35.1, r. 112 Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac  
M-35.1, r. 113 Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac  
M-35.1, r. 114 Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac  
M-35.1, r. 115 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec  
M-35.1, r. 116 Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec Replaced  
M-35.1, r. 116.1 Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 117 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec Replaced  
M-35.1, r. 117.1 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 118 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 119 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 120 Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec Replaced  
M-35.1, r. 121 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la région de Québec Replaced  
M-35.1, r. 121.1 Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 122 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 123 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec Replaced  
M-35.1, r. 123.1 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 124 Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec  
M-35.1, r. 124.1 Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 125 Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Replaced  
M-35.1, r. 126 Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 127 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Replaced  
M-35.1, r. 127.1 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean  
M-35.1, r. 128 Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Replaced  
M-35.1, r. 129 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 130 Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 131 Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
M-35.1, r. 132 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 133 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 134 Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 135 Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 136 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 137 Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 137.1 Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec Revoked  
M-35.1, r. 138 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau  
M-35.1, r. 139 Règlement sur les contingents des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau  
M-35.1, r. 140 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau  
M-35.1, r. 141 Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau  
M-35.1, r. 142 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau  
M-35.1, r. 143 Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Gatineau  
M-35.1, r. 144 Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau  
M-35.1, r. 145 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de bovins du Québec Replaced  
M-35.1, r. 146 Règlement sur les contributions des producteurs de bovins  
M-35.1, r. 147 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins Replaced  
M-35.1, r. 147.1 Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins  
M-35.1, r. 148 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec Replaced  
M-35.1, r. 148.1 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec  
M-35.1, r. 149 Règlement sur le fonds de garantie des producteurs de bovins  
M-35.1, r. 150 Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement  
M-35.1, r. 151 Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bouvillons du Québec Revoked  
M-35.1, r. 152 Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme  
M-35.1, r. 153 Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins  
M-35.1, r. 154 Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche  
M-35.1, r. 155 Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec Replaced  
M-35.1, r. 156 Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche Replaced  
M-35.1, r. 157 Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec  
M-35.1, r. 157.1 Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons  
M-35.1, r. 158 Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec  
M-35.1, r. 158.1 Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche  
M-35.1, r. 159 Règlement sur la mise en marché des veaux de grain  
M-35.1, r. 160 Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait  
M-35.1, r. 161 Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec  
M-35.1, r. 161.1 Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs de lait de chèvre du Québec  
M-35.1, r. 162 Règlement sur le fichier des producteurs de lait de chèvre et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait de chèvre du Québec  
M-35.1, r. 163 Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec Replaced  
M-35.1, r. 163.1 Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec  
M-35.1, r. 163.2 Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre  
M-35.1, r. 164 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres Replaced  
M-35.1, r. 164.001 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres Revoked  
M-35.1, r. 164.01 Règlement sur la contribution des acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche  
M-35.1, r. 164.02 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16  
M-35.1, r. 164.02.1 Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16  
M-35.1, r. 164.1 Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16  
M-35.1, r. 165 Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec  
M-35.1, r. 166 Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec  
M-35.1, r. 167 Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec  
M-35.1, r. 168 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec  
M-35.1, r. 169 Règlement sur la contribution à l’Association des commerçants de grains du Québec  
M-35.1, r. 170 Règlement sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales Replaced  
M-35.1, r. 171 Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs de semences pédigrées du Québec Replaced  
M-35.1, r. 171.1 Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec  
M-35.1, r. 172 Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec  
M-35.1, r. 173 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec  
M-35.1, r. 174 Règlement sur la mise en marché des grains  
M-35.1, r. 175 Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine Revoked  
M-35.1, r. 176 Règlement sur la perception des contributions des producteurs de cultures commerciales Replaced  
M-35.1, r. 177 Plan conjoint des producteurs de grains du Québec  
M-35.1, r. 177.1 Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec  
M-35.1, r. 178 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groënland  
M-35.1, r. 179 Règlement sur la contribution des acheteurs du flétan du Groënland à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche  
M-35.1, r. 179.1 Règlement sur la contribution pour l’application du plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland  
M-35.1, r. 180 Règlement sur le fichier des pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland  
M-35.1, r. 181 Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland du Québec  
M-35.1, r. 182 Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec Replaced  
M-35.1, r. 182.1 Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec  
M-35.1, r. 183 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine  
M-35.1, r. 184 Règlement sur la contribution des acheteurs de homards à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche  
M-35.1, r. 185 Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine  
M-35.1, r. 186 Règlement sur le fichier des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine  
M-35.1, r. 187 Règlement sur le paiement du homard  
M-35.1, r. 188 Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine  
M-35.1, r. 189 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de lait du Québec Replaced  
M-35.1, r. 190 Règlement sur la contribution à l’Association des transporteurs de lait du Québec  
M-35.1, r. 191 Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie laitière  
M-35.1, r. 192 Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint  
M-35.1, r. 193 Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité  
M-35.1, r. 194 Règlement sur les contributions du Conseil de l’industrie laitière du Québec inc.  
M-35.1, r. 195 Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait  
M-35.1, r. 195.1 Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec  
M-35.1, r. 196 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec Replaced  
M-35.1, r. 197 Règlement sur le fonds de défense des producteurs de lait  
M-35.1, r. 197.1 Règlement sur le fonds relatif à l’amélioration des conditions de mise en marché du lait et l’imposition d’une contribution spéciale  
M-35.1, r. 198 Règlement sur la garantie de paiement du lait  
M-35.1, r. 199 Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds de défense des producteurs de lait du Québec  
M-35.1, r. 200 Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières  
M-35.1, r. 201 Règlement sur la mise en commun des frais de transport du lait  
M-35.1, r. 202 Règlement sur les normes de paiement du lait  
M-35.1, r. 203 Règlement sur le paiement du lait aux producteurs  
M-35.1, r. 204 Règlement imposant aux producteurs de lait une pénalité pour les frais de mise en marché hors quota Revoked  
M-35.1, r. 205 Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec  
M-35.1, r. 206 Règlement sur les prix du lait de consommation  
M-35.1, r. 207 Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité Replaced  
M-35.1, r. 207.1 Règlement des producteurs de lait sur le programme proActionMD  
M-35.1, r. 208 Règlement sur les quotas des producteurs de lait  
M-35.1, r. 209 Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait  
M-35.1, r. 210 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec  
M-35.1, r. 211 Règlement sur les contributions des producteurs de lapins  
M-35.1, r. 212 Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins Replaced  
M-35.1, r. 212.1 Règlement sur le droit de vote des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de lapins du Québec  
M-35.1, r. 213 Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins  
M-35.1, r. 214 Règlement sur la mise en marché des lapins Replaced  
M-35.1, r. 214.1 Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins  
M-35.1, r. 215 Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec  
M-35.1, r. 215.1 Règlement sur la contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec  
M-35.1, r. 216 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec  
M-35.1, r. 217 Règlement imposant des contributions à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation  
M-35.1, r. 218 Règlement sur les contributions pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation  
M-35.1, r. 219 Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation  
M-35.1, r. 220 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation  
M-35.1, r. 221 Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation  
M-35.1, r. 222 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec  
M-35.1, r. 223 Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production  
M-35.1, r. 224 Règlement imposant une contribution spéciale pour payer les frais d’application des chapitres XII.1 et XII.2 du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement Replaced  
M-35.1, r. 224.1 Règlement sur les contributions des producteurs d’oeufs d’incubation  
M-35.1, r. 225 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec  
M-35.1, r. 226 Règlement sur la perception des contributions des producteurs d’oeufs d’incubation Replaced  
M-35.1, r. 227 Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec  
M-35.1, r. 228 Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des oeufs d’incubation  
M-35.1, r. 228.1 Règlement sur les surplus et sur le fonds de compensation et d’urgence des producteurs d’oeufs d’incubation de poulet à chair  
M-35.1, r. 229 Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins  
M-35.1, r. 230 Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation  
M-35.1, r. 231 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec  
M-35.1, r. 232 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration de l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation  
M-35.1, r. 233 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec  
M-35.1, r. 234 Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes  
M-35.1, r. 235 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec  
M-35.1, r. 236 Règlement imposant un intérêt sur les contributions des producteurs d’oeufs de consommation du Québec Revoked  
M-35.1, r. 237 Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation  
M-35.1, r. 238 Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec Replaced  
M-35.1, r. 238.1 Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec  
M-35.1, r. 239 Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec  
M-35.1, r. 239.1 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec  
M-35.1, r. 239.2 Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’oeufs de consommation  
M-35.1, r. 240 Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint Replaced  
M-35.1, r. 241 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec  
M-35.1, r. 242 Règlement sur la contribution des producteurs d’ovins Replaced  
M-35.1, r. 242.1 Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins  
M-35.1, r. 243 Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins  
M-35.1, r. 244 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec  
M-35.1, r. 244.1 Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds  
M-35.1, r. 245 Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec  
M-35.1, r. 245.1 Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur d’ovins  
M-35.1, r. 246 Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds Replaced  
M-35.1, r. 246.1 Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs  
M-35.1, r. 247 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec  
M-35.1, r. 248 Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec  
M-35.1, r. 249 Règlement sur une contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec  
M-35.1, r. 250 Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de plants forestiers du Québec  
M-35.1, r. 251 Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec  
M-35.1, r. 252 Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec  
M-35.1, r. 253 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec  
M-35.1, r. 254 Règlement sur les contributions de l’Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.  
M-35.1, r. 255 Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec  
M-35.1, r. 256 Règlement sur la détermination des périodes de mise en marché des pommes  
M-35.1, r. 257 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec  
M-35.1, r. 258 Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec  
M-35.1, r. 259 Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec  
M-35.1, r. 260 Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes en catégories  
M-35.1, r. 261 Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes  
M-35.1, r. 261.01 Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes  
M-35.1, r. 261.1 Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec  
M-35.1, r. 262 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec  
M-35.1, r. 263 Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec  
M-35.1, r. 264 Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation  
M-35.1, r. 265 Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec  
M-35.1, r. 266 Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre Replaced  
M-35.1, r. 267 Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec  
M-35.1, r. 268 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec  
M-35.1, r. 269 Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec  
M-35.1, r. 270 Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence  
M-35.1, r. 271 Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités Replaced  
M-35.1, r. 272 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec  
M-35.1, r. 273 Règlement sur les contributions des producteurs de porcs  
M-35.1, r. 274 Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs  
M-35.1, r. 275 Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec  
M-35.1, r. 275.1 Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin  
M-35.1, r. 276 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs  
M-35.1, r. 276.1 Règlement sur le fonds de compensation des pertes liées à la restructuration de la production et de la mise en marché des porcs  
M-35.1, r. 277 Règlement sur le fonds de compensation des producteurs de porcs Revoked  
M-35.1, r. 278 Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs  
M-35.1, r. 279 Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme  
M-35.1, r. 280 Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec  
M-35.1, r. 281 Règlement sur la production et la mise en marché des porcs  
M-35.1, r. 282 Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac Revoked  
M-35.1, r. 282.1 Règlement sur les conditions de production des poulettes  
M-35.1, r. 283 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec  
M-35.1, r. 284 Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles  
M-35.1, r. 284.1 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du plan conjoint des producteurs de poulettes Revoked  
M-35.1, r. 285 Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille  
M-35.1, r. 286 Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint  
M-35.1, r. 287 Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint  
M-35.1, r. 288 Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles  
M-35.1, r. 288.1 Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des éleveurs de poulettes du Québec Revoked  
M-35.1, r. 289 Règlement sur le fichier des producteurs de volailles du Québec  
M-35.1, r. 289.01 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec Revoked  
M-35.1, r. 289.02 Règlement sur la mise en marché des poulettes  
M-35.1, r. 289.1 Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec Replaced  
M-35.1, r. 290 Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec  
M-35.1, r. 291 Règlement sur la production et la mise en marché du dindon  
M-35.1, r. 292 Règlement sur la production et la mise en marché du poulet  
M-35.1, r. 293 Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille  
M-35.1, r. 294 Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux  
M-35.1, r. 295 Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles  
C-32.1 Act respecting the marketing of marine products
M-3 Master Electricians Act
R
M-3, r. 1 Regulation respecting admission as members of the Corporation of Master Electricians of Québec  
M-3, r. 2 Regulation respecting the committees of the Corporation of Master Electricians of Québec  
M-3, r. 3 Regulation respecting discipline of the members of the Corporation of Master Electricians of Québec  
M-3, r. 3.1 Regulation respecting continuing education requirements for master electricians  
M-3, r. 4 Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec  
M-3, r. 5 Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec  
M-4 Master Pipe-Mechanics Act
R
M-4, r. 1 Regulation respecting the admission and discipline of members of the Corporation of Master Pipe-Mechanics of Québec  
M-4, r. 2 Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec  
M-4, r. 3 Regulation respecting continuing education requirements for master pipe-mechanics  
P-7 Act respecting Mauricie Park and its surroundings
T-3 Meals and Hotels Tax Act Repealed
M-11.6 Act respecting certain measures enabling the enforcement of environmental and dam safety legislation
R
M-11.6, r. 1 Regulation respecting the fees payable with respect to the traceability of excavated contaminated soils  
M-11.6, r. 2 Regulation respecting the rate to determine the costs of sampling, analysis, inspection or investigation included in the costs of civil or penal proceedings instituted for the purposes of the Act respecting certain measures enabling the enforcement of environmental and dam safety legislation  
Q-2, r. 0.1 Regulation respecting activities in wetlands, bodies of water and sensitive areas  
Q-2, r. 1 Regulation respecting wood-burning appliances  
Q-2, r. 1.1 Regulation respecting oil-fired heating appliances  
Q-2, r. 4.01 Regulation respecting private waterworks and sewer services  
Q-2, r. 4.1 Clean Air Regulation  
Q-2, r. 7.1 Regulation respecting sand pits and quarries  
Q-2, r. 12 Regulation respecting biomedical waste  
Q-2, r. 14 Regulation respecting the declaration of water withdrawals  
Q-2, r. 15 Regulation respecting mandatory reporting of certain emissions of contaminants into the atmosphere  
Q-2, r. 16 Regulation respecting the liquid effluents of petroleum refineries  
Q-2, r. 16.1 Regulation respecting the development, implementation and financial support of a deposit-refund system for certain containers  
Q-2, r. 17 Regulation respecting greenhouse gas emissions from motor vehicles  
Q-2, r. 17.1 Regulation respecting the regulatory scheme applying to activities on the basis of their environmental impact  
Q-2, r. 18 Regulation respecting the burial of contaminated soils  
Q-2, r. 19 Regulation respecting the landfilling and incineration of residual materials  
Q-2, r. 20 Regulation respecting used tire storage  
Q-2, r. 22 Regulation respecting waste water disposal systems for isolated dwellings  
Q-2, r. 26 Agricultural Operations Regulation  
Q-2, r. 26.1 Regulation respecting the operation of industrial establishments  
Q-2, r. 27 Regulation respecting pulp and paper mills  
Q-2, r. 28.1 Regulation respecting financial guarantees payable for the operation of a residual organic materials reclamation facility  
Q-2, r. 28.2 Snow, road salt and abrasives management Regulation  
Q-2, r. 29 Regulation respecting halocarbons  
Q-2, r. 30 Regulation to prohibit the sale of certain dishwashing detergents  
Q-2, r. 32 Regulation respecting hazardous materials  
Q-2, r. 32.2 Regulation respecting the temporary implementation of the amendments made by chapter 7 of the Statutes of 2021 in connection with the management of flood risks  
Q-2, r. 33 Regulation respecting environmental standards for heavy vehicles  
Q-2, r. 34.1 Regulation respecting municipal wastewater treatment works  
Q-2, r. 35.2 Water Withdrawal and Protection Regulation  
Q-2, r. 35.3.01 Regulation respecting manure anaerobic digestion projects eligible for the issuance of offset credits  
Q-2, r. 35.3.1 Regulation respecting afforestation and reforestation projects eligible for the issuance of offset credits on privately-owned land  
Q-2, r. 35.4 Regulation respecting halocarbon destruction projects eligible for the issuance of offset credits  
Q-2, r. 35.5 Regulation respecting landfill methane reclamation and destruction projects eligible for the issuance of offset credits  
Q-2, r. 36 Regulation respecting the protection of waters from pleasure craft discharges  
Q-2, r. 37 Land Protection and Rehabilitation Regulation  
Q-2, r. 38 Regulation respecting the quality of the atmosphere  
Q-2, r. 39 Regulation respecting water quality in swimming pools and other artificial pools  
Q-2, r. 40 Regulation respecting the quality of drinking water  
Q-2, r. 40.1 Regulation respecting the recovery and reclamation of products by enterprises  
Q-2, r. 42.1 Regulation respecting the charges payable for the use of water  
Q-2, r. 43 Regulation respecting the charges payable for the disposal of residual materials  
Q-2, r. 43.1 Regulation respecting charges to promote the treatment and reclamation of excavated contaminated soils  
Q-2, r. 44 Regulation respecting the reuse of water containers with a capacity exceeding 8 litres  
Q-2, r. 46 Regulation respecting contaminated soil storage and contaminated soil transfer stations  
Q-2, r. 46.01 Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials  
Q-2, r. 46.1 Regulation respecting a cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances  
Q-2, r. 47.01 Regulation respecting the traceability of excavated contaminated soils  
Q-2, r. 48 Regulation respecting hot mix asphalt plants  
Q-2, r. 49 Regulation respecting the reclamation of residual materials  
T-5 Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
R
T-5, r. 0.01 Regulation respecting a professional activity that may be engaged in by a medical imaging technologist Revoked  
T-5, r. 0.1 Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités  
T-5, r. 1 Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than medical imaging technologists, radiation oncology technologists or medical electrophysiology technologists Replaced  
T-5, r. 1.1 Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than medical imaging technologists, radiation oncology technologists or medical electrophysiology technologists  
T-5, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Replaced  
T-5, r. 3 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale  
T-5, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 4 Regulation respecting other terms and conditions for permits of the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec to be issued Replaced  
T-5, r. 4.1 Regulation respecting the categories of permits issued by the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 5 Code of ethics of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists  
T-5, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 7 Regulation respecting the committee on training of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists  
T-5, r. 7.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
T-5, r. 7.1.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
T-5, r. 7.2 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Replaced  
T-5, r. 8 Regulation respecting the practice of the profession of medical imaging technologist, radiation oncology technologist or medical electrophysiology technologist within a partnership or a joint-stock company  
T-5, r. 9 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 10 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Revoked  
T-5, r. 11 Regulation respecting the standards for diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 11.01 Regulation respecting regulatory standards applicable to persons other than medical electrophysiology technologists to engage in professional activities that may be engaged in by medical electrophysiology technologists  
T-5, r. 11.02 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration  
T-5, r. 11.1 Règlement sur le permis spécial de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 12 Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists  
T-5, r. 12.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Replaced  
T-5, r. 13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 14 Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec  
T-5, r. 15 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Revoked  
L-0.2 Act respecting medical laboratories and organ and tissue conservation
R
L-0.2, r. 1 Regulation respecting the application of the Act respecting medical laboratories and organ and tissue conservation  
L-0.2, r. 2 Ministerial Order concerning the determining of ambulance service zones and the maximum number of ambulances per area and per zone, the standards for ambulance service subsidies, the standards of transport by ambulance between institutions and rates of transport by ambulance  
J-0.1.1.1 Act to proclaim Memorial Day for Crimes Against Humanity Committed in Cambodia Between 1975 and 1979
J-0.1.2 Act to proclaim Memorial Day for Persons Killed or Injured on the Job
P-41 Mental Patients Protection Act Replaced
M-11.2 Act respecting the mérite national in fisheries and aquaculture
M-11.3 Act respecting the mérite national in the restaurant and food industry
S-0.1 Midwives Act
R
S-0.1, r. 1 Regulation respecting professional acts that persons other than midwives may engage in on certain terms and conditions  
S-0.1, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec Replaced  
S-0.1, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec  
S-0.1, r. 4 Regulation respecting cases requiring consultation with a physician or transfer of clinical responsibility to a physician  
S-0.1, r. 5 Code of ethics of midwives  
S-0.1, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec  
S-0.1, r. 7 Regulation respecting the committee on training of midwives  
S-0.1, r. 8 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
S-0.1, r. 8.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
S-0.1, r. 9 Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme  
S-0.1, r. 10 Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec Replaced  
S-0.1, r. 11 Regulation respecting the examinations and analyses that a midwife may prescribe, conduct or interpret in the practice of midwifery  
S-0.1, r. 11.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes  
S-0.1, r. 12 Regulation respecting drugs that a midwife may prescribe or administer in the practice of midwifery Replaced  
S-0.1, r. 12.1 Regulation respecting the drugs that may be prescribed or administered by a midwife  
S-0.1, r. 13 Regulation respecting diploma and training equivalence standards for the issue of permits by the Ordre des sages-femmes du Québec  
S-0.1, r. 14 Regulation respecting the standards and conditions of practice for conducting home deliveries  
S-0.1, r. 15 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme  
S-0.1, r. 15.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration  
S-0.1, r. 16 Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of midwives  
S-0.1, r. 17 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes  
S-26 Act respecting mineral exploration partnerships Repealed
M-13 Mining Act Replaced
M-13.1 Mining Act
R
M-13.1, r. 0.1 Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains  
M-13.1, r. 0.2 Regulation respecting the delegation of the exercise of powers relating to petroleum, natural gas, brine and underground reservoirs vested in the Minister of Natural Resources and Wildlife under the Mining Act  
M-13.1, r. 1 Regulation respecting petroleum, natural gas and underground reservoirs Revoked  
M-13.1, r. 2 Mining Regulation  
M-13.1, r. 3 Ministerial Order respecting the types of construction that the holder of an exclusive exploration right, a mining exploration licence or a licence to explore for surface mineral substances may erect or maintain on lands of the domain of the State without ministerial authorization  
S-1 Minimum Wage Act Replaced
C-47 Mining Companies Act
D-15 Mining Duties Act Repealed
I-0.4 Mining Tax Act
R
I-0.4, r. 1 Regulation respecting the mining exploration and development expenses and works mentioned in subparagraph d of section 18 of the Mining Tax Act Revoked  
V-7 Mining Towns Act Repealed
V-6 Mining Villages Act Repealed
S-25.01 Act respecting mixed enterprise companies in the municipal sector
M-36.1 Act respecting Mobilité Infra Québec
S-2.01 Act respecting monetary administrative penalties in municipal matters
E-12.000001 Money-Services Businesses Act
R
E-12.000001, r. 1 Regulation under the Money-Services Businesses Act  
E-12.000001, r. 2 Regulation respecting fees and tariffs payable under the Money-Services Businesses Act  
M-1 Mortmain Act Repealed
M-22 Act respecting the Ministère des Affaires municipales Replaced
M-22.1 Act respecting the Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
R
M-22.1, r. 1 Ministerial Order regarding management indicators that relate to the administration of certain municipal bodies Replaced  
M-22.1, r. 1.1 Ministerial Order regarding management indicators that relate to the administration of certain municipal bodies Revoked  
M-22.1, r. 2 Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Replaced  
M-22.1, r. 3 Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire  
I-15 Municipal Aid Prohibition Act
S-30.1 Act respecting municipal and intermunicipal transit authorities Repealed
S-41 Act respecting municipal and private electric power systems
P-3 Act respecting municipal and school tax payment Repealed
C-27.1 Municipal Code of Québec
R
C-19, r. 2 Regulation respecting the awarding of contracts for certain professional services  
C-19, r. 2.1 Regulation determining, for the purposes of section 116.0.1 of the Cities and Towns Act, article 269.1 of the Municipal Code of Québec and section 305.0.1 of the Act respecting elections and referendums in municipalities, the types of businesses from which goods may be acquired or leased  
C-19, r. 3 Regulation respecting construction contracts of municipal bodies  
C-19, r. 5 Regulation ordering the applicable thresholds, ceilings and time periods when awarding certain municipal contracts  
C-66 Act respecting municipal contribution to the construction of roads Repealed
F-6 Act respecting municipal bribery and corruption Repealed
C-72 Municipal Courts Act Replaced
C-72.01 Act respecting municipal courts
R
C-72.01, r. 1 Rules of the municipal courts Replaced  
C-72.01, r. 1.1 Municipal Courts Regulation  
C-72.01, r. 2 Regulation respecting the Tariff of court costs in civil matters and court office fees applicable before municipal courts  
T-16, r. 4.1 Regulation respecting the selection procedure of candidates for the office of judge of the Court of Québec, municipal court judge and presiding justice of the peace  
D-7 Act respecting municipal debts and loans
R
D-7, r. 1 Regulation respecting the maximum reimbursement period of a loan effected by a municipality Revoked  
D-7, r. 2 Règlement fixant le taux maximal de l’intérêt des emprunts municipaux  
E-15.1.0.1 Municipal Ethics and Good Conduct Act
E-11 Act respecting municipal fire fighting cooperation Replaced
C-49 Municipal Franchises Act Repealed
I-0.1 Act respecting municipal industrial immovables
D-6 Municipal Officers Dismissal Act Repealed
O-8 Act respecting municipal organization of certain territories Repealed
C-47.1 Municipal Powers Act
R
C-47.1, r. 0.1 Regulation respecting eligibility for the tax credit provided for in the first paragraph of section 92.1 of the Municipal Powers Act  
C-47.1, r. 1 Regulation respecting the financial contribution of local municipalities to economic promotion and development Revoked  
C-47.1, r. 2 Order in Council respecting the exclusion of watercourses or parts of watercourses from the jurisdiction of regional county municipalities Replaced  
C-47.1, r. 3 Order in Council respecting the exclusion of watercourses or parts of watercourses from the jurisdiction of regional county municipalities  
F-2.1 Act respecting municipal taxation
R
F-2.1, r. 1 Regulation respecting classes of complaints relating to a real estate assessment roll or a roll of rental values  
F-2.1, r. 1.1 Regulation respecting the communication of information between municipal bodies responsible for assessment  
F-2.1, r. 2 Regulation respecting compensations in lieu of taxes  
F-2.1, r. 3 Regulation respecting the conditions or restrictions applicable to the exercise of the tariffing powers of municipalities  
F-2.1, r. 4 Regulation respecting the definition of the word “Indian”  
F-2.1, r. 5 Regulation requiring the filing and publication of an explanatory document on the municipal budget  
F-2.1, r. 6 Regulation respecting the form or minimum content of various documents relative to municipal taxation Replaced  
F-2.1, r. 6.1 Regulation respecting the form and minimum content of various documents relative to municipal taxation  
F-2.1, r. 7 Regulation respecting the maximum non-taxable value of certain rectories  
F-2.1, r. 8 Regulation respecting the method of assessment of single-use immovables of an industrial or institutional nature  
F-2.1, r. 9 Regulation respecting the payment of taxes in instalments  
F-2.1, r. 10 Regulation respecting the median proportion of the real estate assessment roll  
F-2.1, r. 11 Regulation respecting the equalization scheme  
F-2.1, r. 12 Regulation respecting the municipal and school tax system applicable to the governments of the other provinces, foreign governments and international bodies  
F-2.1, r. 13 Regulation respecting the real estate assessment roll  
F-2.1, r. 14 Regulation governing the municipal tax for 9-1-1  
F-2.1, r. 14.1 Regulation respecting the maximum taxable value of the land of any agricultural operation referred to in section 231.3.1 of the Act respecting municipal taxation  
F-2.1, r. 15 Regulation respecting the payment required at the time of the filing of a complaint with the Administrative Tribunal of Québec Revoked  
O-9 Act respecting municipal territorial organization
T-13 Act respecting municipal winter works Repealed
T-14 Municipal Works Act
R-8.3 Act respecting the process of negotiation of collective agreements and the settlement of disputes in the municipal sector
R
R-8.3, r. 1 Procedure for the recognition of persons qualified to act in the settlement of disputes in the municipal sector  
R-8.3, r. 2 Regulation respecting the remuneration of members of a dispute settlement board and disputes arbitrators in the municipal sector  
M-42 Act respecting the Montréal Museum of Fine Arts
M-43 Act respecting museums Replaced
C-39 Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind Repealed