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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 38
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Texte complet
38. La sage-femme doit donner suite aux demandes d’accès aux documents, de correction et de suppression de renseignements, ainsi que de versement de commentaires au dossier visées aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions (chapitre C-26) avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de leur réception.
D. 336-2010, a. 38.
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