Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Article 2
Versions de la disposition
2. Le nombre maximal de représentants des employeurs au sein du comité de chantier est égal au nombre de représentants en santé et en sécurité et de représentants de chacune des associations représentatives membres du comité.
Si le nombre d’employeurs présents sur le chantier de construction excède le nombre maximal de représentants prévu au premier alinéa, les représentants des employeurs au sein du comité sont respectivement ceux des employeurs qui emploient le plus grand nombre de travailleurs présents sur le chantier de construction.
En vig.: 2023-01-01
2. Le nombre maximal de représentants des employeurs au sein du comité de chantier est égal au nombre de représentants en santé et en sécurité et de représentants de chacune des associations représentatives membres du comité.
Si le nombre d’employeurs présents sur le chantier de construction excède le nombre maximal de représentants prévu au premier alinéa, les représentants des employeurs au sein du comité sont respectivement ceux des employeurs qui emploient le plus grand nombre de travailleurs présents sur le chantier de construction.
