S-2.1, r. 7 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. L’examen de santé pulmonaire de pré-embauche comprend les éléments suivants:

1°  un questionnaire médical conforme à la partie I de l’annexe I;

2°  un examen physique qui comporte les éléments décrits à la partie II de l’annexe I;

3°  une radiographie pulmonaire conforme aux normes prévues à la partie III de l’annexe I;

4°  des épreuves de fonctions respiratoires, dont une mesure de la capacité vitale forcée (CVF), du débit expiratoire maximal-seconde (VEMS) et du débit expiratoire maximal médian (DEMM), conformes aux normes BNQ 5725-050/1985 «Spiromètres» et BNQ 5725-900/1985 «Laboratoires d’examen spirométrique de dépistage en milieu de travail» et à leurs modifications ultérieures.

D. 1325-95, a. 6.